Etude et suivi pour la réalisation d'un centre de formation professionnelle et d'apprentissage (CFPA) 300 PF/120 lits

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Direction de la formation et de l'enseignement professionnels de la Wilaya de Batna NIF : 0990 0501 911 9820

Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº: 06/2025

La Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la Wilaya de Batna annonce un avis d'appel
d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

l'opération : Etude, suivi pour la réalisation d'un centre de formation professionnelle et d'apprentissage ( CFPA)
300 PF/120lits à El Djezzar.

Lot: suivi des travaux pour la réalisation d'un centre de formation professionnelle et d'apprentissage
300 PF/120lits à El Djezzar.

\- Les architectes agréés, soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement temporaire en solidarité,
ainsi que les bureaux d'études publiques, justifiant des capacités nécessaires mentionnées au cahier des
charges

Peuvent participer et retirer le cahier des charges auprès de la direction de la formation et de l'enseignement
professionnels de Batna.« service suivi des projets d'investissements » sis cite administrative la verdure Batna.
en avance au régisseur de la direction de la pour une quittance de trois mille (3000,00) dinars Algériens, versée
formation et de l'enseignement professionnels de la wilaya de Batna.

-Les offres comportent un dossier de candidature accompagné des pièces nécessaires, une offre technique et
offre financière.

\- Les soumissionnaires doivent adresser et/ ou déposer leurs offres auprès de la Direction de la formation et de
l'enseignement professionnels de la wilaya de Batna. Dans une enveloppe fermée et anonyme contient trois (03)
enveloppes séparées et bien fermé (dossier de candidature, offre technique et offre financière) l'enveloppe
extérieur doit être anonyme et devra porter uniquement l'adresse et les mentions suivantes:

-A, Monsieur le Directeur de la formation et de l'enseignement professionnels de la wilaya De Batna.
-Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale: Nº: 06 / 2025.

\- l'opération : Etude, suivi pour la réalisation d'un centre de formation professionnelle et d'apprentissage (
CFPA) 300 PF/120lits à El Djezzar.

Lot: suivi des travaux pour la réalisation d'un centre de formation professionnelle et d'apprentissage
300 PF/120lits à El Djezzar.

-"à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"

Documents requis:

Contenu du dossier de candidature :

01-La déclaration de candidature dûment remplie, signée et cacheté par le soumissionnaire;

02-La déclaration de probité dûment remplie, signée et cacheté par le soumissionnaire;

03- La loi fondamentale ou une copie des statuts des sociétés ou groupes.

04-Extrait de Rôle portant la mention non inscrit aux fichiers des fraudeurs apuré ou avec échéancier en Cours de
validité

05-Les mises à jour CASNOS en cours de validité

06-Les mises à jour CNAS en cours de validité .

07- numéro d'identification fiscale (NIF) .

08- numéro d'identification statistique (NIS) .

09- le Relevé d'identité Bancaire (RIB) .

Capacités professionnelles :

Les pièces qui permettre l'évaluation des soumissionnaires (condition de qualification)

-. Une copie certifiée de l'agrément du soumissionnaire ou mise à jour en cours de validités.

-. Conclure un accord paritaire s'il s'agit d'une association ou une loi fondamentale s'il s'agit d'une société civile
professionnelle (SCP).Pour les bureaux d'études publiques, ils doivent justifier :

-. La loi organique de l'établissement public économique des bureaux d'études ou le décret de création.

-. Un extrait du registre électronique du commerce portant le code (607009).

-. Certificat de dépôt légal des comptes sociaux des sociétés pour l'année 2024 du Centre National du Registre du
Commerce.

Capacités techniques :

1-Références professionnelles :

\- Prouver la mission d'étude , ou d'étude et de suivi ou de suivi d'un projet de catégorie « C » ou de deux projets
de catégorie « B ».

2- Moyens humains :

-Liste des moyens humains appuyés par les diplômes +affiliation CNAS + fiche carrière + contrat prés emploi.

-Architecte chef de projet ayant une expérience au moins 04 ans.

-Ingénieur Génie civile ayant une expérience au moins 03 ans.

3- Moyens matériels :- Justificatif de l'adresse professionnelle du siège social du bureau d'architecte.
-véhicule utilitaire ou touristique.

\- Liste des moyens matériels (carte grise + assurance + contrôle technique) pour matériels roulants, et PV
d'un comptable agréé de l'année en cours pour matériels non roulants.

-N B: Le dossier de l'offre candidature ne doit comporter aucune référence ou indication au
Montant de l'offre.

\- Les pièces réglementaires doivent être en cours de validité.

-Offre technique contient : 2

1- Une déclaration à souscrire remplie, signée et cacheté ;

2- Le cahier des charges portant, la mention manuscrite « lu et accepté » Dans l'espace prévu entre
parenthèses * ( ............. ).

3- Un mémoire technique rempli, signé et cacheté.

4- Déclaration d'existence.

3- Offre financière : Elle devra comprendre les documents suivants :

1- la lettre de soumission remplie, signée et cachetée

2- Le détail de l'opération et Estimation du coût de réalisation

\- Dépôt Des Offres : le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la date de préparation des offres qui est fixé à
15 jours à partir de la première parution de l'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale
dans les journaux nationaux écrits, BOMOP ou journaux électronique accrédité ,à l'heur d'ouverture des plis
fixée à 10h30, si cette date coïncide avec un jour férié celle-ci s'effectuera le jour ouvrable qui suit.

\- L'ouverture des plis : l'ouverture des plis aura lieu à 10h30 du même jour du dépôt. Au siège la Direction de la
formation et de l'enseignement professionnels de la Wilaya de Batna .

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.

-Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant la durée de préparation des offres Augmentée
de (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.

-Dans le cas de la société attributaire du marché public, la durée de validité des offres est automatiquement
prolongée d'un mois supplémentaire.