AVIS D'APPEL D'OFFRES National

Code : .../2024

APC - Commune de Sétif Wilaya de Sétif lance un avis d'appel d'offres National pour :

Titre : Etude et suivi pour la réalisation d'une délégation

Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : Bureau des marchés de APC - Commune de Sétif Wilaya de Sétif

La date limite des dépôt des offres est fixé au 2024-02-10 08:00

Les soumissionnaires intéressés par l'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 2 000,00 DZD

Parution le : 2025-01-13 Dans Rhinotenders

Secteurs d'activités de l'annonce :
[81101513] - Services de suivi et gestion de travaux bâtiment - Building construction management
[81101508] - Génie architectural - Architectural engineering
[81101500] - Génie civil - Civil engineering
[81000000] - Services d'ingénierie et de recherche et services technologiques - Engineering and Research and Technology Based Services

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SETIF
DAIRA DE SETIF
COMMUNE DE SETIF
Direction des services techniques
Service des marchés publics.
Matricule Fiscale :1901.0961011
N .0.1/2025

2
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES.

# eme

## Vu l'infructuosité de 1" appel d'offre national

Le Président De L'assemblée Populaire Communale De Sétif Lance Un 2 **** Avis d'appel d'offres national ouvert Avec
Exigence De Capacités Minimales pour l'opération suivant ;

البرنامج : دراسة و متابعة و انجاز مندوبية الحاسي
العملية : دراسة ومتابعة لانجاز مندوبية الحاسي

Les bureaux d'étude en architecture agréés et groupement des bureaux d'étude public ou privés agréés inscrits au
tableau national de l'ordre des architectes concernés par le présent appel d'offres ouvert Sont invités à retirer le cahier
des charges auprès du siège de L'APC de Sétif. Direction des services techniques - Service des marchés publics- contre
paiement de la somme de : 2.000.00 DA.

Les Soumissionnaires doivent présenter dans toutes les phases l'appel d'offres ouvert une enveloppe qui comprend le
Dossier de candidature · une Offre Technique une offre Financière.et un dossier graphique

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

· L'avis d'appel d'offre s'adresse aux bureaux d'étude en architecture agréés ou groupement des
bureaux d'étude public ou privés agréés el inscrits au tableau national de l'ordre des architectes.

Obtenir au moins une attestation de bonne exécution en études architecturales dans le domaine
de la construction( categorie B ) ou plus des projets similaires durant les dix années depuis( 2013 jusqu'à 2022)

### * Le Dossier de Candidature : Accompagnées des documents suivants

*Reçu de Paiement 2000.00 des droits de retirer cahier des charges.

*Copie du registre de commerce pour les bureaux d'études publics

*Copie de l'gréement ou attestation d'affiliation au tableau national de l'ordre des architectes pour année 2023

*Bilans financiers pour les années (2020-2021-2022) visés par un commissaire aux comptes pour l'administration des
impôts.

*Références professionnelles au moins une attestation de bonne exécution en études architecturales dans le domaine de
la construction( categorie 8 )

*Copie du statut de l'entreprise

*Attestation bancaire justifiant la position financière du bureau d'étude.

*Cople de mise à jour envers lo CNAS en cours de validité.

*tjste de l'encadrement requis pour les projets accompagnés des justificatifs nécessaires (diplôme)+ attestation
d'affiliation à la Cnas en cours de validité .

*Moyen matériels requis pour l'étude .

*contrat protocole pour les groupements des bureaux d'études

"dérogation de pouvoirs à la personne désignée pour la signature au nom de l'entreprise.

"Copie du casier judiciaire (pour la personne physique ou du gérant ou le directeur lorsqu'il s'agit d'une Société) datant
moins de 03 trois mois s'il ne porte pos la mention "néant" ou copie du jugement du tribunal si la société est en
redressement judiciaire.

*Copie du jugement du tribunal sì la société est en redressement judiciaire

*Déclaration de probité remplie et signée avec cachet de l'entreprise

*Copie numéro d'identification fiscale (NIF)

*L'offre technique comporte les documents suivant :

\* Cahier des Charges (Partie Technique) dument signé et remplie par le soumissionnaire.

\* Déclaration à Souscrire bien remplie, dument signé par le soumissionnaire.

\* Mémoire technique justificatif

\* L'Enveloppe (Offre Financière) : Accompagnées des documents suivants :

\* Lettre de Soumission signée et remplie.

*estimation financière du projet

"estimation financière pour la partie fixe de l'offre

'estimation financières mensuelle pour la partie variable
Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et un dossier
graphique pour toutes les phases de l' appel d'offres.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière et le dossier graphique sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées .indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention *dossier de candidature * * offre technique "ou "offre financière * ou * un dossier graphique * selon le cas. ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention * à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres n "
L'objet de l'appel d'offres.
Les Offres seront déposés de la date limite de remise des offres à (21) Jours à la Direction des services techniques -
Service des marchés publics cité Bel Air route de Bejola commune de Sétif.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08.00 heures à 10.00 heures du
matin.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prolongée
jusqu'au jour ouvrable suivant et le dépôt des offres sera de 08.00 heures à 10.00 heures du matin l'heure d'ouverture
des plis.

Les Soumissionnaires sont engagés par leurs offres pour une durée égale à celle de la préparation de l'offre à savoir (03)
trois mois.

Ce Présent Avis est considéré comme étant une Invitation aux Soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture.

SETIF LE

LE PRESIDENT DE L' APC

Etude et suivi pour la réalisation d'une délégation

Secteurs d'activité

Sources

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