ETUDE ET SUIVI POUR L'AMENAGEMENT D'UN COLLEGE RECUPERE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SIDI BEL ABBES DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF : 097422019068321

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 09 /2025
La Direction de l'éducation de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales relatif à :

ETUDE ET SUIVI
POUR L'AMENAGEMENT D'UN COLLEGE RECUPERE DU

MINISTETRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL A TELAGH A SIDI BEL ABBES
LES BUREAUX D'ETUDES INTERESSEES PAR LE PRESENT AVIS PEUVENT RETIRER LE CAHIER DES CHARGES AUPRES DU SIEGE
DE LA DIRECTION DE L'EDUCATION DE SIDI BEL ABBES. HAI EL BADR .

LA DUREE DE PREPARATION DES OFFRES DE CANDIDATURE EST FIXEE A 15 JOURS A COMPTER DE LA PREMIERE PUBLICATION DE
L'AVIS D'APPEL D'OFFRE SUR LA PRESSE NATIONALE OU LE BOMOP OU LE PORTAIL DES MARCHES PUBLICS.

CONDITION D'ELIGIBILITE :

LE PRESENT AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES, S'ADRESSE AUX
ARCHITECTES AGREES SEULS OU EN GROUPEMENT, BUREAUX D'ETUDES PUBLICS AINSI QU'AUX BUREAUX D'ETUDES
D'ARCHITECTEURS DISPOSANT D'UN AGREMENT EN COURS DE VALIDITE ET INSCRIT DANS LE TABLEAU DES ARCHITECTES
(CNOA), PRESENTANT LES CAPACITÉS PROFESSIONNELLES, FINANCIERES ET TECHNIQUES MINIMALES SUIVANTES :

A. CAPACITE PROFESSIONNELLE :

\- POUR LES ARCHITECTES AGREES, JUSTIFIER :

\- LA MISE A JOUR DE L'AGREMENT DE L'ANNÉE EN COURS.

\- POUR LES BUREAUX DES ETUDES PUBLICS, JUSTIFIER :

\- DU STATUT D'ENTREPRISE PUBLIC ECONOMIQUE (EPE) DU BUREAU DES ETUDES OU D'UN DÉCRET DE CREATION ;

\- ET DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DE COMMERCE ELECTRONIQUE POUR LES BET ETATIQUES OU SOCIETE PORTANT CODE
ARCHITECTURE (607009), LEGALISE PAR CNRC TERRITORIALEMENT COMPETENT.

B. CAPACITE FINANCIERE :

AVOIR PRESENTE UN CHIFFRE D'AFFAIRES MOYEN DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES SUPERIEUR OU EGAL A : 1 000 000.00 DA.
LES BILANS DES TROIS ANNEES DERNIERES ANNEES ( 2022-2023-2024) DEVRONT ETRE VISES PAR UN COMPTABLE AGREE
PAR L'ETAT ET/OU LES SERVICES DES IMPOTS. ET CZO .

EN CAS DE GROUPEMENT ; LE CHIFFRE D'AFFAIRES MOYEN DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES SUPERIEUR OU EGAL A :
1 000 000.00 DA.

C. CAPACITES TECHNIQUES :

REFERENCES PROFESSIONNELLES :

AVOIR ASSURE LA MAITRISE D'ŒUVRE D'UN PROJET DE CATEGORIE B OU PLUS OU DEUX (02) PROJETS DE CATEGORIE A ET EN
ADOPTANT, SI NECESSAIRE, LES EQUIVALENCES (PROJET DE LOGEMENT/PROJET D'EQUIPEMENT), CI-APRES :

PROJET DE LOGEMENT	EQUIVALENT EN PROJET D'EQUIPEMENT
PROJET $50 LOGTS	EQUIPEMENT DE CAT «A».
50	EQUIPEMENT DE CAT « B».
150	EQUIPEMENT DE CAT «C».
1000	EQUIPEMENT DE CAT «D».
PROJET>2000 LOGTS	EQUIPEMENT DE CAT «E».

N.B : LES REFERENCES PROFESSIONNELLES SONT A JUSTIFIER PAR DES ATTESTATIONS OU ATTESTATIONS DE BONNE
EXECUTION SANS LIMITATION DE DELAIS DELIVREES PAR LES MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS.

EN CAS DE GROUPEMENT ; LE CHEF DE FIL DOIT AVOIR ASSURE LA MAITRISE D'ŒUVRE D'UN PROJET DE CATEGORIE B OU PLUS.
MOYENS HUMAINS :

DISPOSANT D'UN MINIMUM DE PERSONNEL, JUSTIFIE PAR LES DIPLOMES+ ATTESTATION D'AFFILIATIONS INDIVIDUELLES ET
FICHE CARRIERE VISEES PAR LA CNASAT DURANT LE TRIMESTRE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES :

-UN CHEF DE PROJET ARCHITECTE OU INGENIEUR GENIE CIVIL OU MASTER EN BATIMENT AYANT UNE EXPERIENCE MINIMALE
DE DEUX (02) ANS.

·METREUR OU METREUR VERIFICATEUR AYANT UNE EXPERIENCE MINIMALE DE DEUX (02) ANS.

-L'ARCHITECTE AGREE OU LE MANDATAIRE EN CAS DE GROUPEMENT NE PEUT PAS FAIRE PARTIE DE -L'EQUIPE PERMANENTE,
IL SERA SUJET A NOTATION LORS DE L'EVALUATION DE L'OFFRE TECHNIQUE.

-LES MOYENS HUMAINS UTILISES DANS L'ELIGIBILITE NE SERONT PAS PRIS EN CONSIDERATION DANS L'EVALUATION TECHNIQUE
-L'EXPERIENCE DE L'EQUIPE PERMANENTE SERA JUSTIFIEE PAR LA DATE D'OBTENTION DU DIPLOME.

-SEULE L'EXPERIENCE SUPERIEURE A CELLE EXIGEE DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE SERA PRISE EN CONSIDERATION LORS
DE L'EVALUATION DE L'OFFRE TECHNIQUE.

COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES :

A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :

-UNE DECLARATION DE CANDIDATURE SELON MODELE, REMPLIE, DATEE, SIGNEE PAR LE CANDIDAT ET PORTANT SON CACHET ;
UNE MISE A JOUR DE L'AGREMENT DELIVRE PAR L'ORDRE DES ARCHITECTES EN COURS DE VALIDITE

-UNE DECLARATION DE PROBITE SELON MODELE, REMPLIE, DATEE, SIGNEE PAR LE CANDIDAT ET PORTANT SON CACHET ;

-COPIE DE L'EXTRAIT DE ROLE DU SOUMISSIONNAIRE (EXTRAIT ROLE APURE, DANS LE CAS CONTRAIRE UN ECHEANCIER VALIDE
LE JOUR DE L'OUVERTURE DES PLIS EST OBLIGATOIRE)

-L'EXTRAIT DU REGISTRE DE COMMERCE ELECTRONIQUE POUR LES BET ETATIQUES OU SOCIETE PORTANT CODE
ARCHITECTURE(607009), LEGALISE PAR CNRC TERRITORIALEMENT COMPETENT.

-ATTESTATION DE MISE A JOUR (CNAS, CASNOS) VALIDE LE JOUR DE L'OUVERTURE DES PLIS.

-COPIE DES BILANS FISCAUX DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES (2022-2023-2024) VISEES PAR UN COMPTABLE AGREE PAR L'ETAT
ET LES SERVICES DES IMPOTS. ET C20

-ATTESTATION DU DEPOT LEGALE DES COMPTES SOCIAUX ANNEE 2023 OU EVENTUELLEMENT 2024.

-PV DE VISITE DE SITE

-DELAI D'ETUDE.

-NIF

-ATTESTATIONS D'EXECUTION OU ATTESTATION DE BONNE EXECUTION CATEGORIE B OU PLUS

-MOYENS HUMAINS A METTRE A LA DISPOSITION DU PROJET JUSTIFIES PAR LES DIPLOMES + ATTESTATION D'AFFILIATIONS
INDIVIDUELLES CNAS OU CASNOS VALIDE DURANT LE TRIMESTRE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES.

-MOYENS MATERIELS A METTRE A LA DISPOSITION DU PROJET JUSTIFIES PAR UN PV D'EXPERTISE DU CONSTAT DU MATERIEL
DE L'ANNÉE DE SOUMISSION ETABLI PAR UN EXPERT AGREE PAR L'ETAT OU D'HUISSIER DE JUSTICE.

-OFFRE DE PRESTATIONS COMPLETE COMPREND SUR FORMAT A2 COMPRENANT :

PLAN DE MASSE

PLAN DE SITUATION

PLANS D'ARCHITECTURES (COUPES + FAÇADES)

PRESENTATION VOLUMETRIQUE CROQUIS OU PERSPECTIVE D'AMBIANCE OU MAQUETTE OU 3D

UN RAPPORT JUSTIFIANT LA METHODOLOGIE D'APPROCHE DU PROJET ET SYSTEME CONSTRUCTIF

TOUTES LES PIECES ADMINISTRATIVES DEMANDEES DOIVENT ETRE VALIDES LE JOUR DE L'OUVERTURE DES PLIS.

B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :

-LA DECLARATION A SOUSCRIRE, SELON MODELE CI-JOINT, RENSEIGNEE, DATEE, SIGNEE PAR LE CANDIDAT ET PORTANT SON CACHET.
-MEMOIRE TECHNIQUE JUSTIFICATIF ET TOUT DOCUMENT PERMETTANT DE JUSTIFIER ET D'EVALUER LES CAPACITÉS DES CANDIDATS.
-LE CAHIER DES CHARGES PARAPHE SUR TOUTES SES PAGES, PORTANT A SA DERNIERE PAGE, LA MENTION MANUSCRITE « LU
ET ACCEPTE ».

C- L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :

1\. LA LETTRE DE SOUMISSION, SELON MODELE JOINT AU PRESENT CAHIER DES CHARGES, REMPLIE, DATEE ET SIGNEE PAR LE CANDIDAT ;

2\. UNE PROPOSITION D'HONORAIRES (EN TTC) POUR LA PRESTATION DE MAITRISE D'ŒUVRE (PARTIE FIXE + PARTIE VARIABLE),
L'OFFRE FINANCIERE NE DOIT FAIRE REFERENCE A AUCUN RABAIS.

## PRESENTATION DES OFFRES:

VOIR L'ARTICLE 18 DU PRESENT CAHIER DES CHARGES

LES PLIS DOIVENT ETRE PARVENUS A LA DIRECTION DE L'EDUCATION A HAI EL BADR.

LA DUREE DE PREPARATION DES OFFRES EST FIXEE A 15 JOURS A COMPTER DE LA PREMIERE PUBLICATION DE L'AVIS D'APPEL
D'OFFRE SUR LA PRESSE NATIONALE OU LE BOMOP OU LE PORTAIL DES MARCHES PUBLICS. SI LE DERNIER JOUR

CORRESPONDANT AU DEPOT DES OFFRES ET D'OUVERTURE DES.PLIS COÏNCIDE AVEC UN JOUR FERIE OU UN JOUR DE REPOS

LEGAL LA DUREE DE PREPARATION SERA PROROGE AU JOUR OUVRABLE SUIVANT ET A LA MEME HEURE.

LE DEPOT DES OFFRES SERA AU PLUS TARD A 12 HEURE.

L'OUVERTURE DES PLIS DES DOSSIERS DE CANDIDATURES, DES OFFRES TECHNIQUE ET FINANCIERE SE FERA LE MEME JOUR DE
DEPOT DES OFFRES A 14 H 00 MN. CONFORMEMENT AUX DISPOSITION DES ARTICLES 96 ,112 DE LA LOI 23-12 DU 05/08/2023
FIXANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS ET AUX ARTICLES 70,71, 72, 159,160, 162 DU DECRET
PRESIDENTIEL Nº 15-247 DU 16/09/2015, PORTANT REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS.

LES SOUMISSIONNAIRES SONT CORDIALEMENT INVITES A LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS QUI AURA LIEUX LE JOUR DE
DEPOT DES OFFRES A 14 H 00 MN.

LES SOUMISSIONNAIRES RESTERONT ENGAGEES PAR LEURS OFFRES PENDANT 105 JOURS A COMPTER DE LA DATE LIMITE DE
DEPOT DES OFFRES.