Étude et suivi des travaux de réhabilitation des résidences universitaires

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université d'Oum El Bouaghi
Matricule fiscal : 421020000040009
Siège social : Route de Constantine, Oum El Bouaghi
Appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales
nº 05/UOEB/VRDPO/2025

Le Recteur de l'université d'Oum El Bouaghi lance
un avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de
capacités minimales aux bureaux d'études
d'architecture nationaux ou groupement de bureaux
d'études d'architectures (justifié par un protocole
d'accord) inscrits au tableau national de l'ordre des
architectes et en possession d'agrément en cours de
validité, ou bureaux d'étude publics inscrits au
tableau national de l'ordre des architectes ou ayant
un statut particulier et un registre de commerce
portant le code d'étude d'architecture. En vue de
"Etude, suivi pour les travaux de réhabilitation des
résidences universitaires d'Oum El Bouaghi" en lot
unique

Les sites concernés :

1/ Résidence universitaire 400 lits Oum El Bouaghi

2/ Restaurant central résidence universitaire Larbi
Ben M'hidi

3/ Restaurant central résidence universitaire 110
logements

4/ Résidence universitaire Ghediri 1

Le retrait des documents de l'appel d'offres peut
s'effectuer dès la première parution de cet avis
auprès du bureau des marchés de l'université qui se
trouve au septième (7ème) étage de la tour
administrative contre paiement de la somme de trois
mille dinars algériens (3 000 DA). Les opérateurs
intéressés sont priés de ramener leur cachet afin de
signer le registre de retrait des cahiers des charges.

Conditions de participation :

\- Cet appel d'offre est adressé aux : architectes
inscrits au tableau national des architectes, aux
groupements de bureau d'études en architecture
(justifié par un protocole d'accord) inscrits au tableau
national des architectes (les membres du groupement
doivent êtres tous inscrit au tableau national des
architectes) et en possession d'agrément en cours de
validité délivré par l'ordre national des architectes,
ainsi qu'aux bureaux d'étude publics inscrits au
tableau national de l'ordre des architectes en
possession d'agrément en cours de validité délivré
par l'ordre national des architectes ou ayant un statut
particulier et un registre de commerce portant le
code d'étude d'architecture.

\- Le soumissionnaire devra avoir réalisé au moins
un projet de même nature, ou une étude et suivi
d'une opération de 30 logements collectifs et plus ou
d'une (01) étude et suivis de projet de catégorie "A"
(justifié par une attestation de bonne exécution
délivrée par l'ordonnateur).

\- De plus, ne peuvent participer à cet appel
d'offres que les bureaux d'études en situation
régulière vis à vis des organismes fiscaux et
parafiscaux reconnues aptes à exécuter pleinement
les obligations définies par le présent cahier des
charges et qui ne tombent pas sous le coup d'une
exclusion légale.

\- Le bureau d'études devra avoir un minimum de
quatre (04) ans ou plus d'expérience, justifiée par le
C20 pour les bureaux d'études privés et par le
registre de commerce portant code études

architecturales pour les bureaux d'études publics
L'offre se compose de trois (03) dossiers : un
dossier de candidature, une offre technique et une
offre financière. Chaque dossier doit être inséré dans
une enveloppe séparée et cachetée. Les indications à
porter sur chaque enveloppe sont : la dénomination
de la société, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention "Dossier de candidature", "Offre
technique" ou "Offre financière", selon le cas. Ces
trois (03) enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention "A n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Appel d'offres ouvert avec exigences de capacités
minimales nº 05/UOEB/VRDPO/2025 "Etude, Suivi
pour les travaux de réhabilitations des résidences
universitaires d'Oum El Bouaghi"

I- Contenu du dossier de candidature :

Alinéa 1 : le dossier de candidature, comprend

1\. Déclaration de candidature, rempli, daté, signé
et visé par le candidat (Annexe II);

2\. Déclaration de probité, rempli, daté, signé et
visé par le candidat (Annexe I);

3\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants
les personnes à engager par le bureau d'études

4\. Attestation de mise à jour CNAS valide

5\. Attestation de mise à CASNOS, valide.

6\. Copie de l'extrait de rôle apuré ou bénéficiant
d'un échéancier de payement, valide, comporte "le
cachet non inscrit au fichier national des fraudeurs".

7\. Copie de l'attestation d'activité fiscale (C20) de
l'année en cours.

8\. Copie de l'attestation du dépôt légal des
comptes sociaux (pour les sociétés de droit algérien)
pour l'année 2023.

9\. Numéro d'identification fiscal (NIF).

10\. Numéro d'identification statistique (NIS).
-Tout document permettant de justifier et

d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :

a) capacités professionnelles

1/ Pour les bureaux d'études agréés, justifier par :

agrément pour l'exercice de la profession
d'architecte de l'année 2025 délivré par le bureau de
l'ordre national des architectes.

Un protocole d'accord liant les membres du
groupement de bureau d'études en architecture où
chaque membre doit avoir l'agrément pour l'exercice
de la profession d'architecte de l'année 2025 délivré
par le bureau de l'ordre national des architectes, (un
exemplaire notarié du protocole d'accord doit être
remis une fois que son offre sera retenue).

2/ Pour les bureaux d'étude publics:

Doivent être inscrits au tableau national de l'ordre
des architectes et en procession d'agrément en cours
de validité délivré par l'ordre national des architectes
ou ayant un statut particulier et un registre de
commerce portant le code d'étude d'architecture.

b) capacités financières

1\. les bilans financiers des deux (02) derniers
exercices (2022, 2023), visés par les services des
impôts

2\. l'attestation de solvabilité bancaire de droit
algérien, après la date de publication de l'appel
d'offres

c) capacités techniques

1\. la liste des moyens humains à engager pour
l'exécution du marché, les diplômes des cadres et les
attestations d'affiliation valides

2\. la liste des moyens matériels de l'année 2025,
dûment visées par un huissier de justice pour le
matériel non roulant et des copies des cartes grises
ou RCPC visé et certificat d'assurance valide durant
la période de la soumission pour le matériel roulant.

3\. Une attestation de bonne exécution d'un projet
de même nature, ou d'une étude et suivi d'un projet
de 30 logements collectifs et plus, ou d'une étude et
suivi d'un projet de catégorie A, délivrés par les
maitres d'ouvrages.

II- Contenu du dossier de l'offre technique :

1\. Déclaration à souscrire, rempli, daté, signé et
visé par le candidat (Annexe III).

2\. Mémoire technique justificatif (le modèle joint
au cahier des charges rempli, daté, signé et visé par
le candidat) permettant d'évaluer l'offre technique du
candidat.

3\. le cahier des charges comprend : Cahier des
Clauses Administratives Générales "CCAG",
instructions aux soumissionnaires, Cahier des
Prescriptions Techniques "CPT", Cahier des
Prescriptions Spéciales "CPS", portant à la dernière
page la mention manuscrite "lu et accepté", avec
toutes les pages paraphées par ses soins

4\. Rapport sur l'état des lieux spatial, les
diagnostics préliminaires et l'analyse des états
physiques des différentes constructions par corps
d'état de chaque site à réhabilité (signé et visé par le
soumissionnaire).

5\. Fiche technique d'un logiciel de suivi des
travaux

6\. Le procès-verbal de visite de site, rempli, daté,
signé et visé par le candidat et le représentant du
service cocontractant.

Tout document permettant d'évaluer l'offre
technique;

II- Contenu du dossier de l'offre financière :

\- la lettre de soumission (Annexe IV) ;

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

\- le devis estimatif des honoraires (DEH) ;

Toutes les pages de l'offre doivent être paraphées
par le soumissionnaire

Les documents demandés sont des photocopies
conformes aux originaux et doivent être valides le
jour de l'ouverture des plis.

Avant la signature du marché, l'attributaire
provisoire doit présenter les documents originaux
pour vérification.

La durée accordée pour la préparation des offres
est fixée à quinze (15) jours par référence à la date de
la première (1ère) publication de l'avis d'appel
d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés de
l'Opérateur Public (BOMOP), dans deux (02)
quotidiens nationaux diffusés au niveau national, l'un
en langue arabe et l'autre en langue étrangère ou dans
la presse électronique dans deux (02) journaux
électroniques, un en langue arabe et un en langue
étrangère

Les offres doivent être déposées au bureau de
secrétariat de la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres de l'université, qui se trouve
au neuvième (9ème) étage de la tour administrative.
La durée de la validité des offres est égale à la durée
de préparation des offres augmentée de quatre vingt
dix (90) jours.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le
jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et
financiers correspondent au dernier jour de la durée
de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un
jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant. Le créneau horaire de dépôt des
offres est fixé le jour limite de dépôt des offres de huit
heures et trente munîtes (08h30) à onze (11h00)
heures. L'heure d'ouverture des plis est fixée le jour
limite de dépôt des offres à onze (11h00) heures, en
salle de réunion de l'administration centrale de
l'université d'Oum El Bouaghi (9eme étage). Le
présent avis tient lieu d'invitation aux
soumissionnaires désireux d'y assister aux travaux de
la commission lors de la séance d'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 20 / 11 / 2025