Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 06

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MINISTERE DE L'HABIATA, DE L'URBANISME'S ET. DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
WILAYA DE TLEMCEN

« CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT:
Nº68. /DEP/TLEMCEN/2024
1ER PHASE
DOSSIER DE CANDIDATURE
NIF de la DEP : 415 024 0000 13 272

La Direction Des Equipements Publies Lance Un Avis Au Concours National D'architecture Restreint En Vu De Confier La Mission
De Maîtrise D'œuvre Du Projet Suivant : ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 06 AU NIVEAU DU
SITE 450PL COMMUNE DE SABRA, WILAYA DE TLEMCEN (cités d'habitat intégrées 2025)

Les Bureaux d'études d'architectures intéressés par le présent avis au concours national d'architecture restreint peuvent retirer
les cahiers des charges auprès de :
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS SISE A HAL LES DAHLIAS EL KIFFANE- TLEMCEN
Contenu et présentation du dossier de candidature : L'enveloppe ne doit contenir que les documents suivants :

· Une déclaration de candidature « remplie, signée et datée »

· Une déclaration de probité « remplie, signée cachetée et dalée »

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir :

1\. Capacités professionnelles:

· Pour les bureaux d'études privés agréés, justifier :

· De l'agrément de l'année en cours :

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP) ainsi que le dépôt des comptes sociaux
(critère éliminatoire)

· Pour les bureaux d'études publics, justifier :

· Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;

· l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) pour personne morale ainsi que le dépôt
des comptes sociaux (critère éliminatoire)

# 2. Capacités financières :

Avoir cumulé un chiffre d'affaires calculé comme suit : E.F x TMO x 0.1=1.766.902,50DA

· EF : Enveloppe finam fora du projet

· TMO : Taux de la maîtrise d'œuvre selon la catégorie du projet fixé par le D.E. 16-224
En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années.

# 3. Capacités techniques:

a. Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie B ou plus, ou 02 projets de catégorie A,
el en adoplant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après :

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
Projet≤50 logements	Equipement de cat «A».
50	Equipement de cat «B».

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais
délivrées par :

· Les maîtres d'ouvrage publics

· Dans le cas de groupement, Les attestations de bonnes exécutions doivent être au nom du mandataire de groupement

b. Moyens humains: Dispo wint d'un minimum de personnel, justifié par les CV. les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou
attestations de travail pour :

· Architecte agréé ou mandataire justifiant d'une expérience minimale de trois (03) ans.

· Un architecte ou un ingénieur en GC justifiant d'une expérience minimale de deux (02) ans

. L'expérience doit que justifié par CNAS, CASNOS fiche de carrière délivrée par les services de CNAS

· L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe pentianente, il ne sera pas sujet à la notation
lors de l'évaluation de l'offre technique.

Seule l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l'évaluation de l'offre
technique.

c. Moyens matériels : Justifier de l'adresse professionnelle du siège du burcâu de l'architecte (acte de propriété, marché de location .... etc ).
NB: Tous Les Documents Doivent Etre Valides Le Jour De L'ouverture Des Plis

Toute Offre Non Conforme Au Cahier Des Charges Sera Systématiquement Rejetée

L'enveloppe doit porter la mention :
« CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT: Nº68. /DEP/TLEMCEN/2024

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 06 AU NIVEAU DU SITE 450PL COMMUNE DE SABRA, WILAYA DE
TLEMCEN (cilés d'habitat intégrées 2025)

1ERE PHASE -Le Dossier De Candidature-

« Pli à n' ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres au niveau de la :
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS SISE, A HAI LES DAHLIAS EL KIFFANE- TLEMCEN

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou
le BOMOP, le dépôt des offres est fixé le dernier jour de préparation des offres avant 13h 30mn au siège de la Direction des Equipements
Publics.

Les bureaux d'étude soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis qui se tiendra le jour correspondant à la date de
depot des offres à 14h00 au siège de la Direction des Equipements Publics sise à HAI DAHLIAS EL KIFFANE -TLEMCEN.

ANEP Nº 2531000471 Le Quotidien d'Oran 15/01/2025