Etude et suivi des travaux de réalisation de 1650 logements location vente en TCE avec locaux commerciaux et professionnels

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT
DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST
CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt "D" - WILAYA DE BLIDA
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)

ETUDES ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DES 1650 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC
LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE
VIABILISATION SIS A LA COMMUNE D'EL AFFROUN, WILAYA DE BLIDA
"Tranche 185 000 Logements, Zone 01".
Nº117/DRAO/-AADL-2025

En application aux dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles géné-
rales relatives aux marchés publics, notamment les articles 24 et 36, 39. Et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel Nº15-247
du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public L'AGENCE NATIO-
NALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT «AADL> - Direction Régionale ALGER-
OUEST, lance un concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) ETUDES ET SUIVI DES TRAVAUX DE
REALISATION DES 1650 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PRO-
FESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE D'EL
AFFROUN, WILAYA DE BLIDA
"TRANCHE 185 000 01"

Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint
pour (maitrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux
bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre
des architectes et en possession d'un agrément en cours de
validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles
et financières suivantes :

1\) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par
l'ordre national des architectes.

# b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'af-
faires égal ou supérieur à 65 000 000.00 DA II s'agit du
chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années
(2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), justifié par les déclarations
des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés
par les services des impôts.

c. Capacités techniques:

Références professionnelles :

Ayant déjà conçu, étude et Suivi (maitrise d'œuvre),
durant les dix 10 dernières années (2015 à 2024) à partir de

la date réception provisoire, au moins :

\- 1500 logements, ou plus en un seul tenant avec VRD

\- Ou un cumul de 2000 logements ou plus, en prenant en
considération les projets de 500 logements ou plus y com-
pris VRD.

Les références professionnelles sont à justifier par des
attestations de bonne exécution contenant :

L'intitulé du projet.

Le montant du projet.

Date de réception provisoire.

Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics

\- Moyens humains :

Il s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou
master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience
égale ou supérieure à 04 ans.

Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domai-
ne du bâtiment ayant une expérience de 03 ans ou plus
Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation
CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat
ANEM et les certificats et/ou attestations de travail.

\- Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

· 01 véhicule automobile :

. 02 micro-ordinateurs ;

. 02 imprimantes ;

· Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat
d'assurances en cours de validité pour les véhicules, Procès-
verbal de constat d'un huissier de justice (daté de 06 mois
maximum à la date d'ouverture des plis) pour tout autre
matériel.

## 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en grou-
pement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il
sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres
du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne
sont pas tenus de justifier l'ensemble des capacités exigées,
dans le cahier des charges, a l'exception de l'agrément
(chaque membre doit présenter son agrément). Le groupe-
ment doit être impérativement solidaire.

"Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite,
l'offre sera éliminée systématiquement.
*Les moyens humains et matériels ayant servi à
l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation technique
*Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un
complément de dossier.

*Noter bien que les moyens humains ayant été utilisé
dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet
objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être
pris en compte au présent concours.

*Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou
plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre
technique distinct.

Le cahier des charges sera retiré contre la somme de
Trente Mille Dinars (30 000 DA) représentant les frais de
reproduction auprès du CPA Nº004 00199 401 001 3061 89
par ordre de versement délivré à :

La Direction de l'Agence Régionale AADL
ALGER-OUEST
Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt "D" -
WILAYA DE BLIDA

Les candidats intéressés par le présent concours national
d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) études et suivi
sont invités à remettre

A. Le dossier de candidature comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint,
remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, rem-
plie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales :

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats, conformément aux conditions d'éligibilité conte-
nues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

B. L'offre technique comprend :

1\. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, rensei-
gnée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet.

2\. Mémoire technique justificatif, (modèle ci-joint) rem-
plie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet sous peine de rejet de l'offre : permettant d'évaluer
l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :

Note méthodologique :

Contraintes et solutions proposées.

Moyens humains à mobiliser pour le projet. "Justifiés
par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou
CASNOS, Contrat ANEM et les certificats et attestations de
travail et/ou fiche carrière.

"Moyens matériels à mobiliser pour le projet. "Justifiés
par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances
en cours de validité pour les véhicules. Procès-verbal de
constat d'un huissier de justice (date de 06 mois maximum à
la date d'ouverture des plis) pour tout autre matériel."

3\. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la
mention manuscrite "lu et accepté".

4- Procès-verbal de visite de site.

C. L'offre de prestations comprend :

Les pièces graphiques et écrites :

-Plan d'ensemble du projet faisant ressortir
son intégration dans son environnement immédiat.

-Plan masse à l'échelle 1/500.

-Les vues en plan des différents niveaux
à l'échelle 1/100 ou 1/200.

\- Perspectives et croquis d'ambiance faisant
ressortir l'image du projet.

-Un rapport de présentation du projet : justifiant
le parti architectural retenu, la programmation,
les surfaces, le coût des travaux.

\- Tout autre document nécessaire à une meilleure
appréciation de la conception et du fonctionnement
du projet et ce conformément aux principes de
composition d'aménagement et d'architecture.

L'enveloppe scellée portant codification du soumis-
sionnaire.

le code choisi par le partenaire cocontractant
contient 05 chiffres avec type de police "Arial Narrow"
et taille de la police 16 et transcrit à droite
de la planche à la place du cartouche.

D. L'offre financière comprend :

La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent
cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire
et portant son cachet ;

Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de
maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).

NB : Aucune information relative au montant de l'offre
financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les
plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-
après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL
ALGER-OUEST
1\. Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt "D" -
WILAYA DE BLIDA

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à comp-
ter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la
concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les phases suivantes :

10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont
invités dans une première phase à remettre uniquement les plis
des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un com-
plément de dossier.

21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les
candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse à
remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La
date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations
et financière), sera comptée à partir de la date de la première
parution de la publication dans la presse ou BOMOP.

Dossier de candidature, l'offre technique, de prestations et
l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et
cachetées, portant les mentions ci-après :

La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le
numéro d'offre ainsi que la mention "Dossier de candidature",
"Offre technique", "de prestations " et "Offres de financière" selon
le cas.

Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel
d'offre et la mention " A n'ouvrir que par la commission d'ouver-
ture des plis et d'évaluation des offres '

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au
dernier jour de la durée de leur préparation, soit le
au
plus tard à 12H00mn.

L'ouverture en séance publique des offres, a l'exception de
l'offre de prestation, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage
indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïnci-
dant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à treize heures
(13 h 00).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant
un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de
préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture
des plis.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou
un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour
ouvrable suivant.

L'Algérie Aujourd'hui du 26 / 03 / 2025

ANEP 251 600 9759