Concours d’architecture, phase candidature : étude et suivi TCE et VRD de 124 et 6 logements LPA à Ali Mendjeli

# AVIS D'APPEL AU CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT

(Nº : 06/DDPIFR/2026)

L'Office de Promotion et de Gestion immobilière de Constantine lance un avis d'appel au concours d'architecture
national restreint portant sur la Mission : Etude et suivi des travaux en Tous Corps d'Etat et en VRD d'un projet de 124
Logements LPA et 06 Logements LPA, Localisés à Ali Mendjeli, Wilaya de Constantine, Composés de :
\- Des logements LPA type F3 d'une surface habitable moyenne de 70.00 m2 (Avec une tolérance de ±03%).

\- Des logements LPA type F4 d'une surface habitable moyenne de 85.00 m2 (Avec une tolérance de ±03%).

\- Et en accompagnement des locaux de commerce et/ou locaux de service et/ou logements promotionnels libres.

Les architectes agrées et bureaux d'études, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un
agrément pour l'année 2026, ainsi que les bureaux d'études publics en possession d'un décret de création ou d'un statut et du registre
de commerce portant le code (607009), répondant aux critères sous cités; et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier
des charges auprès de l'OPGI de Constantine, contre un paiement de 3000.00 DA non remboursables.

Le retrait se fait par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné.

## 1. Capacités professionnelles :

\> Les architectes agréés, bureaux d'études agrées et les bureaux d'études publics :

Disposant d'une attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes conformément spécimen du certificat
d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte agrée au titre de l'année 2026 en cours de validité.

## 2. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un montant cumulé du chiffre d'affaire Réalisé pendant les trois (03) dernières
années ≥ 6 000 000.00 DA, justifié par les bilans financiers, ou une copie de la déclaration des impôts forfaitaires unique,
portant accusé De réception par les services des impôts .

## 3. Capacité techniques :

· Références professionnelles :

☒
Bureau d'études ayant déjà élaboré au moins un (01) projet de maîtrise d'œuvre « Étude et suivi » des travaux d'un
projet de 100 logements ou plus (ou un cumul de tranche supérieure ou égale 200 logements) Ou un (01) projet
d'équipement public classé Catégorie B ou plus : « conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988, portant
modalité d'exercice et de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment » (Annexe 1 - Classification des ouvrages du
bâtiment par catégorie de complexité).

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par :
☒

Des maîtres d'ouvrage publics.

Des maitres d'ouvrage privés, accompagnées d'attestations délivrées par la DUAC confirmant l'existence du permis de
construire de l'opération concernée au nom du soumissionnaire.

· Moyens humains :

\- Un (01) Chef de projet :( architecte ou master (en architecture ou en génie civil) ou Ingénieur en génie civil)
disposant d'un minimum d'années d'expérience de 03 ans.

Un (01) : (Technicien supérieur ou_Licencié dans les métiers du bâtiment) disposant d'un minimum d'années
d'expérience de 02 ans.

Le profil des moyens humains doit être Justifié par les copies des diplômes et les attestations d'affiliation à la CNAS de
moins de trois mois à la date d'ouverture des plis, Ou mise à jours CASNOS pour l'architecte responsable du BET en cours de
validité à la date d'ouverture des plis Ou contrat d'insertion des diplômes (CID) Ou contrat de travail Aidé (CTA) en cours de
validité par la déclaration d'affiliation à la CNAS.

Important:

Le nombre d'année d'expérience du personnel cité ci-dessus doit être Justifié par un CV détaillé précisant les années
d'expériences dans le BET ou autres organismes employeurs privés ou publics et confirmé par les attestations de travail et
justifications des affiliations CNAS ou DAS durant ces années Ou par les mises à jour CASNOS pour l'architecte
responsable du BET.

N.B :

L'architecte responsable du BET peut participer comme chef de projet de la liste des moyens humains phase
candidature.

\* Les moyens humains (personnels) pris en compte dans l'évaluation du dossier de candidature et de l'éligibilité des candidats
ne seront pas pris en compte lors de l'évaluation des offres techniques_ceci pour les candidats pré-qualifiés lors de
l'évaluation de candidature.

· Moyens matériels:

Disposant de moyens matériel suivants :

\* (02) Véhicules de transport (tout type), justifié par la carte grise, et l'assurance en cours de validité le jour de l'ouverture
des plis.

\* (01) Siège ou Local.

Le Siege ou local doit être justifié par acte de propriété Ou acte de location notarié et valide établies conformément
à la réglementation en vigueur.

Conformément aux stipulations de l'article 67 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application de l'article 112 de la loi Nº23-12
du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le dossier du concours doit comporter « le
dossier de candidature, l'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière », contenant l'ensemble des documents
exigés par l'article Nº23 du cahier des charges.

S'agissant d'un concours restreint, et en application des de l'articles 112 de la loi Nº23-12 du 05 Août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics, et conformément aux disposition des articles 48 et 70 du décret présidentiel nº 15-
247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la procédure de dépôt
des offres s'effectue en deux phases :

Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement un dossier de candidature. Après
l'ouverture des plis des dossiers des candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés, seront invités dans une
deuxième phase à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière.

Pour la première phase (Présélection des candidats): Les candidats présentent les plis des dossiers de candidature dont le
contenu est défini à l'article 23-A du cahier des charges, dans une enveloppe cacheté et anonyme, qui porte l'objet et le numéro
de l'appel au concours, la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres », ainsi
que la mention « dossier de candidature ».

Pour la deuxième phase : les candidats présélectionnés dans la première phase seront invités à l'issue de la première
phase, par la voie de presse ou le BOMOP, à remettre les plis des offres techniques, des prestations et financières dont le contenu
est fixé dans l'article 23 paragraphes B- C et D, du cahier des charges.

La durée de préparation du dossier de candidature est fixée à Huit (08) jours, à compter de la date de la première parution
de l'avis d'appel au concours sur les quotidiens nationaux ou les presses électroniques ou le BOMOP.

La date de dépôt des plis est fixée pour le dernier jour de préparation du dossier de candidature à partir de 08h 00 jusqu'à
11h 00, au niveau de la Direction Générale de l'OPGI, cité Benzekri (ex : les terrasses) Constantine.

L'ouverture des plis se fera le même jour de la date de dépôt du dossier de candidature, à 11h 00 mn, au niveau de la
Direction Générale de l'OPGI, cité Benzekri (ex : les terrasses) Constantine.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable
suivant.

Le présent avis est considéré comme invitation à tous les candidats soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.