Étude et suivi des travaux de réalisation de logements location-vente en TCE avec locaux et travaux de viabilisation

وكالة عدل AADL
AADL Ja allé,
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
Nº33/2026/DR05/AADL
En application des dispositions des articles Nº 36, 37, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles Nº 42,47 et 48, du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT << AADL > - Direction Regionale d'Annaba lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre):
Projet : Etude Et Suivi Des Travaux De Realisation De 300 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis A Commune Du Lac Des Oiseaux, Wilaya D'EI Tarf Programme Logements Location- Vente AADL 03 Tranche 300 000 Logements 2026 Zone 01
Le concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrement en cours de validite) seul ou en groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles
Une copie de l'agrément de l'année en cours, delivre par l'ordre national des architectes. Ou une Copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
a. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires egal ou superieur a 7 500 000.00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumule des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2019, 2020, 2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers vises par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
b. Capacités techniques :
- Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
- un cumul de projet d'où moins de 160 logements en TCE , en prenant en consideration les projets minimum de 40 logements ou plus - Ou un (01) projet d'équipement de catégorie «A» ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du projet
- La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
L'intitulé et la catégorie du projet
- La référence et la date du permis de construire.
Certificat de conformité
- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
- Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de projet : architecte ou ingenieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une experience minimum de 02 ans ou plus.
Un (01) architecte ou ingenieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une experience minimum de 02 ans ou plus. Justifies par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou eventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
- Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
· Un (01) véhicule automobile
· Un (01) micro-ordinateur ;
· Un (01) imprimante ;
Justifiés par les pièces suivantes :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références, appuyés par facture d'achat ou éventuellement acte de vente notarié, ce dernier est date de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'eligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publique et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
> Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
> Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complement de dossier.
> Les moyens humains et matériels ayant servi à l'eligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets a notation lors de
l'évaluation technique.
> Les moyens humains ayant ete utilise dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au present concours.
Le cahier des charges du concours sera retire auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL ANNABA sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba -, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versee au compte Nº004 00217 401 000 9858 68 Auprès du CPA agence 217 Annaba, represente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retire par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentane, le cahier des charges doit être retire par le mandataire ou son représentant designe à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retire le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
A. Le dossier de candidature comprend :
1. Une déclaration de candidature selon modele ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
2. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
3. Une copie du statut pour les personnes morales ;
4. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
5. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est insere dans une enveloppe cachetee, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetee et anonyme, comportant la mention < A Monsieur le Directeur de l'agence Regional AADL Annaba, concours national d'architecture Nº ......... l'objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA
La durée de préparation des offres est fixée à :
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des delegations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel a la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invites dans une première phase a remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complement de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats presélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la publication de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos legal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize Heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
L'Expression le 24/08/2026 ANEP 2623 005 899
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT AADL Sidi Achour, w1 -Annaba- N° Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L