Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 6

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABIT L'URBANISMEET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE BLIDA
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE Nº 32/2024
NIF: 411024000009010

Projet : ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DU SITE
910 LLV NOUVELLE VILLE DE BOUINAN COMMUNE DE BOUINAN WILAYA DE BLIDA (CITE
D'HABITAT INTEGREES 2025))

Seuls les bureaux d'études Ou Architecte Agree Ou les Groupements peuvent consulter et retirer le cahier des charges
auprès de la Direction des Equipements publics De la wilaya de Blida cite des fières ZEDRI Ben Boulaid, Blida qui remplissent
les conditions suivantes :

. Pour les soumissionnaires seuls :

1/W/ Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
☒
En termes d'existence : est destine pour les Bureaux D'études Ou Architecte Agree inscrit au tableau national de
l'ordre d'architecte sur présentation d'une mise à jour CLOA de l'exercice en cours, ou Mise à Jour CNOA qui ont au minimum
Quatre (04) Ans d'existences.

Moyens humains : justifiés par les diplomes, les certificats affiliations CNAS (valide moins de trois (03) mois) ou les
contrats ANEM accompagné par fiche de carrière CNAS cas échéant. Il s'agit de :

Architecte ayant une expérience égale ou supérieure à Quatre (04) Ans révolus.
☒

Ingénieurs d'état ou Master dans le domaine de bâtiment ayant une expérience egale ou supérieure à Trois (03) Ans
Révolus.
☒

Références professionnelles : Ayant déjà Réalisé étude ou étude et suivi d'un projet Classe à la catégorie « C » ou Plus
Ou Deux (02) Projet Catégorie « B », justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages
publics accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée cas échéant (notamment marché
d'études et/ou suivi. ...... etc).

·2////Capacités professionnelles :

Architectes et bureaux d'études nationaux devront fournir Une copie de l'attestation de mise à jour délivrée par l'ordre des
architectes en cour de validité (mise à jour de l'exercice en cours).

3//// Capacités financières :

Les candidats ou soumissionnaires ayant la somme de chiffre d'affaire egal ou supérieur à Quatre (04) millions de dinars.
☒

Il s'agit de la somme du chiffre d'affaire des trois dernières années (2021, 2022 et 2023) justifie par les bilans financier
vise par les services des impôts pour les personnes physique, et certifier par un commissaire aux comptes pour les personnes
morales ayant un chiffre d'affaire supérieur à 10 millions conformément à l'article 66 de la loi de finance 2011.

. Pour les groupements :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement solidaire, conformément aux articles 03 et 112 de la loi
Nº 23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 37, 57 et 81 du décret
présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve
de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les
parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du
groupement dans le cahier des charges.

Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exige qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la
signature de ce dernier,

L'un des membres du groupement momentane, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est designe dans la
déclaration à souscrire comme mandataire (chef de fil) représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant,
et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

1//// Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

En termes d'existence : est destiné pour les bureaux d'études et architecte agree qui ont au minimum Quatre (04)
Ans d'existences pour le chef de fil et Trois (03) Ans pour le reste des membres.
☒

Moyens humains : justifies par les diplômes, mise à jour CNOA ou Mise à jour CLOA (pour les membres de
groupement le cas échéant), les certificats affiliations CNAS (valide moins de (03) mois) ou les contrats ANEM accompagné
par fiche de carrière CNAS cas échéant, Il s'agit de :

/ L'un des membres ou l'un de leur fonctionnaire (Architecte) ayant une expérience égale ou supérieure à Quatre (04) Ans
révolus.
☒

☒

L'un des membres ou l'un de leur fonctionnaire (Ingenieurs d'etat ou Master dans le domaine de batiment) ayant'une
expérience égale ou supérieure à Trois (03) Ans révolu.

Références professionnelles : Ayant déjà Réalisé stude ou étude et suivi d'un projet Classe à la catégorie « C» ou
Plus Ou Deux (02) Projet Categorie « B», pour le chef de fil, ou au nom du mame groupement ou d'un autre
groupement dont le chef de fil fait partie au tant que chef de fil ou membre, justifier par des attestations de bonne
exécution delivrées par des maitres d'ouvrages publics accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier
cette donnée cas échéant (notamment marché d'études et/ou suivi, ...... etc).
☒

2/W/Capacités professionnelles :

Architectes et bureaux d'études nationaux devront fournir Une copie de l'attestation de mise à jour délivrée par l'ordre
des architectes en cour de validité pour le chef de fil et membres (mise à jour de l'exercice en cours).

3/// Capacités financières :

membres du groupement ayant la somme des chiffres d'affaires égal ou supérieur de Quatre (04) millions de dinars
durant les trois dernières années (2021, 2022 et 2023) justifié par les bilans financier visé par les services des impôts pour
les personnes physique, et certifier per un commissaire aux comptes pour les personnes morales ayant un chiffre d'affaire
supérieur à 10 millions conformément à l'article 66 de la loi de finance 2011.

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les offres doivent comporter :

01/PREMIERE PHASE :

1/Le dossier de candidature comprend :

Une déclaration de candidature remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
☒

Une déclaration de probité, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
☒

Copie de la mise a jour de l'exercice en cours delivré par l'ordre des architectes.
☒

/ Une copie du statut pour les personnes morales.
☒

☒

Les bilans des trois dernières années (2021, 2022 et 2023) justifie par les bilans financiers vises par les services des
impôts.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidatures
☒

02/DEUXIEME PHASE :

1/ L'offre technique comprend :

La déclaration à souscrire renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
☒

Mémoire technique justificatif : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire.
☒

Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
☒

2/ L'offre de prestations comprend :
Les pièces graphiques et écrites :

a)- Dossier graphique

h)- Pièces écrites

3/ L'offre financière comprend :

La lettre de soumission, remplie, datee et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
☒

Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).
☒

L'offre doit être présentée par le soumissionnaire de la manière suivante :

PHASE 01 € Dossier Candidature» inséré dans une enveloppe cacheté, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence
et l'objet de concours cette enveloppe est inseres dans une deuxième enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention a
Monsieur le Directeur des équipements publics de la wilaya de Blida « à m'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - Concours National D'architecture Nº ...

PHASE 02 «L'offre technique, l'offre de prestation et l'offre financière » sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
et anonyme le tous est inseres dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention a Monsieur le Directeur des
équipements publics de la wilaya de Blida « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Concours National D'architecture Ne

La durée de préparation de l'offre de candidature est fixée à 10ª"" jour à partir de la première parution du concours dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP. Le (dossier candidatures) doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des
offres à 12h 00. L'ouverture se fera le même jour de dépôt des offres à 14.00 H Si le jour de l'ouverture des plis coincide avec un
jour férié ou un week-end l'ouverture se fera le jour ouvrable qui suit.

La durée de préparation des offres (L'offre technique, l'offre de prestation et l'offre financière) est fixée à Vingt (20)
jours à compter de la date de la première publication de l'avis aux candidats (pre qualifies), dans le bulletin officiel des marches
de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite pour les bureaux d'études concernés par le depot de l'offre technique, de
prestation (architecturale) et l'offre financier.

La durée de la validité des offres est de 90 Jours augmentée de la durée de préparation des offres.

NB : Notre service a public les placards publicitaires paru dans les quotidiens nationaux sur la page de la Wilaya.

Le Jeune Indépendant du 31/12/2024 / ANEP 2416041504