Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 6

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilage de Ouargla

La Direction des Équipements Publica
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ولاية ورقلة
مديرية التجهيزات العمومية

IDENTIFICATION FISCALE Nº : 0998 30019000921
AVIS POUR UN CONCOURS Nº 15 /DEP/ 2024

Monsieur le Ministre de l'habitat, l'urbanisme et de la ville représenté par le Directeur des Equipements Publics
de Wilaya de Ouargla lance un avis au concours national portant sur la :

La maitrise d'œuvre : Etude Et Suivi Pour Réalisation D'un college type 6 au Niveau De Site LPL 400+ LS 4500 Jusqu'a 5100
Logts A Bamendile Commune De Ouargla-(Cites D'habitat Intègre 2025)

Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en
groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et
techniques minimales suivantes :

1: Capacités professionnelles	1- Pour les architectes agréés et inscrits au tableau National des Architectes, doit présenter un agrément pour l'année (2024). * Dans le cas d'une société civile professionnelle (SCP), les statuts de la société doivent être déposés. 2- Pour les bureaux d'études publics, justifiée par : * le statut de l'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou le décret de création. - * Une copie du registre du commerce portant le code de l'architecture (607009) 3- Pour les groupements des bureaux d'études justifiés par : Une copie du protocole d'accord pour les groupements des bureaux d'études.
2 : Capacités techniques	Capacités techniques - Il a déjà conçu maîtrise d'œuvre (étude ET suivi) au moins de deux projets classés en catégorie « B » « ou » un projet classés en catégorie « C » ou plus justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics. *- Les maîtres d'ouvrage privés, doivent joindre des attestations signées par la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction (DUAC) confirmant l'existence d'un permis de construire pour l'opération considérée ou le dépôt d'un permis de construire. Par les autorités compétentes. -Moyens Humain : 01 architecte ou ingénieur en génie civil avec une expérience égale ou supérieure à 03 ans justifiés par, les diplômes, attestations d'affiliation CNAS/ CASNOS en cours de validité le jour de l'ouverture des plis pur l'expérience professionnelle doit être justifié par la fiche carrière CNAS OU attestations d'affiliation CASNOS (dans le cas de propriétaire du BET).
3 : Capacités financières	Capacités financières des bureaux d'études ayant réalisé un chiffre d'affaires à la somme des trois dernières années 2021-2022-2023 d'au moins 9 000 000,00 DZD. Les résultats financiers doivent être certifiés par l'administration fiscale et un expert- comptable pour la personne physique, ainsi qu'un agent comptable et un expert- comptable pour la personne morale.

Remarque :

· Le dossier de candidature ne peut être complété, et si une condition requise n'est pas remplie, l'offre est
considérée comme exclue.

Conditions de participation au concours :

La durée de préparation des offres de candidatures est fixée 07 jours à partir de la premiere parution de l'avis de
concours national sur les quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marchés de I opérateur public (BOMOP). Cette
date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, dans le cas où le jour de dépôt coincide avec un jour férié ou un
jour de repos légal.

La date de dépôt des offres (et non envoyées par voie postale) est fixée aux derniers jours de la durée de préparation
des offres avant 12h00 au niveau de la direction des équipements publics Ouargla, sis à L'ex siège daïra de Ouargla.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis de dossier candidature à une seule séance,
qui se fera le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00 au siège de la direction
des équipements publics de la wilaya d'Ouargla.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres
augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.

ALGER 16 du 02 - 01 - 2025