Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 6

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CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE
Nº
/2024
PORTANT ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6
AU NIVEAU DU SITE DES 530 LPL + 200 LS, AU POS 13
COMMUNE DE AIN EL MELH, WILAYA DE M'SILA
(CITES D'HABITAT INTEGREES 2025).

Conformément à l'article 24-27 et 39 de le loi N 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales du marche
public et l'article 47 et 48 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service public

La Direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila lance un concours restreint portant étude pour
la réalisation du projet :

ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6
AU NIVEAU DU SITE DES 530 LPL + 200 LS, AU POS 13
COMMUNE DE AIN EL MELH, WILAYA DE M'SILA
(CITES D'HABITAT INTEGREES 2025).

# 1 - RETRAIT DU CAHIER DES CHARGE :

Les bureaux d'études ou un groupement des bureaux d'études, les architectes agrées intéressés peuvent retirer
les cahiers des charges auprès du siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila -
boulevard cherid abd el hafid m'sila-

# 2 - PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une en-
veloppe, Qui doit être fermée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes:

CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE Nº.

/2024

ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6
AU NIVEAU DU SITE DES 530 LPL + 200 LS, AU POS 13
COMMUNE DE AIN EL MELH, WILAYA DE M'SILA
(CITES D'HABITAT INTEGREES 2025).

«DOSSIER DE CANDIDATURE»
A NE PAS OUVRIR

Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante

DIRECTION des Équipements Publics « DEP > DE M'SILA
BOULEVARD CHERID ABD EL HAFID M'SILA

## CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1\. Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

3\. Tout document permettant de justifier et dévaluer les capacités des candidats, tel que mentionné à l'article

03 ci-avant. à savoir :

A. Capacité professionnelle :

Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :

· De l'agrément de l'année en cours ;

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

Pour les bureaux d'études publics, justifiant :

· De statut d'entreprise public économique (EPE)

· D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.

B. Capacité financière :

Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaires annuel le cumule durant les trois dernière années (2021-
2022-2023) supérieur ou égale à 2 000 000,00DA

Les bilans des Trois années dernières années (2021-2022-2023) visées par les services des impôts

C. Capacités techniques :

Références professionnelles :

Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet de catégorie C ou plus, ou 02 projets de catégorie B, et en adop-
tant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après :

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
50 > Projet ≤ 150 logts	Equipement de cat «B».
150 > Projet ≤ 1000 logts	Equipement de cat «C».
1000 > Projet ≤ 2000 logts	Equipement de cat «D».
Projet > 2000 logts	Equipement de cat «E».

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation
de délais délivrées par :

· Les maitres d'ouvrage publics;

Et, Ou :

· Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au profit des
architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les
DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de
construire auprès des autorités compétentes.

Moyens humains :
Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS, Fiche car-
rière CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :

· Un chef de projet architecte ou un ingénieur en G.C ou un master 02 (en architecture ou en G.C) ayant
une expérience minimale de trois (03) ans.

· un ingénieur ou Master 2 en génie civil ayant une expérience minimale de deux (02) ans.

Seul l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de
l'évaluation de l'offre technique.

Moyens matériels :

· Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de loca-
tion ..... etc.).

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

3 - LA DUREE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

\- La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à dixième (10) jours, à compter de la date
de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale.

### 4 - LA DATE DE DÉPÔŤ DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des
dossiers, qui expire (le dixième jour) jusqu'au 13:30 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est le

### 5 - L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

La procédure d'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique en présence des can-
didats. Elle aura lieu Le dixième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 14 :00 heures,
au siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila. La commission d'ouverture des
plis et l'évaluation des offres, procède à l'ouverture des dossiers de candidature.

### 6 - L'EVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

Après l'ouverture et l'évaluation des dossiers de candidatures, seuls les candidats présélectionnés sont invités à re-
mettre les plis de « l'offre technique », « l'offre architecturale » et de « l'offre financière » dans une 2ème phase.

7 - LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES :

La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de trois 03 mois, à partir de
la date dépôt des offres.

RENCONTRE '
Jeudi 02 Janvier 2025

ANEP Nº2416 041 571