Etude et suivi des travaux de réalisation de 1550 logements location vente en TCE avec locaux à usage commercial professionnel et conciergerie y compris les travaux de viabilisation

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# CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAÎTRISE D'OEUVRE)

ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE 1550
LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE
COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS
LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE D'EL
AFFROUN, WILAYA DE BLIDA
« TRANCHE 185 000 ZONE 01 »
Nº116/ DRAO-AADL-2025

En application aux dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 24 et 36, 39. Et l'article 42. 47 et 48 du décret présidentiel Nº
15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public L'AGENCE
NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale ALGER-
QUEST, lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre)

ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE 1550 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX
À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS
A LA COMMUNE D'EL AFFROUN, WILAYA DE BLIDA

« TRANCHE 185 000 ZONE 01 »

Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint pour (maîtrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études
inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité justifiant des
capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

## 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

\-
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 65 000 000.00 DA Il s'agit du chiffre d'affaire
cumulé des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires
uniques ou des bilans financiers vises par les services des impôts.

### C. Capacités techniques :

Références professionnelles :

\-
Ayant déjà conçu, étude et Suivi (maîtrise d'œuvre), durant les dix 10 dernières années (2015 à 2024) à partir de
la date réception provisoire, au moins:

1 500 logements ou plus en un seul tenant avec VRD

Ou un cumul de 2000 logements ou plus, en prenant en considération les projets de 500 logements ou plus y compris VRD
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution contenant :

\-
L'intitulé du projet.

\-

Le montant du projet.

\-
Date de réception provisoire.

Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.

Moyens humains:

Il s'agit de :

Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou
supérieure à 04 ans.

Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 03 ans ou plus

Justifiés par des CV, les diplômes, attestations d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière. Contrat ANEM

et les certificats et/ou attestations de travail

Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

\- 01 véhicule automobile:

\- 02 micro-ordinateur;

\- 02 imprimantes;

\- Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour les véhicules, Procès-verbal
de constat d'un huissier de justice (daté de 06 mois maximum à la date d'ouverture des plis) pour tout autre matériel.

### 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu
compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus
de justifier l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception de l'agrément (chaque membre doit
présenter son agrément).

Le groupement doit être impérativement solidaire.

*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.

*Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de
l'évaluation technique

*Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

*Noter bien que les moyens humains ayant été utilises dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet
d'appel d'offres (concours) AADL3; ne peuvent être pris en compte au présent concours.

"Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre technique
distincte.

Le cahier des charges sera retiré contre la somme de Trente Mille Dinars (30 000.00 DA) représentant les frais de reproduction
auprès du CPA Nº004 00199 401 001 3061 89 par ordre de versement délivré à :

La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST
Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt < D > - WILAYA DE BLIDA

Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) études et suivi sont invités
à remettre

A. Le dossier de candidature comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet :

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans
l'article 03 du présent cahier des charges.

B. L'offre technique comprend :

1\. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

2\. Mémoire technique justificatif, (modèle ci-joint) remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous
Peine de rejet de l'offre permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :

\- Note méthodologique :

Contraintes et solutions proposées.

\- Moyens humains à mobiliser pour le projet. «Justifiés par des CV, les diplômes, attestations d'affiliation CNAS ou CASNOS,
Contrat ANEM et les certificats et attestations de travail et/ou fiche carrière.

\- Moyens matériels à mobiliser pour le projet. «Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurance en cours
de validité pour les véhicules. Procès-verbal de constat d'un huissier de justice (date de 06 mois maximum à la date d'ouverture
des plis) pour tout autre matériel. »

3\. Le cahier des charges portant à sa dernière page. la mention manuscrite «lu et accepté ».

4- Procès-verbal de visite de site.

C. L'offre de prestations comprend :

\- Les pièces graphiques et écrites :

\- Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat.

\- Plan masse à l'échelle 1/500.

\- Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.

\- Les coupes et façades à l'échelle 1/200.

\- Perspectives et croquis d'ambiance faisant ressortir l'image du projet.

\- Un rapport de présentation du projet: justifiant le parti architectural retenu, la programmation. les surfaces. le coût des travaux.
Tout autre document nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet et ce
conformément aux principes de composition d'aménagement et d'architecture.

L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.

Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police «Arial Narrow > et taille de la
police 16 et transcrit à droite de la planche à la place du cartouche.

#### D. L'offre financière comprend :

\- La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire
et portant son cachet;

\- Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).

NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans
les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST

1\. Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt « D > - WILAYA DE BLIDA

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la
concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les phases suivantes
:

\-
10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre
uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : Les candidats présélectionnés, seront invités par
voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres
(technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication Dans la
presse ou le BOMOP.

Dossier de candidature, l'offre technique, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et
cachetées, portant les mentions ci-après : La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numero d'offre ainsi
que la mention «Dossier de candidature» «Offre technique », «de prestations» et «Offres de financière» selon le cas. Ces
enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel d'offre
et la mention «A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres> La date et l'heure limite de
dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le ....... au plus tard à 12H00mn. L'ouverture
en séance publique des offres, à l'exception de l'offre de prestation, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-
dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à treize heures (13
h 00). Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la
durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis. Si le jour de dépôt des offres coïncide
avec un jour férié ou un jour de repos legal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

Le Jeune Indépendant du 27/03/2025 / ANEP 2516009739