Étude et suivi des travaux de réalisation de logements location-vente en TCE avec locaux commerciaux, professionnels, conciergeries et viabilisation

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIIRATKOIK ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL . DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER Nº Identification fiscale : 000006001495997 Programme Logements Lecutien Vente
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) Nº90/DRAE/AADL/2026
En application aux dispositions des articles Nº 36,37,38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 42, 47 et 48 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL -DRAE > lance un Concours National d'Architecture Restreint (maitrise d'œuvre) : Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 900 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à BETHLOU Commune d'EL KSEUR, Wilaya De BEJAIA. Programme logements location-vente AADL. 03 Tranche 300 000 Logements Zone 01.
Le concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
1) CAS DE SOUMISSIONVAIRE SEUL .
4. Capacités professionnelles:
- Une copie de l'agrément deliveé par l'ordre national des architectes en cours de validité.
& Capacité financière:
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 20 000 000.00 D.A.
Il s'agit da chiffre d'affaires cumulé des trois (03) bilans des trois (03) dernières années des (2022.2023,2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
h Capacités techniques :
References professionnelles :
· Ayant deja assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
- Un cumul de 400 lagrments en TCE en prenant en considération les projets d'au moins de 100 logements en TCE ou plus.
Ou us (DI) projet d'équipement en TCE classé à la catégorie . C.M.
Ou Deux (02) Projets d'équipements en TCE elaine à la catégorie . B .
Les références professionnelles sont à justifier por des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
L'intitulé et la catégorie du projet
Le montant du projet La date de réception provisoire ou définitive.
Delivetes par : des maires d'ouvrage publies.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
L'intitulé et la catégorie du projet
La référence et la date de permis de construire.
Certificat de conformine
Le montant de projet (déclaré par l'opérateur sar le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains ;
Disposant an minimvam le personnel suivant : Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur on master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à quatre (04) ans. Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à trois (03) ans
Justfits por : les diplômes, adestatice d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
Moyrm matériel :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
+ Un (01) vehicule aukraobile
Un (0) micro-ordinateur ;
Une (01) imprimante ;
Justifiés por les pièces suivantes :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobilo.
Constat nicest d'huissier de justice (daté de Six: (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis) justifiant la poppriété du matériel et les références appuyé d'un acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non noulast.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenas de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigent, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément
Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformeiment aux articles 57, 77 et 83 du décret présidentiel nº15-247 cu D6 septembre 2015 portant réglementation des marchés publique et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurence des programmes de logement location-vente AADIL 3 (300 000 logts tranche 2026). faute de quoi les groupements concemés par la participation d'un soumissionnaise au sein de plus d'un groupement servet écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Le dossier de candidature se fera pas l'objet d'un complément de dossier,
Les moyens humains et matériel ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets i notation lors de l'évaluation technique.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADI 3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges de concours vara rative auprès de la Direction de l'Agence Régionale ANDL Alger est sis à BP N°62, said Blandine, Blir Mourad Rais. W D'alger contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable seprésente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soursissionnaise ca leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement solitaire, le cahier des charges duit Que reise par le mandataire ou son représentant désigné à cel effet, sauf stipulation contraires dans la convention do groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre de prestations et une offre financière, creune suit :
A. Le dossier de candidature comprend -
Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le noumissionnaire et portant son cachet ; Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, ngraphie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
1. La déclaration de sous-traitant ; selon modele ci-joint, remplie, datée, signée por le soumissionnaire et portant son cachet
Une copie de statut pour les personnes morales ;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 da présent cahier des charges. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaine.
L'offre technique compernd :
La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaine et portant son cachet.
Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, nemaplie, datée, signée par de soumissionnaire et portant son cachet sous peine de mejet de T'offre : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :
. Note mithodalogique :
Contraintes et solutions proposées.
Moyens humains à mobiliser pour le projet justifie par : les diplômes, les attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS et éventuellement fides carrière, costat ANEM Moyens matériels à mobiliser pour le projet sont justifiés par les pièces suivantes :
Carte grise et police d'assurances en cours de validiné pour le matériel roulant (véhicule automobile).
Constat récent d'huissier de justice (date de Sis (06) mois au maximum à la date d'ouverture des offres techniques ljussifiant la propriété du matériel et les references appuyé d'un acte notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant.
3. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C. L'offre de prestations comprend :
Les piloes graphiques et écrites :
es pièces graphiques doivent être présentées sous format All en noir et blanc et nuance de gris.
.
Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son integration dans son environnement immédiat
. Plan de masse à l'échelle appropriée.
Les vues en plans des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.
Les coupes et les façades à l'échelle 1/100 ou 1/200.
- Perspectives et croquis faisant ressoear l'image du projet
Un rapport de polsentation du projet : justifiant la partie aménagement extérieur et la parde architecturale, la programmation, les surfaces et le coût des travaux. Tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme
Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et de fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition d'aménagement et d'architecture
. L'enveloppe scellée portant codification de soumissionnaine.
Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche à la place de cartouche.
L'unification du processus d'évaluation des prestations graphiques sous format Al en noir et blanc et nuance de gris (œuvre architecturale). Elle permet d'assurer l'homoglolité des supports soumis, de faciliter leur analyse comparative et de préserver l'objectivité, la transparence et l'équité des délibérations.
D. L'offre financière comprend :
La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'ordine (partie fixe et partie variable).
SI! : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offirek.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction Régionale d'Alger Est de PPAAIML. Sise à BP 62 SAID HAMDINE-BIR MOURAD RAIS-W ALGER
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la première publication de l'avis d'appel à la concumence dans la presse écrite ou le BOMOP ou poisse ou le portail électronique des marchés publics selon les phases suivantes :
-10 Jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une pormailve phase à remettre uniquement les plis des dossier de candidature. NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : les candidates présélectionnées seront invitées por voie de presse écrite et BOMCIP et presse électronique et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs ofres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des ofres seront compter à partir de la dane de la première parution de la publication de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si ces jours enincident avec un jour férié ou un jour de repas légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ollie technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des cuveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après :
La dénomination da soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention « Offre technique », « Ofre de prestations » et « Offre financière » selon le cas Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachette et anonyme qui porte l'objet de concours, le numéro du concours et la mention « A. D'ouvrir que par In coermission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »,
La dare et l'heure linvine de dépôt des dossiers de candidature correspondent an dernier jour de la dance de leur préparation, soit le .. au plus tard à 129100 (heure limite)
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence das soumissionnaires le jour colucidant avec la date de dépor des offres sus- indiquée à treize loures (13 h 00). Cette date est tacitement reportle au premier jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour férié et/ou de sopes hebdomadaire legal
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de Quatre-vingt Dix (90) jours à compter de la date de dépôt des oflies techniques, de prestation et financières
Le Jeune Indépendant du 02/07/2026 / ANEP 2616023046