Etude et suivi et aménagement 03 micros zone d'activité

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# Avis d'un appel d'offre national ouvert avec exigences des capacités minimales Nº:03/2024

Direction de l'Industrie de la Wilaya d'El Bayadh, lance un avis d'un appel d'offre national ouvert avec
exigences des capacités minimales concernant :

L'opération : ETUDE ET SUIVIE ET AMENAGEMENT 03 MICROS ZONE D'ACTIVITE AU NIVEAU DES
COMMUNES SUIVANTES: COMMUNE BREZINA-COMMUNE BOUALEM-COMMUNE CHELLALA

Projet : REALISATION DES TRAVAUX EN LOTS SEPARES

LOT Nº01 : AMENAGEMENT D'UNE MICRO-ZONE D'ACTIVITE A LA COMMUNE BREZINA
LOT Nº02 : AMENAGEMENT D'UNE MICRO-ZONE D'ACTIVITE A LA COMMUNE BOUALEM

Condition d'éligibilité :

Cette soumission est destinée seulement aux entreprises ayant :

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, Catégorie Cinq (05) ou
plus, activité principale «Hydraulique ou travaux publics »

\- déjà réalisé, 01 projet en voirie et réseaux divers V.R.D.

\- Avoir une moyenne de chiffre d'affaire des trois dernières années supérieur ou égale à : 70 000 000.00 DA.

· Les entreprises privées ou publique intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges
au siège de la Direction de l'Industrie cité administrative Ex siège du Transport EL Bayadh à partir de
la date de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux.

## Pièces demandées

I) 1 in enveloppe (Le dossier de candidature) qui contient les pièces suivantes :

-La déclaration de candidature (Selon modèle) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

-La déclaration de probité dûment remplie et signée.

-Les statuts pour les sociétés ou protocole d'accord pour les groupements.

-Attestation des dépôts des comptes sociaux pour l'année considérée pour les sociétés.

-Un extrait de rôle moins de 03 mois apuré ou avec en échéance de paiement.

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\* Catégorie Cinq (05) ou plus, activité principale « travaux publics ou Hydraulique », en cours de validité à la
date d'ouverture des plis .

\* Bilans financiers des trois dernières années (2021-2022-2023) visés par les services des impôts.

\* La liste des moyens humains qui seront chargés de l'exécution des travaux dûment justifiés par D.A.S ou
affiliation CNAS, CACOBATH, diplôme et CASNOS pour le gérant.

\* La liste de matériel dûment justifiés (PV de Huissier de justice ne dépasse pas une année pour le matériel
fixe, Ou cartes grises et assurances pour le matériel roulant en cours de validité) .

Le contrat de location du matériel doit être notarié et couvert la période de réalisation du projet avec cartes
grises du propriétaire et avec assurances en cours de validité.

\* Attestations de bonne exécution délivrée par un maitre d'ouvrage public.

### II) 2 ème enveloppe (offre technique) qui contient

-La déclaration à souscrire (Selon modèle) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ».

-Planning prévisionnel des travaux signé avec délai de réalisation

-Mémoire technique justificatif (Selon modèle) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire sous peine de
rejet de l'offre

Remarque :

-Toutes les pièces demandées doivent être en cours de validité le jour de l'ouverture.

· Les entreprises pré qualifiées (offre technique 70 points et plus) seront concernées par l'évaluation des
Offre financières.

III) 3 ème enveloppe (offre financière) qui contient :

\- Lettre de soumission (Selon modèle) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire pour chaque
lot, le cas échéant avec un rabi.

\- Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne
contiennent pas des surcharges).

-Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli et signé. (les chiffres doivent être clairs et lisibles et ne
contiennent pas des surcharges).

Dossier à Fournir Par l'Attributaire:

Conformément à l'articles69 du décret présidentiel nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marches publics et des délégations de service publics ; l'attributaire du marché public
est oblige de fournir les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature,
qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine ; comme suit :
· Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

· Copier des attestations de mise à jour CASNOS valide à la date d'ouverture.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
La Direction de l'Industrie El Bayadh cité administrative Ex siège du Transport EL Bayadh
L'enveloppe extérieure anonyme contiendra (03) enveloppes séparées, (Le dossier de candidature) , (offre
technique), (offre financière).conformément aux prescriptions du cahier des charges devra porter la
mention suivante :

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offre national ouvert avec exigences des capacités minimales

L'opération : ETUDE ET SUIVIE ET AMENAGEMENT 03 MICROS ZONE D'ACTIVITÉ AU NIVEAU DES
COMMUNES SUIVANTES: COMMUNE BREZINA-COMMUNE BOUALEM-COMMUNE CHELLALA

Projet: REALISATION DES TRAVAUX EN LOTS SEPARES
LOT Nº01 : AMENAGEMENT D'UNE MICRO-ZONE D'ACTIVITE A LA COMMUNE BREZINA
LOT Nº02 : AMENAGEMENT D'UNE MICRO-ZONE D'ACTIVITE A LA COMMUNE BOUALEM

Les offres doivent être déposées le dixième (10) jours de 08:00H à 14:00H à compter de la date de la
première parution de présent avis dans la presse quotidienne nationale ou BOMOP. L'ouverture des plis
techniques et financiers est prévue en séance publique et se tiendra le jour de dépôt des offres à 14H00 au
siège de La Direction de l'Industrie de la wilaya d'El Bayadh;

Les soumissionnaires peuvent participer à tous les lots et prétendre un seul lot.
Les soumissionnaires sont invités à cette séance d'ouverture des plis

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois (03) mois plus la durée de
la préparation des offres.

EL Bayadh le ;

2024 Jog3 1 C

Le Directeur



17/12/2024

ED DIWAN