ETUDE ET SUIVI POUR AMÉNAGEMENT DU STADE COMMUNAL

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'ALGER CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE DRARIA COMMUNE D'EL-ACHOUR NIF Nº : 41000200001608501053 AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
Nº 10/2025
Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale est lancé par la commune d'El-Achour pour la réalisation du projet : ETUDE ET SUIVI POUR
Aménagement du stade communal, Qued romane, commune d'El Achour
N.B : * le taux de rémunération de la maitrise d'œuvre des deux partis (partie fixe et partie variable) est : (suivant le décret exécutif nº16- 224 du 22 août 2026 fixant les modalités de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment)
-Destiné aux Architecte et bureaux d'études techniques nationaux ou en groupement inscrits dans le tableau national des architectes algériens ayant réalisé des études d'architecture et cela en vertu des dispositions de l'article 16 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Ayant réalisé au moins :
* un projet similaire ou un projet de catégorie « A » et plus
*présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
a- Capacité professionnelles :
-pour les architectes agrées, justifier :- de l'agrément de l'année en cours ;
b- Capacité financières
·la moyenne du chiffre d'affaire au cours des trois dernières années 2022,2023 et 2024 ≥ 100 000 000.00 DA
c- Capacité technique :
*Références professionnelles : Ayant réalisé au moins un projet similaire ou un projet de même catégorie (catégorie A) et plus,
*Moyens humains : Un architecte ou un ingénieur en génie civile justifiant d'une expérience minimale de deux (02) ans, un technicien ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de deux (02) ans.
-les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
* Moyens matériels : justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location ... etc) > Dans le cadre d'un groupement :
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37,57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.
Les groupements momentané d'architectes agrées sont composés exclusivement d'architectes inscrit au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.
Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires de relation juridique sous forme de contrat de sous-traitance.
L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agrées solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.
NB : Si l'une des conditions d'éligibilités n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
-les moyens humains ayant servi à la candidature du candidat ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
; intéressées par l'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marches de la commune d'El-Achour ; contre paiement d'une somme de dix mille dinars 10 000.00 DA au niveau de la trésorerie communal d'El-Achour.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière.
m) Le dossier de candidature comprend :
10- La déclaration à candidature, selon modèle ci-joint.
11- La déclaration de probité.
12- les statuts pour les sociétés
13- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager
14- Agrément du BET
15- Attestation de bonne exécution délivrée par maitre d'ouvrage public
16- Une copie de l'attestation d'inscription au tableau national des architectes algériens.
17- Liste des moyens humains à mettre dans le cadre du présent projet (avec justifications de diplômes et déclaration nominative CNAS)
18- Copie des attestations fiscales et d'organisme de sécurité (CNAS, CASNOS, extrait de rôles et numéro d'immatriculation fiscale)
n) L'offre technique qui contient :
5- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
6- Mémoire technique justificatif : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire,
7- Moyens humains à mobiliser pour le projet justifies par l'organigramme de l'équipe, le nombre de personnes affectées avec leurs qualifications, expériences, profils,
8· Le cahier des charges paraphé sur toutes ses pages et portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
o) L'offre financière qui contient :
4- La 'lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire.
5- Remplir Partie fixe dûment signé par le soumissionnaire.
6- Remplir Partie variable de l'offre dûment signé par le soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixe a vingt jours (20 jrs) ; à partir de la 1 ere publication dans l'un des quotidiens nationaux ou au BOMOP ou dans deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national.
Les offres doivent être déposées le dernier jour du délai de préparation des offres au plus tard à 13H 00 mn.
L'ouverture des plis aura lieu le jour de dépôt des offres à 14H 00mn.
(En séance publique)
La date et l'heure limitée de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis ; dossier de candidature ; offre technique et offre financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est progénote jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'offre doit être présentée sous triple pli fermé, cacheté et séparé à la l'intérieur de la même offre (enveloppe), les offres doit être distingué :- l'offre technique -l'offre financière -Dossier de candidature.
L'enveloppe extérieure doit être adressée à monsieur le président de L'APC D'EI-Achour et déposé au niveau du bureau des marches portant la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº /o/2025
ETUDE ET SUIVI POUR Aménagement du stade communal, Oued romane, commune d'El Achour COMMUNE D'EL ACHOUR SOUMISSION A NE PAS OUVRIR
La validité de l'offre :- Les soumissionnaires resteront engagées par leur soumission pour un délai de trois mois (90 jours) + vingt jours (20 jrs ) = cent quinze jours (115 jrs) pour la validité de l'offre de l'offres ; à compter de la date limite de dépôt des offres.
El Havat El Arabiya 17-04-2025
Anep 2516012128 16012128