Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 6

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
NIF : 228.224.29.54
CONCOURS D'ARCHITECTURE RESTREINT N°2/2025
0 9 JAN 2025
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un avis de concours d'architecture
restreint relatif à :

# ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DES SITES (807 LPL+1500LLV +500LPP) BOULEVARD D'EXCELLENCE, COMMUNE DE SIDI BEL ABBES, WILAYA DE SIDI BEL ABBES (CITES HABITATS INTEGRES 2025)

Les bureaux d'études intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège
de la direction des équipements publics de SIDI BEL ABBES. Cite MAKAM CHAHID

La durée de préparation des offres candidature est fixée à 10 jours à compter de la première publication de
l'avis de concours sur la presse Nationale ou le BOMOP.

Composition du dossier de concours :

A-LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :

-Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

-Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

-Copie des bilans fiscaux des trois dernières années (2021-2022-2023) visées par un comptable agréé par l'état et/ou
les services des impôts et C20.

-Références professionnelles du partenaire cocontractant justifiées par des attestations ou des attestations de bonne
exécution de catégorie C ou B delivrées par les différents maitres d'ouvrage publics à savoir étude et suivi.

Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats tel que mentionné à l'article 03 du
cahier des charges.

Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides

1-Capacité professionnelle :

-Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :

De la mise à jour de l'agrément de l'année en cours ;

Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

-Pour les bureaux d'études publics, justifiant :

De statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau études ou d'un décret de création.

L'extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société portant code d'architecture (6070C3),
légalisé par CNRC territorialement compétent.

2-Capacité financière :

Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel cumulé durant les trois dernières années (2021-2022 -
2023) supérieur ou égale à : 2.366.000.00 DA

Les bilans des Trois dernières années (2021 - 2022 - 2023) visées par un comptable agréé par l'état et certifiés par
les services des Impôts et C20.

En cas de groupement, avoir réalisé un minimum de chiffre d'affaire cumulé durant les trois dernières années
supérieur ou égale à : 2.366.000.00 DA

3-Capacités techniques :

Références professionnelles :

Ayant déjà assuré, la maîtrise d'œuvre (études et suivi) d'un projet classé à la catégorie « C > ou plus ou deux projets
classés à la catégorie « B » à Justifier par des attestations ou des attestations de bonne exécution délivrées par das
maitres d'ouvrages publics et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement),
ci-après :

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
Projet ≤50 logts	Equipement de cat «A».
50logts	Equipement de cat «B».
150logts	Equipement de cat «C».
1000logts	Equipement de cat «D».
Projet>2000 logts	Equipement de cat «E».

En cas de groupement, avoir réalisé l'étude et suivi d'un projet de même catégorie « C » ou plus, ou deux projets de
catégorie « B > pour Le chef de fil

4-Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les diplômes, les fiches carrières, les affiliations Individuelles CNAS
datées durant le trimestre de l'avis de concours ou CASNOS pour le gérant de BET
-Un chef de projet architecte ou ingénieur en génie civil ou master en architecture ou en génie civil ayant une
expérience minimale de quatre(04) ans.

-Un architecte ou un ingénieur en génie civil ou master en architecture ou en génie civil, ayant une expérience
minimale de trois (03) ans.

-L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe exigée dans le dossier
de candidature, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Les Moyens Humains utilisés dans l'éligibilité ne seront pas pris en considération dans l'évaluation Technique
-L'expérience sera justifiée par les fiches carrières CNAS ou la mise à jour CASNOS pour le gérant de BET

-Seule l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de
l'évaluation de l'offre technique.'

5-Moyens matériels :

Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location
....... etc) valide le jour de l'ouverture des plis

NB: Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides le jour de l'ouverture

B.L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :

-La déclaration à souscrire, selon modèle du cahier des charges, renseignée, datée, signée par le candidat et portant
son cachet.

-Cople certifiée des documents originaux portant sur le statut juridique de la société.

-Attestation de mise à Jour (CNAS, CASNOS) valide le jour de l'ouverture des plis.

-Copie de la carte d'immatriculation fiscale lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur
général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.

-Attestation du dépôt légale des comptes sociaux année 2023

-L'extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société portant code d'architecture (607009),
legalise par CNRC territorialement compétent.

-PV de visite de site

-Délai d'étude.

-En cas de groupement, le protocole d'accord de constitution du groupement indiquant le chef de fil ainsi que la
responsabilité solidaire des bureaux d'études en faisant partie, la part que détient chaque membre du groupement
(en pourcentage)

-Mémoire technique justificatif selon modèle du cahier des charges doit être signé, daté et cacheté sous peine le rejet
de l'offre : permettant d'évaluer l'offre technique du candidat, en matière de :

\* Organisation (Note décrivant l'organisation de l'équipe de la phase étude et de la phase suivi).

\* Moyens humains à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la
disposition du projet le personnel concerné et ce conformément à l'arrêté nº04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des
Intervenants dans la mission suivi de la maîtrise d'œuvre en bâtiment et la composition des équipes en fonction de la
complexité de l'ouvrage et justifiés par les diplômes, les fiches carrières, les affiliations Individuelles CNAS datées
durant le trimestre de l'avis de concours ou CASNOS pour le gerant de BET.

\* Moyens matériels à mettre à la disposition du projet justifiés par des cartes grises et assurances valides le jour de
l'ouverture des plis pour le matériel roulant et un PV d'expertise de constat du matériel non roulant de l'année de
soumission établi par un expert agréé par l'état ou d'huissier de justice.

-Le cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté ».

C-L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND :

C-1 Pièces graphiques sous format A1.
Plan de situation à l'échelle appropriée.

Plan d'aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les
stationnements à l'échelle appropriée (1/200°, 1/500*).

Plan Indiquant le traitement paysager, mobilier.

Plan masse à l'échelle appropriée (1/200°, 1/500°)

Les vues en plan aménagées et sommairement côtés des différents niveaux à l'échelle (1/100°, 1/200°).
Les coupes sommairement cotées et façades à l'échelle appropriée (1/100°, 1/200°).

Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image du projet.
Vue axonométrique de l'ensemble.

Schémas des réseaux sommalres.

Tout autre document (Image de synthèse 3D, animation sur CD, ... etc.) nécessaire à une meilleure appréciation de la
conception et du fonctionnement du projet.

C.2/ Pièces écrites

En plus des pièces graphiques citées ci-dessus le candidat doit présenter les pièces écrites en langue nationale ou en
langue française suivantes :

Une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son inscription dans
le site, de sa valeur d'usage et de ses options techniques et esthétiques

Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec Indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des
surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales.

Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie d'aménagement et architectural, la programmation, intégration
des énergies renouvelable (photovoltaïque, les surfaces).

Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du
programme

Organisation (en relation avec la réalisation).

C. 3/ Enveloppe de l'anonymat

Elle contient l'identification du candidat (Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fixe, le
numéro de fax, Email s'il existe et l'adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du
bureau d'études qui devra être constitue de six « 06 > chiffres

D.L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :

-La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat ;
-Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable), l'offre
financière ne doit faire référence à aucun rabais.

NB : - Toute offre qui présentera une référence à un rabais sur le montant sera rejetée

-Conformément à l'article Nº69 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés public et des délégations de service public ;les documents justifiant les information contenue dans la
déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai
maximum de dix(10) jours à compter de la date de saisine, et en tout etat de cause, avant la publication de l'avis
d'attribution provisoire du marché.si les documents précité ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après
leur remise qu'il comportent des information non conforme à celle figurant dans la déclaration, l'offre concernée est
écartée, et le service contractant découvre que les information fournies par le titulaire du marché publics sont
erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

Le soumissionnaire présentera son offre de la manière suivante :

L'offre candidature dans une première enveloppe cachetée portant la mention offre candidature ; cette dernière sera
mise dans une autre enveloppe anonyme.portant la mention suivante :

CONCOURS D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº /2025 relatif à :

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DES SITES
(807 LPL+1500LLV +500LPP) BOULEVARD D'EXCELLENCE, COMMUNE DE SIDI BEL
ABBES, WILAYA DE SIDI BEL ABBES (CITES HABITATS INTEGRES 2025)
« Soumission à ne pas ouvrir ».

Les plis doivent être parvenus à la direction des équipements publics à MAKAM CHAHID au plus tard à 12h 00 mn.
La durée de préparation des offres de candidature est fixée à 10 Jours à compter de la première publication de l'avis
de concours sur la presse Nationale ou le BOMOP. Si ce dernier jour correspondant au dépôt des offres et
d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation sera prorogée au
jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis candidature prévue en séance publique et se tiendra le dernier Jour de la préparation des offres à
partir de la 1ère publication de l'avis de concours d'architecture restreint dans le BOMOP ou quotidiens nationaux à
14h 00mn.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de dépôt des
offres à 14h 00 mn.

Le soumissionnaire reste engagé pour ses prix pour une durée de 03 mois augmenté du délai de préparation des
offres à compter de la date d'ouverture des offres techniques, de prestations et financières.

LE DIRECTEUR



20-01-2025