Etude et suivi des travaux de réalisation de 1800/6800 logements en TCE avec locaux

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER Nº Identification fiscale : 000016001405697 A. A. D. L. PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 1800/6800 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation SIS A KALITOUSSA COMMUNE DE BERRAHAL WILAYA D'ANNABA (SITE 01) PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000/2025 LOGEMENTS ZONE 01 Nº 10 / 2025 /DR 05/ -AADL-
En application des dispositions de la Loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles Nº 42,47 et 48, du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale d'Annaba lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maitrise d'œuvre):
Projet : Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 1800/6800 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation SIS A KALITOUSSA COMMUNE DE BERRAHAL WILAYA D'ANNABA (SITE 01) PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000/2025 LOGEMENTS ZONE 01
Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
1
)CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 65 000 000,00 DA, Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.
c. Capacités techniques:
Références professionnelles :
· Ayant déjà conçu étude et suivi (maitrise d'œuvre), des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2015 à 2024), au moins :
Maitrise d'œuvre (étude et suivi) Un projet de 1500 logements en TCE ou plus avec VRD en un seul tenant.
Ou Maitrise d'œuvre (etude et suivi) un cumul de 2000 logements en TCE ou plus, Y compris VRD en prenant en considération les projets de 500 logements ou plus y compris VRD.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution contenant
L'intitulé du projet.
Le montant du projet.
Date de réception provisoire.
Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.
Moyens humains:
Il s'agit de : UN (01) Chef de projet : Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
UN (01) architecte ou ingenieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de égale ou supérieure 03 ans.
Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail Moyens matériels:
Disposant des moyens matériels suivants :
01 véhicule automobile ;
- 02 micro-ordinateurs ;
02 imprimantes ;
Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances pour le matériel roulant et procès-verbal de constat d'un huissier de justice datant de Six (06) mois au minimum avant la date d'ouverture des plis, pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, mais chaque membre doit présenter son propre agrément en cours de validité.
v Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée
systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi a l'eligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets a notation lors de l'evaluation technique
les moyens humains ayant ete utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré contre la somme de Trente Mille Dinars (30.000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du CPA N°004 00217 401 000 9858 68 par ordre de versement délivré par :
La Direction de l'Agence Regionale << AADL >> d'Annaba. Sis a Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
Le cahier des charges doit être retire par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentane, le cahier des charges doit être retire par le mandataire ou son représentant designe a cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend :
1. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par la soumissionnaire et portant son cachet ;
2. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;.
3. Déclaration de sous traitance.
4. Une copie du statut pour les personnes morales ;
5. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetee et anonyme, comportant la mention << A Monsieur le Directeur de l'agence Régional AADL Annaba, concours national d'architecture Nº .. . l'objet
du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA
La durée de préparation des offres est fixée à :
Conformément aux dispositions de l'article 66du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du concours d'architecture restreint (maitrise d'œuvre), dans la presse écrite ou le BOMOP, selon les phases suivantes:
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- présélectionnés, seront invités par voie de presse en précisant la date et l'heure limite des
dépôts des offres à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière.
La date et l'heure limite de dépôt des offres (techniques, prestations et financières) sera comptée à partir de la date de la 1ere parution de la publication dans la presse écrite ou le BOMOP.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indique ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à quatorze heures (14 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Horizons : 26-01-2025 - Anep 2523000472