Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 6

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF : 424024000021241

## CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº 89/2024

La direction des équipements publics de la wilaya de SKIKDA organise un concours
national d'architecture restreint pour : Etude et Suivi pour la réalisation d'un collège type 6 au niveau du
site des 3898 logements A ZEFZEF commune skikda Wilaya de skikda
(Cites d'habitat Intégrées programme 2025)

Le concours s'adresse aux bureaux d'études nationaux , architectes, société civile professionnelle d'architecte
(SCPA) composé de deux ou plusieurs architectes, agréés conformément aux dispositions des articles 15,16 et 17 du
décret législatif 94/07 du 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la
profession d'architecte, disposant d'une attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes et/ou
un agrément de l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité dont les capacités Répondent
aux critères suivants :

Capacités techniques :

Références professionnelles : Avoir assure la maîtrise d'œuvre (étude et suivi), durant les 10 demières années (2015-
2024), au moins un projet de bâtiment classé à la catégorie « B» ou plus, A justifier par des attestations de bonne
exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics.

Moyens humains :

Un (01) chef de projet (architecte ou ingénieur en bâtiment ou master) ayant une expérience minimale de trois (03) ans.
\- un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment Ayant une expérience minimale de deux (02) ans.

Les moyens humains seront Justifiés par des diplômes, attestations d'affiliation à la CNAS datant de moins de trois (03)
mols, et les certificats ou attestations de travail.

NB :

*les attestations de travail délivrées par des employeurs doivent être appuyées Obligatoirement par les
Attestations d'affiliations CNAS pour justifier la période de l'expérience.

*L'expérience se justifie par l'attestation d'affiliation CNAS datant de moins de trois ('03) mois.

*Les contrats ANEM et les certificats ou attestations de travail délivré par des administrations publiques
Ne nécessitent pas l'attestation d'afiliation CNAS pour justifier l'expérience.

Capacité professionnelle :

Une copie de l'attestation de l'inscription au tableau national des architectes et/ou un agrément de l'exercice de la
profession d'architecte en cours de validité.

Capacité financière :

ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 2,000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires moyen des trois
meilleurs bilans des années (2019- 2020-2021-2022 et 2023), joindre une copie des déclarations des impôts
forfaitalres uniques ou des bilans financiers des cinq demiers années, visé par les services des impôts ou C20.

Dans le cadre d'un groupement :

· Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il
sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement
ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges

· Le groupement doit être impérativement solidaire.

NB

*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre.
sera rejetée systématiquement.

*Les moyens humains ayant servi à la candidature du
soumissionnaire ne seront pas objet de notation lors de
l'évaluation de l'offre technique.

Les BET intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
direction des équipements publics de la Wilaya de Skikda sise Rue Nouvel Hôpital AISSA
BOUKERMA -SKIKDA-

*le retrait du cahier des charges est gratuit.

La durée de préparation des offres du présent concours est fixée à trente (30) jours
répartis en deux phases :

· Première phase : un délai de 10 jours, est accordé aux soumissionnaires pour la
préparation uniquement du dossier de candidature et ce à compter de la première
parution de l'avis du concours dans les quotidiens nationaux ou BOMOP.

Le dossier de candidature contient :

-la déclaration de candidature remplie et signée et cachetée

: - la déclaration de probité remplie et signée et cachetée
-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats : capacités
professionnelles ; matérielles et techniques

· Deuxième phase : un délai de 20 jours, est accordé aux soumissionnaires pré
qualifiés à l'issue de l'évaluation des dossiers de candidature, pour la remise des
offres techniques, des prestations et des offres financières.

Les soumissions doivent être accompagnées des pièces demandées et
présentées selon la forme indiquée dans le cahier des charges (le dossier de candidature,
Offre technique, offre prestation et offre financière) Conformément à l'article 47 de la Loi
nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
et l'article 67 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au
10ème jour au plus tard de 8h.00 à 12h00 au siège de la direction des équipements
publics de la wilaya de Skikda, et ce à compter de la date de la première parution de cet
avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Si les dates de dépôt et d'ouverture des offres coincident avec un jour férié ou jour de
week-end, celles-ci sont reportées au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.

Les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des
dossiers de candidatures ; après l'ouverture des plis des dossiers de candidatures et leurs
évaluations ; seuls les candidats présélectionnés sont invités a remettre les offres
technique ; des prestations et de l'offre financière. L'ouverture, des plis des dossiers de
candidature, en séance publique, à la date et à l'heure du dernier jour du délai de
préparation des offres de la première phase y afférentes, à 13h30

N.B .: les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

Dans une deuxième phase :

La date et l'heure limite de dépôt des offres technique, de prestations et financière
sont fixées dans l'avis de presse et dans le courrier d'invitation transmis par le service
contractant aux candidats présélectionnés.

N.B : les soumissionnaires pré qualifiés à l'issue de l'évaluation des dossiers de
candidatures pour la remise des offres techniques ; des prestations et des offres financières
sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis techniques.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de
préparation des offres augmente des 90 jours, le délai de validité de l'offre est égal à la
durée de préparation des offres cumulée augmentée de 90 jours à compter de la date de
dépôt de dossier de candidature, technique prestation et finance.