Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 6

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Concours national Restreint d'architecture
Etude et suivi pour la réalisation d'un Collège type 6 au niveau du site des 870 logements+469
HRG, Cité 05 Juillet, commune de Kouinine, wilaya de el oued (cités d'habitat intégrées - 2025).
Nº/ B.E/19. /2024

La Direction des équipements publics de la WILAYA D'EL OUED Lance un Concours national Restreint d'architecture
\- Etude et suivi pour la réalisation d'un Collège type 6 au niveau du site des 870 logements+469 HRG, Cité 05 Juillet,
commune de Kouinine, wilaya de el oued (cités d'habitat intégrées - 2025).

CAPACITE MINIMALES EXIGEE :

Le concours d'architecture faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux bureaux d'études
publics et privés, seuls ou constitués en groupement solidaire, ainsi qu'aux architectes agrées, inscrits au tableau
national de l'ordre des architectes.

00\. CAS D'UN BUREAU D'ÉTUDE SEULE:

a) Capacités techniques : Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
Moyens humains : disposer d'au moins d'une équipe permanente composé de :

-Chef de projet: ingénieur ou master en architecture ou en génie civil de 04 ans d'expérience minimum

\- Ingénieur ou master en génie civil de 03 ans d'expérience minimum.

N.B/

Les pièces justificatives : Le soumissionnaire doit joindre à son offre: Diplôme + Attestation d'affiliation à la CNAS dont la
date délivrance n'excède pas (01) mois à compter de la date d'ouverture des plis (La date prise en compte pour l'évaluation
de l'ancienneté c'est la date d'ouverture des plis) + Attestation d'affiliation à la CNAS pour prouver l'expérience Antérieur.

· Déclaration et demande d'affiliation d'un assuré social ne remplace pas Attestation d'affiliation

· L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe
permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

· Seul l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors
de l'évaluation de l'offre technique.

b) Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (Etude et Suivi) d'un projet de catégorie C ou plus,
ou 02 projets de catégorie B, et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-
après :

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
Projet ≤50 logts	Equipement de cat «A».
50	Equipement de cat «B».
150	Equipement de cat «C».
1000	Equipement de cat «D».
Projet>2000 logts	Equipement de cat «E».

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais
délivrées par :

· Les maitres d'ouvrage publics ;
Et, Ou :

· Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maîtres d'ouvrage publics au profit des
architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les
DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de
construire auprès des autorités compétentes.

c) Capacités financière :

Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire cumulée En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des
cinq dernières années de (2023-2022-2021-2020-2019-) supérieur ou égal à 2.000.000,00 DA.

N.B/ Le pièce justificatif : Attestation de chiffre d'affaire délivrée par les services des impôts ou Bilans Fiscaux vissée
par le impôt

d) Capacités professionnelles:

\- Pour les architectes agréés, justifier :

\- De l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre des architectes ;

Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

\- Pour les bureaux d'études publics, justifier :

\- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création

· Les bureaux d'études publics nationaux présentés l'agrément délivré par l'ordre des architectes. Et de
l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

\- Moneys materials :

Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location ..... etc.).

PP. CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE :

Chaque membre du groupement doit Joindre au dossier de candidature une copie d'agrément en cours de validité
Pour justifie l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il
sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.

A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités
exigées, dans le cahier des charges.

N.B/ Le nombre des membres du groupement ne doit pas dépasse 02 membres .

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges à l'adresse suivante :

RETRAIT DU DOSSIER DU CONCOURS :

\- Le dossier sera retiré auprès de la Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'EL OUED, Cité du 18 Février -
EL OUED- Wilaya à partir de la première publication de l'avis de présélection dans le BOMOP ou la presse
nationale.

DEPOT DES OFFRES CANDIDATURE :

· Durée de préparation :

· Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, un délai de préparation des offres est accordé aux soumissionnaires.

· Dans le cadre de ce cahier des charges, ce délai est :

\- Pour le dossier de candidature : 10 jours à partir de la première publication dans le BOMOP ou la presse nationale.

\- Pour l'offre technique, l'offre de prestations (œuvre architecturale) et l'offre financière : 25 jours, à partir de la première
publication de l'avis de présélection dans le BOMOP ou la presse nationale.

· Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en
informe les candidats par tout moyen et ce au moins cinq (05) jours avant la date de dépôt des offres.

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

· Date et heure de dépôt :

La date et heure de dépôt dossier candidature, est prévue au dernier jour qui correspond à la durée de préparation des
offres techniques au plus tard à 12H00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

· Ouverture des Plis :

L'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres instituée par les
dispositions de l'article 70 et 71 et 160 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/9/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, l'Ouverture des plis de candidature en publique-

L'ouverture des plis techniques interviendra au dernier jour qui correspond à la durée de préparation des offres techniques
à 14H00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant

Validité des offres :

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 90 JOUR à compter de
la date limite de dépôt des offres financières et des plis des prestations.

L'offre candidature doit être insérée dans une enveloppe fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :

Concours national restreint Nº19./ B.E/2024

# DOSSIER DE CANDIDATURE

Etude et suivi pour la réalisation d'un Collège type 6 au niveau du site des 870 logements+469 HRG, Cité 05 Juillet,
commune de Kouinine, wilaya de el oued (cités d'habitat intégrées - 2025).

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
A/ Monsieur le Directeur des équipements publics d'EL OUED



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