Étude et suivi pour la démolition, réalisation et équipement du bloc administratif, dortoir et réfectoire

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DE L'ACTION, SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE Ecole Pour Enfants ayant des besoins spécifiques Atteints d'un Handicap Auditif WILAYA DE SIDI BEL ABBES NIF : 419.026.000.022.370 CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONNAL RESTREINT Nº/01/2026

Ecole Pour Enfants ayant des besoins spécifiques Atteints d'un Handicap Auditif
de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un avis de concours d'architecture nationale restreint relatif à :

Etude Et Suivi pour la Démolition, Réalisation et L'équipement Du Bloc Administratif Du Dortoir Et Du
Réfectoire L'école Pour Enfants Ayant Des Besoins Spécifiques Atteints Handicap Auditifs De Sidi Bel
Abbes

Les bureaux d'études intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de L'Ecole Pour Enfants ayant des besoins
spécifiques Atteints d'un Handicap Auditif de la wilaya de sidi bel abbes ; cite HAI EL HOURIA
La durée de préparation des offres de candidature est fixée à 05 jours à compter de la 1ª publication de l'avis de concours
d'architecture national restreint dans le BOMOP ou les deux (02) quotidiens nationaux ou les deux (02) presses électroniques.
ELIGIBILITE DES CANDIDATS

\- Le présent concours d'architecture national restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, bureaux
d'études publics ainsi qu'aux bureaux d'études d'architectures disposant d'un agrément en cours de validité et inscrit dans
le tableau national des architectes (CNOA), présentant les capacités professionnelles, financières et techniques suivantes :

## A. Capacité professionnelle :

· Pour les bureaux d'études privés agréés et architectes agréés, justifiant :

· De la mise à jour de l'agrément de l'année en cours ;

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et copie de la mise à jour de l'agrément de l'année en cours pour
chaque membre et/ou copie de statut pour les personnes morales.

\- Pour les bureaux d'études publics

· Copie de statut pour la société public économique ou d'un décret de création

· L'extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société portant code d'architecture
(607009). Des bureaux d'études publics ou société.

## B. Capacité financière :

Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années ( 2023-2024-2025)
Supérieur cu égale à 1 181 250.00DA.

Le chiffre d'affaire est justifié per les bilams des Trois dernières années (2023 - 2024-2025) portant le cachet d'accusée de réception
des services des impôts et C20.

En cas de groupement, avoir réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuelle moyen durant les trois dernières années (2023 -2024-
2025) supérieur ou égale à : 1 181 250.00DA.

## C. Capacités techniques :

· Références professionnelles :

Ayant déjà assuré, la maîtrise d'œuvre (études et suivi) d'un projet ou plus classé à la catégorie « B » ou plus ou deux
projets classés à la catégorie « A » durant les cinq derniers années à justifier par des attestations ou des attestations
d'exécution ou attestations de bonne exécution délivrées par les différents maitres d'ouvrages publics et en adoptant, si
nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après :

En cas de groupement prendre en considération les attestation ou les attestation d'exécution on les attestation de
bonnes exécutions pour tout les membres de groupement pour un projet d'étude et suivi classé à la catégorie
« B » ou plus on deux projet classé à la catégorie « A » délivrées par les différents maitres d'ouvrages publics.
D. Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement des bureaux d'études, justifié per les diplômes, les
fiches carrières, les affiliations individuelles CNAS valide le jour d'ouverture des plis ou CASNOS pour le gérant de BET et
attestations de travail:

-Un chef de projet architecte ou ingénieur d'état en génie civil ou master en architecture ou en génie civil ayant une expérience
minimale de trois (03) ans.

\- Technicien supérieur ou DEUA ou licencié dans les métiers du bâtiment ou génie civil ou en architecture ayant une expérience
minimale de deux (02) ans.

-L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe exigée dans le dossier de candidature, il
sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Les Moyens Humains utilisés dans l'éligibilité ne seront pas pris en considération dans l'évaluation Technique
-L'expérience professionnelle sera justifiée par les fiches carrières CNAS ou la mise à jour CASNOS valide pour le gérant de BET

\- moyen matériel : local justifié par acte de propriété ou acte de location valide le jour de l'ouverture .

NB: Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides le jour de l'ouverture

## CONTENU DU DOSSIER DE L'OFFRE

### A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :

-Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant som cachet ;

-Une déclaration de probité selon modèle, remplie, dette, signée par le candidat et portant son cachet ;

-Copie des bilans fiscaux des trois dernières années (2023-2024-2025) portant le cachet d'accusée de réception des services des impôts
et C20.

-Références professionnelles du bureau d'étude justifiées par des attestations ou des attestations d'exécutions ou attestations de bonne
exécution de catégorie B (ou plus) ou A délivrées par les différents maitres d'ouvrage publics à savoir érode et suivi.

·L'extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société portant code d'architecture (607009).

\- copie de la mise à jour de l'agrément valide le jour de l'ouverture de l'année en cours .

«un protocole d'accord en cas de groupement ctfou statut en cas de société.

·statut d'entreprise public économique du bureau d'étude ou d'un décret de création

-Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats tel que mentionné à l'article 03 du cahier des charges.

\- L'extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société portant code d'architecture (607009). Des bureaux
d'études publics ou société.

· local justifie par un acte de propriété ou acte de location valide le jour de l'ouverture
Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.

NºANEP 2631011815 06/08/2026

## B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :

-La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet.

-Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint doit être signé, daté et cacheté sous peine le rejet de l'offre : permettant d'évaluer
l'offre technique du candidat, en matière de :

\* Organisation (Note décrivant l'organisation de l'équipe de la phase étude et de la phase suivi).

\* Moyens humains à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du
projet le personnel concerné et ce conformément à l'arrêté nº04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants dans la mission
suivi de la maîtrise d'œuvre en bâtiment et la composition des équipes en fonction de la complexité de l'ouvrage et justifiés par les
diplômes, les fiches carrières, les affiliations individuelles CNAS valide le jour d'ouverture ou la mise à jour CASNOS pour les
gérant de BET + attestations de travail

\* Moyens matériels à mettre à la disposition du projet justifiés par des cartes grises et assurances valides le jour de l'ouverture des plis
pour le matériel roulant et un PV d'expertise de constat du matériel non roulant établi par un expert agréé par l'état ou d'huissier de
justice n'excédant pas une année à compter de sa date d'établissement le jour d'ouverture des plis.

-Copie certifiée des documents originaux portant sur le statut juridique de la société.

·Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS) valide le jour de l'ouverture des plis.

-Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF)

-Attestation du dépôt légale des comptes sociaux année 2025.

-PV de visite de site

-Délai d'étude.

-En cas de groupement, le protocole d'accord de constitution du groupement indiquant le chef de fil ainsi que la responsabilité solidaire
des bureaux d'études en faisant partie, la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage)

-Le cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté a.

C- L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND :

C-1 Pièces graphiques sous format Al.

· Plan de situation à l'échelle appropriée.

· Plan d'aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les stationnements à
l'échelle appropriée (1/200°, 1/500").

· Plan masse à l'échelle appropriée (1/200°, 1/500").

· Les vues en plan aménagées et sommairement cotes des différents niveaux à l'échelle (1/100°, 1/200").

· Les coupes sommairement coudes et façades à l'échelle approprite (1/100", 1/200*)

\- Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image du projet.

· Vue axonométrique de l'ensemble.

\- Schémas des réseaux sommaires.

. Tout autre document (Image de synthèse 3D, animation sur CD, ... etc.) nécessaire & une meilleure appréciation de la
conception et du fonctionnement du projet.

## C.2/ Pièces écrites

En plus des pièces graphiques citées ci-dessus le candidat doit présenter les pièces écrites en longue nationale ova ca'langue française
suivantes

-Une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son rationalité dans le site, de sa
valeur d'usage et de ses options techniques et esthétiques

-Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces utiles unitaires
et des surfaces utiles totales.

-Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie d'aménagement et architectural, la programmation, intégration des énergies
renouvelable (photo voltaïque, les surfaces, cout des travaux ... }

"Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme

### C. 3/ Enveloppe de l'anonymat

Elle contient l'identification du candidat (Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fixe, le numéro de fax,
Email s'il existe et l'adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau d'études qui devra être constitué
de Six « 06 % chiffres

## D. L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :

-La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat ;
-Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et/ou partie variable),

*aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestacion, sous peine de rejet de l'offre
*toutes offres financières contenants toute forme de réduction remise ou rabais seront systématiquement rejetées

Conformément à l'article Nº69 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés public et
des délégations de service public ;les documents justifiant les information contenue dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché publie, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix(10) jours à compter de la date de
saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché si les documents précité ne sont pas
remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'il comportent des information non conforme à celle figurant dans la
déclaration, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

Si le service contractant découvre que les informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation
du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

Le soumissionnaire présentera son offre de la manière suivante :

L'offre candidature dans une première enveloppe cachetée portant la mention offre candidature ; cette dernière sera mise dans une
autre enveloppe anonyme portant la mention suivante :

CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONALE RESTREINT
Nº01 /2026 relatif à :

Etude et Suivi pour Démolition, Réalisation et L'équipement Du Bloc Administratif Du Dortoir Et Du
Réfectoire L'école Pour Enfants Ayant Des Besoins Spécifiques Atteints Handicap Auditifs De Sidi Bel
Abbes

« Soumission à ne pas ouvrir »

Les plis doivent être parvenus au service dépenses d'investissement de L'école Pour Enfants Ayant Des Besoins Spécifiques
Atteints Handicap Auditifs & HAI EL HOURIA

La durée de préparation des offres de candidature est fixée à 05 jours à compter de la lere publication de l'avis de concours
d'architecture national restreint dans le BOMOP ou les deux (02) quotidiens nationaux ou les deux (02) presses
électroniques. Si ce dernier jour correspondant au dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal la durée de préparation sera prorogée au jour ouvrable suivant.

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation,
jusqu'à 12h00mn.

L'ouverture des plis candidature prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres
à partir de la Jere publication de l'avis de concours d'architecture national restreint dans le BOMOP ou les deux (02)
quotidiens nationaux ou les deux (02) presses électroniques à 13/ 00mn.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de dépôt des offres a
13h 00 mn.

Le soumissionnaire reste engagé pour ses prix pour une durée de 03 mois augmente du délai de préparation des offres.

La Directrice