Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 6

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CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº 03 /2025
PORTANT : « ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE
6.AU NIVEAU DE SITE 1929 LOGEMENTS DOUAR ENNAMCHA COMMUNE.
D'EL KALA WILAYA D'EL TARF (CITES D'HABITAT INTEGREES 2025)

CONFORMEMENT LA LOI 23/12 DU. 05 AOUT 2023 FIXANT LES REGLES GENERALES RELATIVE AUX
MARCHES PUBLICS.

-LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'ELTARF LANCE UN AVIS DE CONCOURS
NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT PORTANT : « ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN
COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DE SITE 1929 LOGEMENTS DOUAR ENNAMCHA COMMUNE D'EL
KALA WILAYA D'EL TARF

-ce concours d'architecture national restreint s'adresse bureaux d'études agréés et inscrit aux ordres des architectes
prives ou en groupement (prive), présentant les capacités professionnelles, financières et techniques.

Les soumissionnaires peuvent retirer le cahier des charges, auprès de la direction des équipements publics de la wilaya
D'el TARF a condition que

Capacité professionnelle :

· De l'agrément de l'année en cours

· D'un protocole d'accord non forcément notarié, en cas de groupement et/ou statut en cas de société.

A. CAPACITES TECHNIQUE :

REFERENCE PROFESSIONNELLES :

Avoir assure la maitres d'œuvre d'un projet de catégorie B ou plus ,ou minimum 02 projets de catégorie A

· NB : les références professionnelles sont a justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres
d'ouvrage publics et ordonnateur

·Moyen humains : disposant d'un minimum de personnei pour le bon fonctionnement du bureau soit :

· un architecte ou un ingénieur en génie civil ou master en architecture ou en GC

S faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet a notation lors de l'évaluation de l'offre technique

NB : les moyens humains doit être justifie par diplôme + affiliation CANAS valide le jours d'ouverture des plis

Moyens matériels : local de bureau : justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriete.
contrat de location.

véhicule : justifie par les cartes grises avec assurance au non de BET ou contrat de location notarié

NB : le bureau d'étude retenue doit être mettre en place un bureau annexe au site a la wilaya durant toute l'opération
Les bureaux d'étude peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de la wilaya d'el tarf
(bureau secrétariat) a cote de la chambre de registre commerce, en face au lycée bouraoui laaridi el tarf, numéro de telephone 038
30 31 27.

Les offres doivent comporter :

-a dossier de candidature

-boffre des prestations

-C offre technique

-d offre financiere

LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :

01-Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

02-Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet :

03-document relatif au pouvoir habilitant les personnes a engagé le BET :

04- copie de registre de commerce

05-attestation de mise a jour CNAS CASNOS valide le jour d'ouverture des plis

06-attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés( SARL EURL ... etc.)

Délivrée par les services du centre national de registre commerce.

08- copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale

Tout document permettant dévaluer les capacités des candidats et soumissionnaires

c. Capacité professionnelle:

Copie de l'agrément

·Copie du certificat d'existence du candidat (C20) délivre par l'inspection des impôts

Attestation de solvabilité.

D. Capacité financière

Moyen financières justifie par les bilans financiers des trois dernières années

# E - CAPACITES TECHNIQUE

## Moyen Humains :

Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :

-Un architecte ou un ingénieur en G.C chef de projet justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans, technicien supérieur en
VRD , technicien supérieur ou licence dans les métiers de bâtiment avec une expérience (02) deux ans ou plus ( architecture
GC , travaux public , batiment de topographie ) , chargé de métré de profil minimum technicien .

·Technicien supérieur au licence dans les métiers de bâtiment (architecture , GC ,travaux publics ,batiment ou TOPO )ou technicien
ou métreur vérificateur.

-L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation
lors de l'évaluation de l'offre technique.

NB : les moyen humain doit être justifie par diplôme + affiliation CNAS valide le jour d'ouverture des plis

Moyens matériels;

Justifier par les cartes grises avec assurarance pour le matériel roulant et un état établit par un huissier de justice pour l'autre
matériel de l'année en cours

référence professionnelles : - justifier par les attestations de bonne execution delivree par le maitre de l'ouvrage public et
ordonnateur

· Presenter un engagement d'ouvrir une antenne a la wilaya d'el tarif si le bet est retenue pendant le duree de realisation de dit projet
-joindre un planning detaille des delais des etudes relatives a chaque phase

NB : les documents a foumir doivent etre obligatoirement valides et contiennement le cachet du soumissionnaire si non des
documents ne seront pas compites dans l'evaluation.

'Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.

PHASE 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, portant la mention ci-après :

A

Monsieur le directeur des équipements publics de la wilaya d'EL TARF
Concours national d'architecture restreint N° 03 /2025 Portant

« ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DU SITE 1929 LOGEMENTS, DOUAR
EL NEMCHA, COMMUNE DE EL KALA WILAYA D'EL TARF(CITES D'HABITAT INTEGREES 2025-)

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

-la date et l'heure limite de dépôt des offres sont fixées comme suit :

· Pour le dossier de candidature la date est de : 10 jour après la première parution de cet avis dans les quotidiens et le BOMOP

· Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable
suivant.

· Le dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08.00 a 12.00 l'ouverture des plis se
fera en publique le même jour de dépôt des offres date indiquer sur le cahier des charges a 13.00 a siege de la direction des
équipements publique de la wilaya d'el tarf

La séance d'ouverture des plis se fera au niveau du siège des équipement publique d'el tarf séance publique les soumissionnaire
assisteront engager par leurs offres pendant la période de préparation des augmentée de trois 03 mois a compter du jour de dépôt
des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation générale pour les soumissionnaires désirant assister à la séance d'ouverture des plis.