Etude et suivi pour la réalisation d'un bloc chirurgical

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de L'habitat de L'Urbanisme et de la ville
Wilaya de Guelma
Direction des Équipements Publics
NIF 001324019009058

Nº 5825/DEP/ 3262/SMP/2024

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMAL Nº 53/2024 POUR LE RESTE A REALISER DE
L'ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN BLOC CHIRURGICAL A
L'HOPITAL OUED ZENATI AVEC ANNEXES ET SOINS INTENSIFS

La direction des équipements publics de la wilaya de Guelma lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigences de capacités minimales relatif au reste à réaliser de l'étude et suivi pour la réalisation d'un bloc chirurgical
à l'hôpital oued Zénati avec annexes et soins intensifs

Le présent avis d'appel d'offres, s'adresse aux architectes agréés ainsi qu'aux bureaux d'études, seuls ou en
groupement, présentant les capacités suivantes;

# A. Capacités professionnelles

## Pour les candidats seuls:

\- Un agrément en cours de validité pour les architectes agréés.

\- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés

\- Extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009)+ un agrément en cours de validité pour
les bureaux d'études.

Pour les candidats en groupements

\- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.

B, Capacités financières

Pour les candidats seuls:

Avoir cumulé un chiffre d'affaires lors des années -2021-2022-2023 égal ou supérieur à 800.000,00 DA
Pour les candidats en groupement:

Le groupement dans son ensemble doit avoir cumule un chiffre d'affaires calculé de la manière suivante
Chaque membre du groupement se verra calculer le cumul de son chiffre d'affaires lors des années 2021-2022-2023
Tous les résultats des membres du groupement seront additionnés pour obtenir le chiffre d'affaires cumulé du
groupement.

Le groupement dans son ensemble doit justifier un chiffre d'affaires egal ou supérieur à: 800.000,00 DA

Le calcul du chiffre d'affaires se fait à la base du C20 faisant ressortir le chiffre d'affaires des années 2021-2022-2023
et délivré par les services des impôts

# C. Capacités techniques

## C1/ Références professionnelle:

Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un projet de catégorie B ou plus ou deux projets de
catégorie A, et en adoptant, si nécessaires, les équivalences (projet de logement/projet d'equipement) tel que
mentionné à l'article 11 du cahier des charges,

NB: les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par
\- Les maitres d'ouvrage publics

Et ou

\- Les maitres d'ouvrages privés, ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au profit des
architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement, soit; des attestations délivrées par les
DUAC confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée ou le dépôt de permis de construire
auprès des autorités compétentes, soit une copie du permis de construire de l'opération concernée.

## C2/ Moyens humains:

Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit:

\* Un chef de projet (Un architecte ou ingenieur en génie civil) justifiant au moins Trois ans d'expérience au
minimum.

\* Un technicien supérieur ou licencié dans les d'expérience au minimum, métiers du bâtiment justifiant Deux ans
\- Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre
technique.

Dans le cas d'un groupement il sera tenu compte du cumul des capacités techniques entre les membres du
groupement

Les candidats répondant aux critères mentionnés ci-dessus et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier
des charges auprès de la Direction des Équipements Publics de la wilaya de Guelma sise au groupe administratif
route de l'université 08 mai 45-Guelma

1\) Le dossier de l'appel d'offres est composé de:

Dossier de candidature, Offre technique, Offre financière,

1\) Le dossier de candidature contient (dans une autre enveloppe portant la mention «dossier de candidature »)
La déclaration de candidature selon modèle, La déclaration de probité selon modèle, Le statut pour les sociétés
civiles professionnelles d'architectes agrees, Le statut dans le cas des bureaux d'études, Les documents relatifs aux
pouvoirs habilitant les personnes a engager le candidat, L'extrait du registre de commerce portant le code
architecture (607009) pour les beaux d'etude, Le protocole d'accord dans le cas du groupement, Agrément en cours
de validité, Bilans des années, 2021-2022- 2023. Références bancaires de l'année en cours, C20, Liste des moyens
humains destinés au projet, accompagnée des Copies des pièces justificatives. Liste des principales études et/ou
études et suivi réalisées (logement ou équipement public) accompagnée des copies des pièces justificatives, Extrait
du casier judiciaire datant de (03) trois mois maximum, accompagné du jugement s'il ne porte pas la mention
« Néant », L'annexe «C» du cahier des charges.

N.B pour la liste détaillée, veillez se référer à l'article 10 du cahier des charges

2\) L'offre technique contient (dans une autre enveloppe portant la mention offre technique );

La déclaration à souscrire selon modèle ci-joint, renseignée, datée et signée par le candidat et portant son cachet

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté

\- Le mémoire technique justificatif, dument remplie et signée,

\- Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifies conformément à l'article 30 du cahier des charges
et accompagné d'un engagement du candidat, à mettre à la disposition du projet le personnel concerné,

\- Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 30 du cahier des charges

3\) L'offre financière contient (dans une autres enveloppe portant le mention offre financière

\- Lettre de soumission dument renseigné, signé et cachetée

\- L'annexe « A » dument rempli, signé et cachetée

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée of anonyme, comportant la mention : « A
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, avis d'appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimales relatif au reste à réaliser de l'étude et suivi pour la réalisation d'un bloc chirurgical
à l'hôpital oued Zénati avec annexes et soins intensifs »

4\) DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à (10) Jours à compter de la date de la première publication de l'avis
d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ou portail des
marchés publics.

5\) JOUR ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres a (12h:00mn) a la direction
Des Équipements Publics De La Wilaya De Guelma Route De L'université - Guelma-

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

### 6) JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES OFFRES ;

L'ouverture des offres se fera en séance publique le jour de leur dépôt à (13h30mn) à la direction Des Équipements
Publics De La Wilaya De Guelma.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.

Z) DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES :

La durée de validité des offres est fixée à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter du
jour de de dépôt des offres.

ANEP 2423007420