Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire

---

# concours restreint de maitrise d'œuvre N°01 / DEP/AT/2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'Ain Témouchent sise à Hai Zitoune, lance un concours restreint de maitrise
d'œuvre conformément à l'article 65 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marche
publics et délégation de service public relatif l'étude et suivi pour la réalisation d'une école primaire (type 02) au niveau du site
des (1720LPL +1368LLV+123 LPP) , Pos Sud Est Il Ain Témouchent

Conditions minimales d'éligibilité des soumissionnaires :

Ne peuvent soumissionner au présent concours restreint de maîtrise d'œuvre que les bureaux ayant :

A- Capacités professionnelles : Pour les architectes agréés, justifiez :

\- Attestation d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité.

· Et d'un protocole d'accord signé par les parties en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
Un protocole d'accord notarié et compte bancaire courant dans le cas d'un groupement seront exigé à
l'attributaire du marché.

## B - Capacités financières

Avoir un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années supérieures ou égale à celui de 1 039 500,00 DA

· en prenant en compte le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années ( 2021,2022,2023)

Joindre une copie de C20 ou les bilans financiers positifs visés par les services des impôts des trois dernières années

C- Capacités Techniques :

c.1-Référence professionnelles :

· Ayant réalisé au moins projet relatif à une mission d'étude et suivi de :

· Un projet classé en Catégorie «B ou plus» conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988, portant modalité
d'exercice et de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment.

· Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution ou d'exécution,
Délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics.

c.2-Moyens humain : ayant au moins : Disposant de moyens humains suivant :

· Chef de projet : Architecte ou Ingénieur d'état ou master en génie civil dans le .domaine du bâtiment (03 trois ans
expériences)

· Profil : Technicien supérieur, DEUA ou licencié dans le domaine de bâtiment (02 deux ans expériences)

· NB :Les mises à jour fiscales et parafiscales seront demandées à l'attributaire.

· C.3 moyen matériel : (01) véhicule justifié par les cartes grises

· NB : Si l'une des conditions n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

L'offre relative au dossier de candidature doit être cachetée dans une enveloppe intérieure sur laquelle est écrit offre de
candidature, et dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme portant d'une façon apparente l'inscription suivante :

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Concours restreint de maitrise d'ouvre
Nº 01 / DEP/AT/2025
Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire (type 02) au niveau du site des (1720LPL +1368LLV+123 LPP) ,
Pos Sud Est II Ain Temouchent

Les offres doivent parvenir à la DEP Ain Témouchent, le 10ème jour à compter de la 1ère date de parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP avant 12H00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos ouvert légal la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au le jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges, auprès de la DEP sise à Hai
Zeitoun, Ain Témouchent. TEL : 043 77 91 44.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de cent vingt un (121) jours à compter de la date
de la première parution du présent avis.

L'ouverture des plis, s'effectuera au siège de la direction des équipements publics d'Ain Témouchent ; au jour même de la
date de dépôt des offre à 14H00. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirant participer à la séance
d'ouverture des plis.