Etude et suivi en tout corps d'état avec VRD des 72 logements LPA

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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Habitat et !'Urbanisme et de la Ville Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Sidi Bel Abbés
Nº 37 /OPGI/DG/2024
Sidi Bel Abbés Le : 0 9 DEC. 2044
Numéro d'identification fiscale NIF 099922092228050
AVIS DE CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT (ETUDE ET SUIVI
· Conformément a la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics
. et des délégations de service public(suivant l'article 112 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics).
L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Sidi Bel Abbés_ dont le siège social est a 05 rue blaha abbés, wilaya de sidi bel abbés, lance un concours d'architecture national restreint pour l'étude et le suivi en tout corps d'état avec VRD des 72 logements promotionnels aides (LPA 01) y/c locaux commerciaux et services a Sidi Bel Abbes .
LES CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le présent Concours National d'Architecture Restreint de maitrise d'ouvre s'adresse aux:
· architectes agrées seuls.
· groupement architectes agrées et architectes agrées.
· groupement architectes agrées avec ingénieurs agrées en génie civil.
- bureaux d'études publics Ayant comme salarié au moins un architecte Inscrit au tableau national des architectes.
Présentant les capacités professionnelles et financières et techniques minimales suivantes :
1) capacités professionnelles :
a) Pour les architectes seuls, justifier par la présentation de l'agrément de l'année en cours [mise à jour (CLOA 2024)].
b) En cas de groupement, justifier par la présentation de :
· De l'agrément de l'année en cours [mise à jour (CLOA 2024)] pour les membres du groupement.
· Agrément valide pour ingénieurs en génie civil.
D'un Protocole d'accord liant les membres du groupement et désignant le chef de fil de groupement en cas de groupement momentané.
· Et /ou d'un statut en cas de société(SCP).
c) Pour les bureaux d'études publics justifier par la présentation du statut (SPA/EPE) ou du décret de création, de l'extrait du registre de commerce électronique portant code d'architecture (607009).
2) En matière de capacités financières :
Ayant réalisé un chiffre d'affaire cumule des cinq (05) dernières années (2019-2020-2021-2022-2023) un million (1 000 000.00 ) de DA au minimum.
N/B : Le chiffre d'affaire de tous les membres du groupement est pris en considération.
N/B : pour les bureaux d'étude nouvellement créés peuvent présenter un ou deux bilans dont le chiffre d'affaire cumule est égal ou plus de un million (1 000 000.00 ) de DA au minimum.
3) En matière de capacités techniques :
3.1 Les Moyens humains : le soumissionnaire doit présenter les moyens suivants :
A)- Deux (02) employés déclarés a la CNAS Justifiés par des attestations d'affiliation CNAS datées obligatoirement pendant la durée de préparation des offres ( aucune autre justification n'est acceptée). N/B : Les moyens humains de tous les membres du groupement sont pris en considération.
B)- l'attestation de mise à jour CASNOS valide le jour de l'ouverture des plis pour le soumissionnaire seul et tous les membres du groupement en cas de groupement.
3.2 Les Moyens matériels : le soumissionnaire doit présenter les moyens suivants :
Un Bureau (siège du soumissionnaire) justifiés par un acte de propriété ou un acte notarié de location valide le jour d'ouverture.
3.3 Références professionnelles ;
* Le soumissionnaire ayant assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) des 70 logements non cumulables au minimum . NB
· Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publique.
Les références professionnelles de tous les membres du groupement sont prises en considération.
RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES
Le soumissionnaire peut retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'ofice de promotion et de gestion immobilière de sidi bel abbés -wilaya de sidi bel abbés contre paiement des frais de reproduction fixés à 5 000,00 DA non remboursables.
le dossier du concours doit comporter « le dossier de candidature, l'offre technique, l'offre des prestations et l'offre financière », contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.
la procédure de dépôt des offres s'effectue en deux phases :
1. Dans une première phase :
Les candidats présentent les plis des dossiers de candidature dans une enveloppe anonyme, qui porte l'objet et le numéro du concours, la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres >
2. Dans une deuxième phase
Seules Les candidats éligibles dans la première phase seront invités à l'issus de la première phase, par voie de presse et BOMOP, à remettre les plis des ofres techniques, des prestations et financières . Les plis des dossiers des offres techniques, des prestations et financières doivent parvenir sous pli anonyme qui porte l'objet et le numéro du concours, la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres »
La date de dépôt des offres ; Conformément a la loi nº23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et en application des dispositions de l'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dépôt des offres s'effectue en deux phases :
1- Dépôt du dossier de candidature est fixée au huitième (08ªme) jour avant 12h00 mm, a compter de la date de
la première parution de l'avis de concours dans les quotidiens nationaux et ou le BOMOP.
L'ouverture des plis est parvenue le même jour de dépôt-des offres a 13h00.les soumissionnaires sont invité à y assister
2- Dépôt des offres techniques, prestations et financières est fixée au quinzième (15ème) jour avant 12h00 mm, a compter de la date de la 1ère publication et parution des résultats de la présélection des candidats, dans les quotidiens nationaux et ou le BOMOP.
Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour de repot légal celle ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires
Le Directeur Général
ANEP Nº 2431015636
16-12-2024 - Bola