Etude et suivi pour la réalisation d'un siège de daïra et une résidence du chef daïra

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CONCOURS NATIONAL RESTREINT Nº 01 /2024

# ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN SIEGE DE DAÏRA ET UNE RESIDENCE DU CHEF DAIRA A AIN SMARA

Conformément à la loi nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et au décret présidentiel Nº15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Administration Locale de la
Wilaya de Constantine lance un Concours National D'architecture Restreint pour l'attribution de:

# ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN SIEGE DE DAÏRA ET UNE RESIDENCE DU CHEF DAIRA A AIN SMARA.

## 1- CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

Le présent avis de concours d'architecture ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux
architectes agréés ainsi qu'aux bureaux d'études publics, seuls ou en groupement, présentant les capacités
suivantes :

## A. CAPACITES PROFESSIONNELLES :

Ce Concours national d'architecture restreint, s'adresse aux :

· Bureaux d'études d'architectures, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes en situation
mise à jour vise à vis de l'ordre des architectes CNOA et en possession d'un agrément de l'année en cours;

· Groupement de bureaux d'études d'architectures, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes
en situation mise à jour vise à vis de l'ordre des architectes CNOA et en possession d'un agrément de
l'année en cours pour chaque membre et un protocole d'accord non forcément notarié ;

\- Statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés par l'ordre des architectes
(SCP) (agréments de l'année en cours pour chaque membre).

B. CAPACITES TECHNIQUES : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivants :
b.1) Moyens humains:

Disposant d'un minimum de personnel (équipe permanente) nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau
composé de :

\* Architecte ou ingénieur en génie civil chef de projet :

Désignation du profil : chef de projet architecte ou ingénieur en génie civil (ingénieur d'Etat ou master 2 en
architecture ou ingénieur d'Etat ou master 2 en génie civile).

Nombre minimum d'années d'expériences : 03 ans révolus.

\* Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment:
Désignation du profil : Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment.
Nombre minimum d'années d'expériences : 02 ans révolus.

### b.2) Références professionnelles :

Conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988, portant modalité d'exercice et de rémunération de la
maîtrise d'œuvre en bâtiment (dispositions non abrogées) ;

Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet (Etude et suivi) de :

*Un (01) projet classé à la Catégorie « B» ou plus, ou ;

*Deux(02) projets à la catégorie « A» de la classification en matière de maitrise d'œuvre en Bâtiment en projet
complet en T.C.E, à justifier par des attestations de bonne exécution datées, portant l'objet du contrat ou
marché d'étude et de suivi, le montant, le délai, et la catégorie de l'ouvrage, et doivent être établit par le
responsable des maîtres d'ouvrages publics.

### C. CAPACITES FINANCIERE :

Les candidats ou soumissionnaires ayant cumulé un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 4.000.000,00 DA des cinq(05)
dernières années (2019-2020-2021-2022- 2023), justifié par la déclaration des impôts forfaitaires unique ou les bilans
financiers des années (2019-2020-2021-2022- 2023).

Les bilans financiers doivent être certifies par un commissaire aux comptes ou un comptable agrée et visés par les
services des impôts.

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### 2. RETRAIT DES DOSSIERS DU CONCOURS

Conformément à l'article Nº 63 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015, Le cahier des charges doit
être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet gratuitement auprès de :

Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Constantine
Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Bloc B : 1èr étage
Cité Administrative Daksi Abdeslem - Constantine
TEL : 031.63.49.46 /FAX : 031.63.51.91

### 2. PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une
enveloppe, Qui doit être cachetée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE
CONSTANTINE, SISE AU SIEGE DE LA WILAYA DAKSI ABDESSLEM, CONSTANTINE
DOSSIER DE CANDIDATURE

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN SIEGE DE DAÏRA ET UNE RESIDENCE DU CHEF DAIRA A

AIN SMARA

« À n'ouvrir que par la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante :

Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Constantine/Secrétariat de la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres /Bloc B : ler étage/Cité Administrative Daksi Abdeslem
\- Constantine, TEL : 031.63.49.46 /FAX : 031.63.51.91.

Les documents et les pièces requises dans les dossiers de candidatures sont ceux exigés au cahier des
charges.

3\. LA DUREE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : La durée de préparation
des dossiers de candidatures est fixée à huit (08) jours, à compter de la date de la première
publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale.

4\. LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La date et l'heure limite de dépôt
des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le
huitième jour) jusqu'au 11:00 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

5\. L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La procédure d'ouverture des dossiers
de candidatures se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu Le
huitième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 11 :00 heures, au siège de la
direction DAL - de Constantine. La commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres,
procède à l'ouverture des dossiers de candidature.

6\. L'EVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : Après l'ouverture et l'évaluation des
dossiers de candidatures, seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de
« l'offre technique », « l'offre de prestation » et de « l'offre financière » dans une 2ème phase.

7\. LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRE: La durée de validité des offres est la durée de
préparation des offres augmentée de quatre vingt-dix (90) jours, à partir de la date de dépôt des
offres.