Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 6

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# AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURERESTREINT Nº 07/2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un Concours National D'architecture
Restreint Pour:

OPERATION : ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DU
SITE DES 3240 L.P.L + 1817 LPA AU POS 02 COMMUNE DE BEN DAOUD WILAYA DE
RELIZANE (CITES D'HABITAT INTEGREES 2025)

## PROJET : ETUDE.ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DU SITE DES 3240 L.P.L + 1817 LPA AU POS 02 COMMUNE DE BEN DAOUD WILAYA DE RELIZANE (CITES D'HABITAT INTEGREES 2025)

1- Le dossier de candidature contient :

. Une déclaration de candidature

; le soumissionnaire ou le candidature atteste qu'il :

\- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l'articles
51 a La Loi 23-12 du 18 Moharram 1445 Correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et des articles 75, et 89 du décret présidentiel nº
15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte
la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier
judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du
directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

\- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés
et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas
échéant, pour les Bureaux d'études de droit algérien.

\- Inscrit au tableau de l'ordre des architectes en relation avec l'objet du marché.

\- Ca effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien(attestation de dépôt
des comptes sociaux);

\- Détient un numéro d'identification fiscale, pour les bureaux d'étude de droit algérien.

\- . Une déclaration de probité

\- . Les statuts pour les sociétés

\- . Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude

\- . Tout document permettant d'évaluer les capacités soumissionnaires:

\- A/ Capacités professionnelles:

· 1- Pour les architectes agréés inscrits au tableau de l'ordre des architectes doit :

a. De l'agrément de l'année en cours validé.

b. En cas de groupement des bureaux d'études, doit présente un protocole d'accord liant les
membres des groupements soumissionnaires

Qui doit vent être architectes

c. En cas société civile professionnelle (SCP) présente statut .

· 2- Pour les bureaux d'études publics, justifier:

o Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;

o Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).

\- B/ Capacités techniques:

\- Bureau d'étude Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet Catégorie B ou deux (02) projets classes
a la catégorie A et plus. justifier par des attestations de bonne exécution, signé par responsable service
contractant

*- Les maitres d'ouvrage publics

*- Et, Ou :

\- Les maîtres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au profit
des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées
par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de
permis de construire auprès des autorités compétentes.

\- C/ Capacités financières:

les bureaux d'étude, groupement bureau d'étude et société civile professionnelle (SCP) Ayant un chiffre
d'affaire annuel moyen durant les trois années (2021 -2022-2023): supérieur ou égale à : 2 000 000,00 DA.

Les Résultats financiers , C20,G12doivent vissée par les organismes compétents (services impôts et comptable
agrée

2\. DATE ET L'HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :

\- De (08.30 h) huit heure et demi du matin à (11.00 h) onze heure du matin le jour de dépôt des offres.

· La limite de dépôt des offres est fixée à Dix Jours (10)à 11.00H à partir duler premiere publication de
l'avis de concours national d'architecture au BOMOP ou le journaux national

\- L'ouverture sera le jours de dépôts des offres au séance publics aux présences des soumissionnaires à
11.00 heures du matin au siège de la direction des équipements public de la wilaya de RELIZANE
" SIS ROUTE VERS S.M.BENAOUDA -WRELIZANE " LES SOUMMISOINAIRES SONT
INVITER POUR ASSISTER LE SCEANCE D'OUVERTURE DES PLIS

\- En cas de coïncidence le dépôt des offres le jour ferré/ou jours de repos réglementaires doit prolonger
le délai le jour de travail le demain.

\- REMARQUES :Inviter tous les candidats et les soumissionnaires concerner à cette offre d'assister a la
séance d'ouverture des plis et cella conformément à l'article 70 du décret présidentiel Nº15/247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 14 - 01 - 2025