Étude et suivi des travaux de réalisation de logements location-vente en TCE avec locaux et travaux de viabilisation

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L.
DIRECTION REGIONALE DE TIARET

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)

ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN
TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGE Y COMPRIS LES
TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES »> AU NOUVEAU POLE BOUMENGOUCHE
POS 02 DE LA COMMUNE TISSEMSILT WILAYA DE TISSEMSILT SITE 01 PROGRAMME
LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02 »
Nº 41/LV03/DRT/AADL/2026

En application des dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 42,47 ct 48 du décret présidentiel Nº15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public l'agence nationale
de l'amélioration et du développement du logement « AADL n - Direction Régionale de Tiaret lance Un Concours
National d'Architecture Restreint (Maitrise d'œuvre) : ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION
DE 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL,
PROFESSIONNEL ET CONCIERGE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX
TERTIAIRES » AU NOUVEAU POLE BOUMENGOUCHE POS 02 DE LA COMMUNE TISSEMSILT
WILAYA DE TISSEMSILT SITE 01 PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000
Logements - Zone 02 »

Le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) s'adresse aux architectes agréés (inscrits
dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en
groupement justifiant les conditions d'éligibilité suivantes :

A. Capacité professionnelle :

1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles :

-Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

# b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des années (2020,2021.2022,2023,2024 ou
éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par
les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.

& Capacités techniques :

Références professionnelles :

· Ayant déjà assuré la mission d'études et de suivi durant les dix 10 dernières années (2016-2025) d'au moins :

\- Un cumul de 160 logements en TCE ou plus en prenant en considération les projets de 40 logements ou plus en
TCE.

" Ou un projet d'équipement en TCE classé à in catégorie A ou plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne d'exécution des projets réceptionnés
durant les dix 10 dernières années (2016-2025) contenant :

\- L'intitulé et la catégorie du projet

Le montant du marché

La date de réception provisoire ou définitive.

Délivrées par : des maines d'ouvrage publics.

Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des
attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction
du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la
réglementation en vigucur. -

Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :

L'intitulé et la catégorie du projet

La référence et la date du permis de construire.

Certificat de conformité

·Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)

Moyens humains :

Disposant au minimum le personnel suivant :

Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum 02 ans.
Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience minimum 02 ans.

Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat
ANEM.

NB :

Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les
sous-traitants, ingénieurs agrées, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation
juridique sous forme de contrat notarié.

Moyens matériels :

Disposant au minimum les moyens matériels suivants :

· Un (01) véhicule automobile

· Un (01) micro-ordinateur ;

· Un (01) imprimante ;

Justifiés par les pièces suivantes

\- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.

Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (datant de Six 06 mois au maximum avant la date de
d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et les références appuyées par facture d'achat ou un
acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant.

# 2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il
sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement
ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais
chaque membre doit présenter un agrément valide.

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publique et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer
qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de
logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la
participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.

\> Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.

\> Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

\> Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation technique.

\> Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet
d'appel d'offres (concours) AADI3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.

Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de lu

Direction de l'Agence Régionale AADI, Tiaret
Sis à Cité des 500 Logements KAID Ahmed Tiaret,

Contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte
Nº 004 00425 401 0031305 17 Auprès du CPA représente les frais de reproduction.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet,
dans le cas d'un groupement momentené. le cahier des charges doit être retiré par le mandatnire ou son représentant
désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national
d'architecture restreint

L'offre doit parvenir au service contractant à la date au plus tard l'heure limite de dépôt des offres aucune
modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces devra être coté, paraphé et daté par la personne morale et physique habilité à cet effet.

Les dossiers des offres doivent être présentés conformément À l'article Nº18 du cahier des charges « instructions aux
soumissionnaires ».

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe séparée et cachetés inadéquat la dénomination du bureau
d'étude : la référence et l'objet du concours ainsi que la mention « dossier de candidature », cette enveloppe est mise
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) Nº
41/LY03/DRT/AADL/2026.

Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée
ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse
écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :

10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre
uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : Les candidats presélectionnés, seront invités
par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique et le portail électronique des marchés publics à
remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.

La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la
publication de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique
des marchés publics.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le
jour ouvrable suivant.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Abmed route d'Alger Tiaret

L'ouverture en séance publique des : dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-
dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à Treize
beures (13 h 00).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de
la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.