Étude et suivi des travaux de réalisation de logements location-vente en TCE avec locaux et travaux de viabilisation

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME DE LA VILLE ET
DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AADI. Sidi Achour, w1 -Annaba-
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)

Nº 29/2026/DR05/AADL

En application des dispositions des articles Nº 36. 37. 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram
1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics,
notamment les articles Nº 42,47 et 48, du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
« AADL » - Direction Régionale d'Annaba lance un Concours National d'Architecture Restreint
(Maitrise d'œuvre) :

Projet : Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 1500/4000 Location-vente En TCE Avec
Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De
Viabilisation SIS A LA commune de BESBES wilaya d'EL TARF (SITE 02), Programme
Logements Location- Vente AADL 03 Tranche 300 000 Logements 2026 Zone 01

Le concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse
aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un
agrément en cours de validité) seul ou en groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant les
capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

A. Capacité professionnelle :

1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément En Cours De Validité, délivré par l'ordre national des architectes.

\- Ou une Copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux
d'études publics.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires ègal ou supérieur à
30 000 000.00 DA.

Il s'agit du chiffre d'affaires cumulè des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des
(2020, 2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts
forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat
d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.

a. Capacités techniques :

Références professionnelles :

· Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins : .

· Un cumul de projet d'où moins de 700 logements en TCE, en prenant en considération les
projets minimums de 200 logements ou plus.

· Ou un (01) projet d'équipement de catégorie « C » ou plus.

· Ou deux (02) projets d'équipement de catégorie « B » ou plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets
réceptionnés contenant :

L'intitulé et la catégorie du projet

Le montant du projet

· La date de réception provisoire ou définitive.

Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.

Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de
présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la
Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou
équipement) des projets réalisés conformément à la règlementation en vigueur.

Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :

L'intitulé et la catégorie du projet

\- La référence et la date du permis de construire.

Certificat de conformité

Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de
construire)

Moyens humains :

Disposant au minimum le personnel suivant :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment
ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.

\- Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une
expérience supérieure ou égale 03 ans.

Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière,
Contrat ANEM.

\- Moyens matériels :

Disposant au minimum les moyens matériels suivants :

· Deux (02) véhicules automobiles

· Deux (02) micro-ordinateurs :

· Deux (02) imprimantes ;

Justifiés par les pièces suivantes :

\- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.

\- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du
matériel et ces références, appuyés par acte de vente notarié ou facture d'achat, ce
dernier est daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le
matériel non roulant.

# 2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux
d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les
membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités
exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Conformément aux articles 57. 77 et 81 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
règlementation des marchés publique et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut
participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence
des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les
groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement
seront écartés.

\> Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée
systématiquement.

\> Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

› Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont
pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.

\> Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou
un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au
présent concours,

Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL
ANNABA sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba- , contre la somme de Vingt Mille Dinars
(20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N°004 00217 401 000 9858 68 Auprès du CPA
agence 217 Annaba, représente les frais de reproduction.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par
le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de
groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au
concours national d'architecture restreint.

A. Le dossier de candidature comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire
et portant son cachet ;

3\. La déclaration de sous-traitant : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet

4\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions
d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

6\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le
Directeur de l'agence Régional AADL Annaba, concours national d'architecture N°
l'objet
du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba
Sis à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA

La durée de préparation des offres est fixée à :

Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de
préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis
d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail
électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :

· 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à
remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

· 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Las candidats présélectionnés,
seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique et le portail électronique
des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.

La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première
parution de la publication de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse
électronique ou le portail électronique des marchés publics.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des
offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage
indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres
sus- indiquée à Treize Heures (13 h 00).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres. à compter de la date de séance d'ouverture des plis.