Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 02

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# MINISTERE DE L'HABIATA, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS WILAYA DE TLEMCEN

\# CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT:
Nº65 /DEP/TLEMCEN/2024
1 PHASE
DOSSIER DE CANDIDATURE
NIF de la DEP : 415 024 0000-13 272

La Direction Des Equipements Publics Lance Un Avis Au Concours National D'architecture Restreint En Va De Confier La Mission
De Maitrise D'œuvre Du Projet Suivant : ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02
AU NIVEAU DU SITE DES 201 LLV + 50 LPA A OULED KADA COMMUNE DE HENNAYA -WILAYA DE TLEMCEN
-CITE D'HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2025-

Les Bureaux d'études d'architectures intéressés par le présent avis au concours national d'architecture restreint peuvent retirer
les cahiers des charges auprès de :

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS SISE A HAL LES DAHLIAS EL KIFFANE-TLEMCEN

Contenu ot présentation du dossier de candidature : L'enveloppe ne doit contenir que les documents suivants :

· Une déclaration de candidature « remplie, signée et datée »

· Une déclaration de probité « remplie, signée cachotée et datée »

· Tout document pennettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir :

1\. Capacités professionnelles:

· Pour les bureaux d'études privés agréés, justifier :

\- De l'agrément de l'année en cours ;

\- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement ;et/ou statut en cas de société (SCP) ainsi que le depot des comptes sociaux
(critère éliminatoire)

· Pour les bureaux d'études publics, justifier :

· Du statut d'entreprise public économique (EPB) du bureau d'études ou d'un décret de création ;

· Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) ainsi que le dépôt des comptes
sociaux (critère éliminatoire) pour personne morale

1\. Capacité financière :

Avoir cumulé un chiffre d'affaires calculé comme suit : E.F x TMO x 0.1=924.210,00 DA

· EF : Enveloppe financière du projet

· TMO : Taux do la maîtrise d'œuvre selon la catégorie du projet fixé par le D.E 16-224
En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années.

2\. Capacités techniques:

a. Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet catégorie type Bou plus, ou 02 projets culégurie
type A, et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après :

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
Projet ≤50 logements	Equipement de Cat KAN.
50	Equipement de cat «B».

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par :

· Les maîtres d'ouvrage publics

· Dans le cas de groupement , les attestations de bonne exécution doivent être au nom du chef de file.

b. Moyens humains: Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominalif CNAS et les
certificats ou attestations de travail pour :

· L'architecte agréé ou le mandataire dans le cas de groupement justifiant d'une expérience minimale de trois (03) ans.

· Ingénieur en GC justifiant d'une expérience minimale de deux (02) ans.

L'expérience doit être justifiée par CASNOS, CNAS et fiche de carrière délivrée per la CNAS

L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il ne sera pas sujet à la notation
lors de l'évaluation de l'offre technique.

Seule l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l'évaluation de
l'offre technique.

c. Moveps matériels ;Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de
location valide le jour de l'ouverture (le dite lieu doit etre conforme a l'adresse motionner dans le PV d'expertise ..... cto.).

NB: Tous Les Documents Doivent Etre Valides Le Jour De L'ouverture Des Plis
Toute Offre Non Conforme Au Cahier Des Charges Sera Systématiquement Rejetée

L'enveloppe doit porter la mention :
« AVIS AU CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT : Nº 65 /2024 »

:ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DU SITE DES 201 LLV
\+ 50 LPA A OULED KADA COMMUNE DE HENNAYA -WILAYA DE TLEMCEN
-CITE D'HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2025-

JURI PHASE -Le Dossier De Candidature-
« Pli À n' ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres au niveau de la :

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS SISE A HAL LES DAHLIAS EL KIFFANE-TLEMCEN

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou-
le BOMOP, le dépôt des offres est fixé le dernier jour de préparation des offres avant 13h 30mn au siège de la Direction des Equipements
Publics.

Les bureaux d'étude soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis qui se tiendra le jour correspondant à la date de
dépôt des offres i 14h00 au siège de la Direction des Equipements Publics sise à HAI DAHLIAS EL KIFFANE- TLEMCEN.