Etude et suivi des travaux de réalisation des 400 logements LLV

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وكالة عدل ٠٠١١٠
MINISTERE DE L'HABITAT,DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST Sise i BP 62 SAID HAMDINE-BIR MOURAD RAIS-w ALGER Nº Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
Nº 30/ DRAE / AADL/2025
. En application des dispositions des articles Nº 24,27 et 39 de la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics notamment aux articles Nº 42,47 et 48, du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L'AGENCENATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » . DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL- DRAE > lance un Concours National d'Architecture Restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi des travaux de réalisation des 400 logements location-vente en TCE avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation sis au POLE DE SIDI BOUDRAHEM, Commune de BEJAIA, Wilaya De BEJAIA «-AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS -ZONE 01 ».
Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
!: Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire egal ou supérieur à 18 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé_des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021,2022et 2023), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.
Capacités techniques:
Références professionnelles :
· Ayant déjà assuré la mission (étude et suivi) des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2015-2024), au moins :
- La maitrise d'œuvre (étude et suivi) d'un cumul de 200 logements en TCE en prenant en considération les projets de 40 logements en TCE ou plus.
- Ou un (01) projet complet d'équipement en TCE classé à la catégorie « C » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution contenant
l'intitulé du projet.
Le montant du projet.
Date de réception provisoire
Délivrées par des maitres d'ouvrage publics.
Moyens humains :
Il s'agit de :
- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité ou éventuellement fiche de cariere pour justifier l'expérience, Contrat ANEM, les certificats et les attestations de travail.
Moyens matériels :
Disposant des moyens matériels suivants :
. (01) véhicule automobile ;
· (02) micro-ordinateurs ;
(01) imprimante ;
Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise avec police d'assurance en cours de validité pour le véhicule et pour l'autre matériel un procés verbal de constat d'un huissier de justice daté au maximum de Six (06) Mois avant la date d'ouverture des plis.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Noter Bien que Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet (location-vente) en cours ou pour un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL 03 ne seront pas pris en compte au présent concours.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
NB : Le bureau d'études peut soumissionner pour ou un plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre technique distinct.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants mandatés, contre le versement (avec ordre ee versement) d'une somme de quinze mille (15 000,00 DA), non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de : La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL/ Sise & BP 62 SAID HAMDINE-BIR MOURAD RAIS-w ALGER
Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature, comportant les pièces suivantes :
1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
2 . Une déclaration de probité selon modèle ci-joint remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
3 - Une copie du statut pour les personnes morales.
4 . Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges à savoir :
4-1-Capacités professionnelles
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. -
4-2-Capacité financière :
. les bilans financières des cinq (05) dernières années (2019, 2020,2021,2022, 2023), vises par les services des impôts ou les déclarations des impôts forfaitaires uniques.
4-3Capacités techniques:
. Références professionnelles : . Les attestations de bonnes exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics des projets réceptionnés des 10 dernières années (2015 à 2024) contenant :
L'intitulé du projet.
Le montant du projet.
Date de réception provisoire . Moyens humains:
Justifies par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité ou éventuellement Fiche de carrière pour justifier l'expérience, Contrat ANEM, les certificats et les attestations de travail.
Moyens matériels:
Carte grise avec police d'assurance en cours de validité pour le véhicule et pour l'autre matériel un procès-verbal de constat d'un huissier de justice date au maximum de Six (06) Mois avant la date d'ouverture des plis.
5 - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est insere dans une enveloppe cachette, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction Regionale d'Alger Est de l'AADL Sise à BP 62 SAID HAMDINE-BIR MOURAD RAIS-w ALGER
La durée de préparation des offres est fixée à :
10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
-21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse, en précisant la date et l'heure limite de dépôt des offres à remettre leur offre technique, de prestations et financière. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication dans la presse écrite ou le BOMOP.
Si le jour de depot des offres coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos legal, le depot des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci- après :
La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention « Offre technique », « Offre de prestations » et « Offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachette et anonyme qui porte l'objet du concours, le numéro du concours et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de Is durée de leur préparation, soit le .... au plus tard à 12H00 (heure limite).
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à treize heures (13h 00). C'ette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire legal.
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Horizons : 29-01-2025 - Anep 2516002861