Etude et suivi des travaux de réalisation des 2500 logements LLV

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
وكالة عدل AADL
AGENCE NATIONALE DE L AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST Sise a BP 62 SAID HAMDINE Bir Mourad Raïs - w. d'ALGER Nº Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAÎTRISE D'ŒUVRE) Nº 23/DRAE/AADL/2025
En application des dispositions des articles Nºs 24, 27 et 39 de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics notamment aux articles Nº 42, 47 et 48 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'AGENCE NATIONALE DE
L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL > - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST « AADL-DRAE », lance un Concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et suivi des travaux de réalisation des 2 500 (site 07) logements L. V en TCE, avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation sis au site SIDI HELLOU, commune de BOUDOUAOU, WILAYA de BOUMERDES, programme location-vente AADL 03, tranche 185 000ZONE 02.
Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'Ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacités professionnelles :
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes
b. Capacités financières :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires egal ou supérieur à 65 000 000,00 DA il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers vises par les services des impôts.
Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission (étude et suivi) réceptionnés durant les 10 dernières années (2015-2024), au moins : - La maîtrise d'œuvre (étude et suivi) des 1 500 logements ou plus en TCE, y compris les travaux de viabilisation en un seul tenant.
Ou un cumul de 2 000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 500 logements ou plus, y compris les travaux de viabilisation
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution contenant l'intitulé du projet.
- Le montant du projet
- Date de réception provisoire
Délivrées par des maîtres d'ouvrages publics
- Moyens humains
Il s'agit de :
- Deux (02) chefs de projet : architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une
expérience égale ou supérieure à 4 ans.
- Deux (02) architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 3 ans ou plus.
Justifies par des CV, les diplômes, attestations d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité ou fiches de carrières et les certificats ou attestations de travail.
- Moyens matériels :
Disposant des moyens matériels suivants :
· Deux (02) véhicules automobiles ;
. Deux (02) micro-ordinateurs ;
· Deux (02) imprimantes
Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le véhicule et pour l'autre materiel un procès-verbal de constat d'un huissier de justice datant de six (6) mois au minimum avant la date d'ouverture des plis.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membre du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Notez bien que les moyens humains ayant été utilisés dans un autre projet (location-vente) en cours ou pour un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL 03 ne seront pas pris en compte au present concours.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier
NB : Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre technique distincte.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants mandates, contre le versement (avec ordre de versement) d'une somme de quarante mille (40 000,00 DA), non remboursables représentant les frais de reproduction auprès de :
La direction régionale d'Alger - Est de l'AADL/ Sise a BP 62 Said Hamdine, Bir Mourad Raïs, - d'w. Alger
Les candidats intéressés par le présent concours sont invités a remettre le dossier de candidature comportant les pièces suivantes :
1. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant
son cachet
2. Une déclaration de probité selon modèle ci-joint remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet
3.Une copie du statut pour les personnes morales
4. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité
contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges, à savoir :
4-1 - Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivre par l'Ordre national des architectes
4-2 - Capacités financières
- Les bilans financiers des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023) visés par les services des impôts ou les déclarations des impôts forfaitaires uniques.
4-3- Capacités techniques
References professionnelles
- Les attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics des projets réceptionnées des 10 dernières années (2015 à 2024) contenant :
· L'intitulé du projet . Le montant du projet
· Date de réception provisoire
Moyens humains :
Les diplômes, CV, attestations d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité, ou fiche de carrière, et les certificats ou attestations de travail.
Moyens matériels :
Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le véhicule et pour l'autre matériel un procès-verbal de constat d'un huissier de justice datant de six (06) mois au minimum avant la date d'ouverture des plis
5- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire
Le dossier de candidature est insere dans une enveloppe cachetee, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme .
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction régionale d'Alger-Est de l'AADL/ Sise a BP 62 Saïd Hamdine, Bir Mourad Raïs, - W. d'Alger
La durée de préparation des offres est fixée à :
-10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
-21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : Les candidats preselectionnes seront invités par voie de presse, en précisant la date et l'heure limite de dépôt des offres à remettre leurs offres technique, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (techniques, de prestations et financières) seront comptées à partir de la date de la première parution de la publication dans la presse écrite ou le BOMOP.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après :
La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention « Offre technique », « Offre de prestations > et « Offre financière > selon le cas.
Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du concours, le numéro du concours et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »,
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le . ... au plus tard ) a 12h00 (heure limite).
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci- dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize heures (13h00). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée, augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
L'Expression le 27/01/2025 ANEP 2516 002 551