Concours restreint, première phase : étude et suivi du lycée 600/200R à El Houidjbet Centre

Direction des équipements publics de la wilaya de Tébessa

NIF424024000007249. Tébessa, le25/03/2026.

Concours national restreint23/DEP/2026 — Première phase

Étude et suivi de réalisation d’un lycée type600/200R à El Houidjbet Centre, commune d’El Houidjbet, wilaya de Tébessa, programme2026.

Le concours s’adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, aux sociétés civiles professionnelles SCP disposant d’un agrément valide et inscrites au tableau des architectes CNOA, ainsi qu’aux bureaux d’études publics, présentant les capacités minimales suivantes.

Capacité professionnelle

Architectes agréés seuls, en groupement ou SCP : agrément de l’année en cours, attestation CASNOS valide, protocole d’accord en cas de groupement ou statuts de la société. Bureaux d’études publics : statut d’entreprise publique économique ou décret de création, extrait du registre de commerce portant le code607009, attestation CASNOS valide du chef de file et de chaque membre du groupement.

Capacité financière

Chiffre d’affaires total des trois dernières années supérieur ou égal à4.000.000,00DA, justifié par le C20 ou les bilans délivrés et visés par les services des impôts.

Capacité technique

Avoir assuré la maîtrise d’œuvre, étude et suivi, d’un projet complet de catégorieC ou plus, de deux projets complets de catégorieB ou de quatre projets complets de catégorieA. Les références sont justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d’ouvrage publics.

Moyens humains minimaux, à renseigner dans le tableau annexé au dossier de candidature : un architecte, ingénieur en génie civil ou titulaire d’un master en architecture ou génie civil, ayant trois ans d’expérience au minimum ; un technicien supérieur, licencié ou DUEA dans les métiers du bâtiment ayant au moins deux ans d’expérience. L’architecte agréé seul ou mandataire du groupement ne peut faire partie des moyens humains d’éligibilité. Les moyens humains utilisés pour l’éligibilité ne sont pas pris en compte dans l’évaluation technique.

Le cahier des charges peut être retiré à la DEP de Tébessa, à côté de la maison de culture. Dans la première phase, les candidats remettent uniquement le dossier de candidature, dans une enveloppe cachetée indiquant leur dénomination, la référence et l’objet du concours et «dossier de candidature». Cette enveloppe est placée dans une enveloppe extérieure anonyme et cachetée portant : Monsieur le directeur des équipements publics, concours national restreint23/DEP/2026, étude et suivi de réalisation d’un lycée type600/200R à El Houidjbet Centre, première phase, «À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres».

Pièces du dossier de candidature

1. Déclaration de candidature signée, paraphée et datée, selon le modèle joint ; une seule déclaration en cas de groupement.
2. Déclaration de probité signée, paraphée et datée, selon le modèle joint ; une déclaration par membre du groupement.
3. Statuts des personnes morales.
4. Statuts des bureaux d’études publics.
5. Registre de commerce légalisé par le CNRC pour les sociétés professionnelles d’ingénierie.
6. Extrait du registre de commerce portant le code607009.
7. Documents habilitant les personnes à engager la société.
8. Attestations de bonne exécution.
9. Documents d’évaluation des capacités : agrément, mise à jour de l’Ordre des architectes pour l’année en cours, références bancaires, attestation de solvabilité et RIB, moyens humains et références professionnelles.
10. Bilans des trois derniers exercices avec preuve du dépôt fiscal, C20 ou bilans délivrés et visés par les impôts.
11. Protocole d’accord en cas de groupement.
12. Personnel proposé pour l’éligibilité.

Les offres sont déposées à Monsieur le directeur des équipements publics, DEP de Tébessa, à côté de la maison de culture. Le délai de préparation est de sept7 jours à compter de la première parution dans la presse nationale, le BOMOP ou la presse écrite ou électronique agréée. Le dépôt intervient le dernier jour avant14h00. En cas de jour férié ou de repos légal, report au premier jour ouvrable suivant.

L’ouverture publique des dossiers de candidature a lieu le dernier jour de dépôt à14h00, avec le même report en cas de repos ou de jour férié. Le présent avis vaut invitation à y assister. L’avis d’attribution provisoire est publié, dans la mesure du possible, dans les organes ayant assuré la publication du concours. Les contestations portant sur l’attribution provisoire, l’annulation, l’infructuosité ou l’annulation de procédure sont portées devant la commission des marchés publics de la wilaya.

Le directeur. L’Expression01/04/2026 et Akher Saa05/04/2026, ANEP2623002458.