Etude et suivi et réalisation des travaux d'amélioration urbaine

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº05 /D.U.A.C /2025 NIF : 0999.1201.90171.29

Conformément aux dispositions des articles 37 ; 38 et 39 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 44 du décret présidentiel
Nº15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public, La Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de Tébessa lance un avis d'appel
d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales ayant pour objet :

Intitulé de l'opération : Etude, suivi et réalisation des travaux d'amélioration urbaine a travers la
wilaya

Projet : Amélioration urbaine à travers la wilaya

LOT 01 : la voie reliant entre le lycée (300/1000 repas) et le nouveau pole urbain commune
Ouenza

(Voirie + aménagement des trottoirs)

LOT 02 : Double voie reliant lotissement DOUNIA et quartier EL ARAMI sur une distance de 800
m- commune Tébessa

(Voirie + aménagement des trottoirs + assainissement des eaux usées + évacuation des eaux
pluviales)

Les entreprises intéressés par cet avis peuvent retirés les cahiers des charges du siège de la direction de l'urbanisme
et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de
Constantine) -Tébessa

Les entreprises qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont :

DESIGNIATION ET Nº DU LOT	QUALIFICATIONS DEMANDEES	CONDITIONS DE PARTICIPATION
LOT 01 : la voie reliant entre le lycée (300/1000 repas) et le nouveau pole urbain commune Ouenza (Voirie + aménagement des trottoirs)	Les entreprises qualifiées en travaux publics comme activité principale catégorie 03 et plus, et travaux de bâtiments et hydraulique comme activité secondaire	- Capacités financières : ayant un chiffre d'affaire des trois dernières années supérieur ou égale à 7.000.000.00 Da (justifié par C Nº 20 ou par bilans des 03
	· Les candidats et les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures et offre dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises solidaires (voir l'offre technique concernant les conditions)	ans visés par services des IMPOS) Capacités techniques : ayant au moins une attestation de bonne exécution d'un projet similaire au sujet de cahier des charges
LOT 02 : Double voie reliant lotissement DOUNIA et quartier EL ARAMI sur une distance de 800 m- commune Tébessa (Voirie + aménagement des trottoirs + assainissement des eaux usées + évacuation des eaux pluviales)	Les entreprises qualifiées en travaux publics comme activité principale catégorie 05 et plus, et travaux de bâtiments et hydraulique comme activité secondaire. . Les candidats et les soumissionnaires peuvent présenter leurs	- Capacités financières : ayant un chiffre d'affaire des trois dernières années supérieur ou égale à 40.000.000.00 Da (justifié par C Nº 20 ou par bilans des 03 ans visés par services des IMPOS) - Capacités techniques : ayant
	candidatures et offre dans le cadre d'un groupement momentane d'entreprises solidaires (voir l'offre technique concernant les conditions)	au moins une attestation de bonne exécution d'un projet similaire au sujet de cahier des charges
. Les entreprises peuvent Leseul lot s'ils sontvon participer dans les deux lots et peuvent être retenu pour un seul sont moins disant · L'évaluation des offres et l'attribution des marchés seront établie suivant l'ordre chronologique des lots

Retirer les cahiers des charges, auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et
de la construction de la wilaya de Tébessa, sis à (Ancien siège de la conservation route de
Constantine) -Tébessa.

Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions
suivantes

-SOUMISSION A NE PAS OUVRIR-

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA
CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N *05/D.U.A.C /2025

Intitulé de l'opération : Etude, suivi et réalisation des travaux d'amélioration urbaine a travers la
wilaya

Projet : Amélioration urbaine à travers la wilaya

LOT 01 : la voie reliant entre le lycée (300/1000 repas) et le nouveau pole urbain commune
Ouenza

(Voirie + aménagement des trottoirs)

LOT 02 : Double voie reliant lotissement DOUNIA et quartier EL ARAMI sur une distance de 800
m- commune Tébessa

(Voirie + aménagement des trottoirs + assainissement des eaux usées + évacuation des eaux
pluviales)

Les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature
et un pli relatif à l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière. Les offres accompagnées des
pièces réglementaires conformément au cahier des charges, doivent contenir :

I- DOSSIER DE CANDIDATURE : (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature)

constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 10 et 11) du cahier des charges (Dossier De
Candidature)

-Déclaration de candidature : dûment paraphé et signé;

-La déclaration de probité dûment renseignée, daté, visé, signé (cachet et griffe) [se conformer
strictement au modèle en annexe] :

-Les statuts pour les sociétés ;

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise :

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas
échéant des sous-traitants :

-Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de
qualité, le cas échéant ;

-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires ;

-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

-Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit
algérien (pour la dernière année).

-En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales :

-Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBATPH(en cours de validité).

-Liste des projets déjà élaborés par L'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes
exécutions de même nature et de la même importance.

-Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant

-Relevé d'identité bancaire (RIB).

-Bilans des trois(03) dernières années

-Extrait de rôle (en cours de validité).

-Copie du Registre de commerce de l'entreprise.

-Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien

II-L'OFFRE TECHNIQUE : (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des pièces
énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre technique) :

\- Déclaration à souscrire ;

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº15/247du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».

-Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs
économiques selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

\- Le cahier des charges dûment signée et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment
mandatée.

III -OFFRE FINANCIERE :(sous pli fermé portant la mention offre Financière) constituée des pièces
énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre Financière):

-La lettre de soumission

-Le bordereau des prix unitaires(BPU);

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

-Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe) :

\- Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la
Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -
Tébessa.

La date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première

publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP à 13h00mn

L'ouverture des plis techniques et financières aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme et de
la Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -
Tébessa, en séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00mn. Les
soumissionnaires sont invités à y assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vint dix (90) jours à
compter de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +15 jours de
préparation des offres à partir de la date d'ouverture des plis.

Anep Nº2523000165 Le Courrier d'Algérie du 13 janvier 2025