Etude et suivi des travaux de réalisation des 1200 logements LLV

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AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-
DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
Sise à BP 62 SAID HAMDINE-Bir Mourad rais-w ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
Nº 10/ DRAE / AADL/2025

En application des dispositions des articles Nº 24,27ct 39 de la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics notamment aux articles Nº 42,47 et 48, du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public. L'AGENCENATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU
LOGEMENT « AADL > . DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL- DRAE > lance un Concours National d'Architecture
Restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi des travaux de réalisation des 1200 logements L.V en TCE avec locaux à usage
commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation sis au site MIZRANA, Commune de
MIZRANA, WILAYA de TIZI OUZOU.AADL 03 tranche 185 000/2025 ZONE 01.

Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le
tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques,
professionnelles et financières suivantes :

A. Capacité professionnelle :

1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 36 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire
cumulé_des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021,2022et 2023), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires
uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.

Capacités techniques:

· Références professionnelles :

Ayant déjà assuré la mission (étude et suivi) des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2015-2024), au moins :

\- La maitrise d'œuvre (étude et suivi) des 500 logements en TCE y compris les travaux de viabilisation en un seul
tenant.

\- Ou un cumul de 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 250 logements ou plus y compris
les travaux de viabilisation.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution contenant l'intitulé du projet.

\- Le montant du projet.

\- Date de réception provisoire

Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.

. Moyens humains :

Il s'agit de :

\- Deux (02) Chef de projet : Architectes ou ingenieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience
égale ou supérieure à 04 ans.

\- Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 03 ans ou
plus.

Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiches de carrière et
les certificats ou attestation de travail.

· Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

· (01) véhicule automobile ;

· (02) micro-ordinateurs ;

· (02) imprimante ;

· Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le matériels roulant et procès-
verbal de constat d'un huissier de justice datant de Six (06) Mois au minimum avant la date d'ouverture des plis pour le matériels
non roulant.

2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte
des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
individuellement de l'ensemble des capacités exigées mais chaque membre doit présenter un agrément valide.

SI l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de
l'offre technique.

Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet (location-vente) ou pour un projet objet d'appel d'offres (concours)
AADL 03 ne seront pas pris en compte au présent concours.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants mandatés, contre le versement (avec ordre
de versement) d'une somme de vingt-cinq mille (25 000,00 DA), non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL/
Sise à BP 62 SAID ILAMDINE-Bir Mourad mais-w ALGER

Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature, comportant les pièces suivantes :

1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son eachet.

2 - Une déclaration de probité selon modèle ci-joint remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

3 -Une copie du statut pour les personnes morales.

4 - Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du
présent cahier des charges à savoir :

4-1-Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

4-2-Capacité financière :

· les bilans financières des cinq (05) dernières années (2019, 2020,2021,2022, 2023), visés par les services des impôts ou les
déclarations des impôts forfaitaires uniques.

# 4-3Capacités techniques:

\- Références professionnelles :

· Les attestations de bonnes exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics des projets réceptionnés des 10 dernières
années (2015 à 2024) contenant :

\- L'intitulé du projet.

\- Le montant du projet.

. Date de réception provisoire

\- Moyens humains:

Les diplômes, CV, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité, ou Fiche de carrière, et les certificats ou
attestations de travail.

Moyens matériels:

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le matériels roulant et procès-verbal de constat
d'un huissier de justice datant de Six (06) Mois au minimum avant la date d'ouverture des plis pour le matériels non roulant.

5 - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
Sise à BP 62 SAID HAMDINE-Bir Mourad rais-w ALGER

La durée de préparation des offres est fixée à :

-10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement
les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

-21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de
presse, en précisant la date et l'heure limite de dépôt des offres à remettre leur offre technique, de prestations et
financière. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de
la date de la première parution de la publication dans la presse écrite ou le BOMOP.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour
ouvrable suivant.

L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-
après :

La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention « Offre technique », « Offre de
prestations » et « Offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du concours, le numéro du concours et la
mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le
au plus tard à 12H00 (heure limite).

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maltre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des
soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à treize heures (13h 00). Cette date est tacitement reportée
au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la
date de dépôt des offres.