Etude et suivi pour la réalisation d'un lycée 800/300 R

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MINISTERE DE L'HABIATA, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
WILAYA DE SETIF
TEL: 036.62.16.48
NIF de la DEP : 420024000019290

« AVIS Nº
001
/DEP/SETIF/2025 RECTIFICATION ET PROLONGATION DES DELAIS
DU CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT:
Nº333 /DEP/SETIF/2024
1ère phase
DOSSIER DE CANDIDATURE

La direction des équipements informe l'ensemble des candidats intéressés par l'avis de concours national
d'architecture restreint Nº 333/dep/setif/2024 relatif au projet : étude et suivi pour la réalisation d'un lycée
800/300R à la commune de AIN ABASSA -programme 2024, de la rectification de la date de dépôt des dossiers
de candidature prévu le : 07/01/2025 est prolongé de 10 jours à partir de la première parution du présent avis
rectificatif aux quotidiens nationaux et au BOMOP

Aussi 'avis de concours national d'architecture restreint Nº 333/dep/setif/2024 est rectifié comme suit :

Projet : ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION

D'UN LYCEE 800/300R A LA COMMUNE DE AIN ABASSA -Programme 2024

Les Bureaux d'études d'architectures intéressés par le présent avis au concours national
d'architecture restreint peuvent retirer les cahiers des charges auprès de :
La direction des équipements publics sise à la cité administrative à Ain Tbinet-SETIF

Les soumissionnaires admis à concourir et non attributaires d'un marché d'étude et suivi programme 2024
avec la DEP, seul ou dans le cadre d'un groupement, dont les capacités répondent aux critères sous cités :
a) Capacités professionnelles :

Pour les architectes agréés, justifier :
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\- De l'agrément de l'année 2024 ou 2025

\- Pour le groupement des bureaux d'études, justifier par : un protocole d'accord en cas de
groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

Pour les bureaux d'études publics, justifier :
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\- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de
création;

\- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009)

b) Capacité financière:

Avoir cumulé un chiffre d'affaires égale ou supérieur à 3.000.000,00 DA ou plus (En prenant
en compte les chiffres d'affaires des trois dernières année (2021,2022,2023)

# c) Capacités techniques:

Références professionnelles :
Ayant déjà conçu et suivi, un projet classé à la catégorie « C » ou plus, ou 02 projets de
catégorie (B) à justifier par attestation ou des attestations de bonne exécution délivrées par
des maitres d'ouvrages publics( equipements/logements)

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
50	Equipement de cat «B».
150	Equipement de cat «C».
1000	Equipement de cat «D».
Projet>2000 logts	Equipement de cat «E».

Contenu et présentation du dossier de candidature : L'enveloppe doit contenir que les documents suivants :

· Une déclaration de candidature « remplie, signée et datée »

· Une déclaration de probité « remplie, signée cachetée et datée »

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir :

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De l'agrément de l'année 2024 ou 2025

Un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
☒

☒
V Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de
création Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009)

Les bilans financiers des trois dernières années (2021,2022,2023 )vises par les services
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des impôts.

☒
/Moyens humains: La liste nominative du personnel accompagnée des attestations de
travail, diplômes, l'affiliation à la CNAS en cours de validité a la date d'ouverture des plis
est obligatoire pour chaque personne déclarée. La CASNOS du gérant en cours de validité a
la date d'ouverture des plis.

/ Moyens matériels : la liste des moyens matériels du BET soumissionnaires justifiés par
☒
un PV de l'huissier de justice ou un rapport d'expert en cours de validité (moins d'une année à
la date d'ouverture), le Véhicule au nom du soumissionnaire justifié par la carte grise et
assurance en cours de validité a la date d'ouverture des plis.

· Acte notarié de propriété d'un local ou bail de location

· Attestations ou attestations de bonne exécution délivré par les maitres d'ouvrages publics.

· Certificat d'existence

N.B : Toute offre qui ne réponde pas aux conditions d'éligibilité sera rejetée.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée comportant la mention
« DOSSIER DE CANDIDATURE »

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus:
A Monsieur le Directeur des équipements publics de la wilaya de Setif
Cité administrative à AIN TBINET
« AVIS AU CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE Nº. 001 /2025 >>
DOSSIER DE CANDIDATURE

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION
D'UN LYCEE 800/300R A LA COMMUNE DE AIN ABASSA -Programme 2024
« à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres au niveau de la :
La direction des équipements publics sise à la cité administrative a Ain Tbinet -SETIF

\- La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la première parution de l'avis
rectificatif dans la presse nationale ou le BOMOP, le dépôt des offres est fixé le dernier jour de
préparation des offres avant 14 :00 heure au siège de la Direction des Equipements Publics.

\- Les bureaux d'étude soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis qui se tiendra le jour
correspondant à la date de dépôt des offres à 14h00 au siège de la Direction des Equipements Publics sise
AIN TBINET - SETIF

\- Si ce jour coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable
suivant de 8h00 a 14h00