Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE KHENCHELA
CODE FISCAL 424024000040253

# AVIS D'APPEL AU CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE APRES L'ANNULATION N° : 56/2025

La Direction Des Equipements Publics de la Wilaya de Khenchela, Lance un avis d'appel au concours national
restreint d'architecture relatif à :

OPERATION: Etude, suivi et réalisation d'une école primaire (type 02) à la nouvelle zone urbaine 350 logs, la
commune de KHENCHELA.

PROJET : Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire (type 02) à la nouvelle zone urbaine 350 logs,
la commune de KHENCHELA.

Le présent cahier des charges du Concours national restreint d'architecture s'adresse aux architectes agréés seuls ou
groupement de bureaux d'études d'architectures, ainsi qu'aux sociétés de bureaux d'études publics présentant les
capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

A. Capacité professionnelle:

v Pour les architectes agréés, justifier : l'agrément délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours
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Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études
ou d'un décret de création, Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
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. C/Capacité financière/

· Avoir cumulé un chiffre d'affaire supérieur ou égal à 1.000.000.00 de dinars des trois (03) meilleur
années sur les cinq (3/5) dernières années.

. Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables (vise par service des impôts) ou
C20 ou toutes autres pièces des 03 années concernées.

## B. Capacités techniques:

Références professionnelles :

· Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude et suivi ou étude ou suivi) d'un projet de même catégorie « B »
ou plus, ou deux (02) projets catégorie «A ».

· seulement les projets des équipements publics (les projets d'aménagement ou réhabilitations ne sont pas
pris en considération lors de l'évaluation), et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de
logement/projet d'équipement), tel que mentionné ci-dessous.

· Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution
sans limitation de délais délivrées par :

. Les maitres d'ouvrage publics

· Et, Ou :Les maîtres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maîtres d'ouvrage publics au
profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations
délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le
dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes.

. Moyens humains .

· Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit:

· Un architecte ou un ingénieur ou master en G.C (chef de projet) justifiant d'une expérience
Minimale de trois (03) ans

· Techniciens supérieurs ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale
de deux (02) ans.

· Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de
l'offre technique.

\- Le Chef de projet prendre en considération le bureau d'étude soumissionnaire.

· Les moyens humains doit être justifié por:

· Les diplômes, la déclaration d'affiliation individuelle à la CNAS ET /OU CASNOS en cours de validité
à la date d'ouverture des plis, Ou contrat d'insertion des diplômes (CID) et/ou contrat de travail aide
(CTA) en cours de validité et diplôme et affiliation CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des
plis.

. NB:

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée Systématiquement

· Les bureaux d'études agréés en architecture, sociétés d'architecture, groupements des bureaux d'étade intéressée
par l'appel au concours national restreint d'architecture, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la

Direction Des Equipements Publics de In wilaya de khenchela Sise à la cité Ain el karma a coté du CEM
hassrouri el ayech Khenchela

Les offres doivent parvenir à Monsieur le Directeur Des Equipements Publics de la wilaya de khenchela,
accompagnées obligatoirement des pièces en cours de validité énumérés dans le cahier des charges.
L'enveloppe extérieure anonyme et scellée ne portant que les mentions suivantes:

Avis d'appel au concours national restreint d'architecture après l'annulation N° 56/2025
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\- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
OPERATION: Etude, suivi et réalisation d'une école primaire (type 02) à la nouvelle zone urbaine 350
logs, la commune de KHENCHELA.

PROJET : Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire (type 02) à la nouvelle zone urbaine
350 logs, la commune de KHENCHELA.

\- Le pli anonyme contiendra une (01) enveloppe intérieure, portant la mention «Dossier de candidaturea, paraphé par le
soumissionnaire.

-Les offres doivent contenir les documents en - vigueur - suivants (article Nº 12 des instructions aux soumissionnaires)

\- LE DOSSIER DE CANDIDATURE contient :

\- Une déclaration de candidature remplie, signée, paraphée et datée

\- Une déclaration de probité remplie, signée, paraphóo et datée
\- Les statuts pour les sociétés à caractère morale.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires, conformément au cahier des
charges (offre technique).

a/- capacités professionnelles : l'agrément pour les architectes en cour de validité (mise à jour).

el- capacités technique : moyens humains et matériels et références professionnelles.

Les bureaux d'études et les sociétés d'architecture pré-qualifiés à la première phase, seront invités à déposer
leurs offres techniques, offres architecturales (prestations) et offres financières, conformément aux instructions édictées
dans le cahier des charges (offre technique).

\- OFFRE TECHNIQUE : contient :
Une déclaration à souscrire remplie, signée, paraphée et datée.

· L'instruction aux soumissionnaires signées, paraphées et datées.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et toute outre document exige.

\- Le Cahier des charges paraphées, signés et daté, portant à la dernière page, la mention
Manuscrite « lu et accepté »

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires, conformément au onhier des
charges (offre tochaique).

a/- capacités professionnelles : l'agrément pour les architectes en cour de validité (mise à jour).

el- capacités technique : moyens humains et matériels et références professionnelles

\- PV de VISITE DU SITE.

\- OFFRE ARCHITECTURALE : contient :

\- Dossier graphique conformément au cahier des charges (offre technique).

\- L'OFFRE FINANCIERE : contient :

\- La lettre de soumission dûment remplie, signée, paraphée et datée.

\- L'offre financière remplie, paraphée, signée et datée.

** Le délai de préparation des offres (dossier de candidature) est fixé à Dix (10) jours à compter du 1er jour de la
première parution du présent appel d'offre dans le BOMOP ou dans la presse nationale.

-La remise des offres (dossier de candidature) est fixée au dernier jour de la date de préparation des offres de 08.00 h à 12h00.

\- Le délai de préparation des offres (techniques, prestations et financières) est fixé à

Vingt cinq jour (25) jours à compter du 1er jour de la première parution l'invitation des bureaux d'études pré-qualifiés à
la première phase dans le BOMOP ou dans la presse nationale.

\- La remise des offres (techniques, prestations et financières) est fixée au dernier jour de la date de préparation des offres
de 08.00 h à 12h00. .

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

\- L'ouverture des plis se déroulera le même jour à 14h00 en séance publique au siège de la direction des Équipements
Publics de in wilaya de khenchela.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de

(03 mois+je délai de Préparation des offres) à compter de la date de dépôt des offres.

\- Tous les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis en séance publique,