Etude et suivi des travaux de réalisation de 198 logements LLV

---

وكالة عدل AADL
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, de L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT AADL, Sidi Achour, w01 - Annaba- NºIDENTIFICATION FISCALE : 000016001405697 A.A.D.L PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 198 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION A TLILI ALI, COMMUNE DE CHEBAITA MOKHTAR - WILAYA D'EL TARF PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS 2025 ZONE 01 Nº 08/2025/DR05/ - AADL-
En application des dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 42,47 et 48 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL > - Direction Regionale d'Annaba lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre) :
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 198 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION A TLILI ALI, COMMUNE DE CHEBAITA MOKHTAR - WILAYA D'EL TARF
PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS 2025 ZONE 01
Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) destine aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'Ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
1- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivre par l'ordre national des architectes
b- Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant chiffre un d'affaires égal
ou supérieur à 10 000 000,00 DA il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.
c- Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà conçu étude et suivi (maîtrise d'œuvre), durant les 10 dernières années (2015 à 2024), au moins :
Un cumul de projets de logements de 100 logements ou plus en prenant en considération 20 logements ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés les 10 dernières années (2015-2024) contenant :
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- Date de réception provisoire
Délivrées par : des maîtres d'ouvrages publics
- Moyens humains
Il s'agit de :
- Un (01) chef de projet : architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 4 ans.
Justifies par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche de carrière, contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
Moyens matériels :
Disposant des moyens matériels suivants :
01 véhicule automobile.
01 micro-ordinateurs
01 imprimante
justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour les véhicules et procès-verbal de cons- tat d'un huissier de justice datant de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour tout autre matériel.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble les membres du groupement. À ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier indi- viduellement l'ensemble des capacités exigées, à l'exception de l'agrément, dont chaque membre doit présenter son propre agrément en cours de validité.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
* Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
-Noter bien que les moyens humains ayant été utilisés dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'of- fres (concours) AADL3 ne peuvent être pris en compte au présent concours
-Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre distinct.
Le cahier des charges du concours sera retire contre la somme de Quinze Mille Dinars (15 000 DA) représentant les frais de repro- duction auprès du CPA Nº004 00217 401 000 9858 68 par ordre de versement délivré à :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL > d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour W01 Annaba
Le cahier des charges doit être retire par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipula- tions contraires dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retire le cahier des charges sont autorisés à participer au Concours national d'architecture restreint.
A. Le dossier de candidature comprend :
1. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
2. Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
3. Une copie du statut pour les personnes morales ;
4. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'arti- cle 03 du présent cahier des charges.
5. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire
Le dossier de candidature est insere dans une enveloppe cachetee, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention «À Monsieur le
Directeur de l'agence Régionale AADL Annaba, concours national d'architecture Nº ......... l'objet
du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL > d'Annaba
Sis à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest Annaba
La durée de préparation des offres est fixée à :
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou le BOMOP, selon les phases suivantes :
| 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première-phase à remettre uniquement les plis des dos- siers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
| 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés seront invités par voie de presse à remet- tre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et finan- cière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication dans la presse ou le BOMOP.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable sui- vant.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution contenant :
- L'intitulé du projet.
- Le montant du projet.
- Date de réception provisoire.
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
- Moyens humains :
- Il s'agit de :
Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingenieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans
Justifies par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les cer- tificats ou attestations de travail.
- Moyens matériels :
Disposant des moyens matériels suivants :
. 01 véhicule automobile
. 02 micro-ordinateurs
. 02 imprimantes
Justifies par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validite pour le matériel roulant et procès-verbal de constat d'un huissier de justice datant de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement a ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de
justifier l'ensemble des capacités exigees dans le cahier des charges, à l'exception de l'agrément délivré par l'ordre national des archi- tectes
Le groupement doit être impérativement solidaire.
N.B : l'agrément doit être présenté pour tous les membres de groupement.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets a notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains ayant été utilisés dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours AADL3) ne sont pas pris en compte au présent concours
.Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre technique distinct.
Tous les documents remis par le soumissionnaire doivent être lisible
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à quatorze heures (14h00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de prépa- ration des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
L'Expression le 27/01/2025 ANEP 2523 000 433