Etude et suivi en TCE et VRD pour la réalisation de 20 logements

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# AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT Nº : 52/2024 La Maitrise d'œuvre (études et suivi) en T.C.E et VRD pour la réalisation des 20 logements type LPA nouvelle formule (70%f3,et 30%f4),avec locaux commerciaux, services ou logements promotionnels libre, à Ain Temouchent, Wilaya de Ain Temouchent -Tranche 2024-Au profit du personnel de la protection civile

L'Office de Promotion et de Gestion immobilière de Ain Témouchent lance un concours national restreint
pour la maîtrise d'œuvre (études et suivi) en T.C.E et VRD pour la réalisation des 20 logements type LPA
nouvelle formule (70%f3,et 30%f4),avec locaux commerciaux, services ou logements promotionnels libre, à
Ain Temouchent, Wilaya de Ain Temouchent ·Tranche 2024-Au profit du personnel de la de la protection
civile Il s'agit d'un Concours National Restreint aux architectes et bureaux d'études nationaux ou groupement de
bureaux d'études, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en
cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

ELIGIBILITE DES CANDIDATS : Doit comprendre tous les documents demandés dans le cahier des charges.

## 1. CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a) Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

\- Moyens humains : justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS « moins de
un (01) mois », CASNOS, Contrat ANEM et les certificats de travail. Il s'agit de :

· Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.

· Un ingénieur ou Master en génie civil ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.

· Références professionnelles : Ayant déjà conçu et suivi, au moins un projet classé à la catégorie
« B » ou un projet d'au moins de 10 logements (le cumul des logements n'est pas toléré) à justifier
par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics.

## b) Capacités professionnelles

Pour les architectes agréés :

· Une copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes.
Pour les bureaux d'études publics :

· Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.

· l'extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).

· Le statut et l'arrêté de création.

## c) Capacités financières

· Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 721 625.62 DA. Il s'agit du
chiffre d'affaire moyen des (03) trois meilleures années des (05) cinq dernières années), joindre une copie de
déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des 03 années, déposés auprès des services
compétents.

CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT :

· Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux
d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les
membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées,
dans le cahier des charges

· Le groupement doit être impérativement solidaire.

· Un exemplaire du protocole d'accord ou un acte notarié liant les membres du groupement sera joint à la
soumission, et dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement

SI l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Le cahier des charges sera retiré auprès de L'O.P.G.I de Ain Témouchent, Boulevard Mohamed Boudiaf
\- Ain Témouchent. Contre le paiement de 5 000.00 DA non remboursable représentant les frais de la documentation.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés
à cet effet.

Les offres à remettre par les soumissionnaires dans le cadre de ce concours comprennent :

1\. dossier de candidature à remettre dans un délai de Dix (10) jours à compter de la date de la première
parution du présent avis : avec l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.

Les candidats éligibles par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres seront invités
pour déposer les (03) trois offres (technique, de prestations et financière)

1\. L'offre technique : avec l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.

2\. L'offre de prestations : avec l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.

3\. L'offre financière : avec l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.

Lieu, date et heure limite de dépôt des offres

· Les offres sont obligatoirement déposées auprès de l'OPGI de Ain Témouchent, Boulevard Mohamed
Boudiaf - Ain Témouchent

· Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

· Toute offre reçue après l'expiration des délais de dépôt des offres fixés par l'avis de concours la
commission d'évaluation des offres techniques sera écartée et/ou renvoyée au concurrent sans qu'elle ne
soit ouverte.

· La date de dépôt des dossiers de candidatures est fixée le dixième (10éme) jour à compter de la date
de la première (1ére) publication du concours à 12H00

· La date d'ouverture des plis est fixée le même jour à 14H00.

· La durée de préparation des offre technique, de prestations et financière et de : (21 Jours), fixées dans le
courrier d'invitation transmis par le service contractant aux candidats éligibles ainsi que sur l'avis de presse
publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours.

· Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour
ouvrable suivant.

· Toutefois, l'OPGI de Ain Témouchent à toute latitude de proroger le délai de dépôt des offres.

· Les offres devront être cachetées dans une enveloppe intérieure et dans une enveloppe extérieure
anonyme, l'enveloppe extérieure portera de façon apparente, au dessous de l'adresse de l'OPGI, la mention
suivante :

· Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture
(séance publique) des dossiers de candidature.

Validité de l'offre

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres est cumulée augmentée de
03 mois à compter de la date de dépôt des « offres technique, prestations et financière » soit (121 jours).