Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 02

---

MINISTERE DE L'HABIATA, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
WILAYA DE TLEMCEN

« CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT:
Nº64. /DEP/TLEMCEN/2024
1ER PHASE
DOSSIER DE CANDIDATURE
NIF de la DEP : 415 024 0000 13 272

La Direction Des Equipements Publics Lance Un Avis Au Concours National D'architecture Restreint En Vu De Confier La Mission
De Maitrise D'œuvre Du Projet Suivant : ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02
AU NIVEAU DU SITE DES 300 LS A DIAR DOUCHE COMMUNE DE BENI SNOUS -WILAYA DE TLEMCEN
-CITE D'HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2025-

Les Bureaux d'études d'architectures intéressés par le présent avis au concours national d'architecture restreint peuvent retirer
les cahiers des charges auprès de :

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS SISE A HAI LES DAHLIAS EL KIFFANE - TLEMCEN
Contenu et présentation du dossier de candidature : L'enveloppe ne doit contenir que les documents suivants

· Une déclaration de candidature « remplie, signée et datée »

· Une déclaration de probité « remplie, signée cachetée et datée »

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir :

1\. Capacités professionnelles:

· Pour les bureaux d'études privés agréés, justifier :

· De l'agrément de l'année en cours ;

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement ;et/ou statut en cas de société (SCP) ainsi que le depot des comptes sociaux
(critère éliminatoire)

· Pour les bureaux d'études publics, justifier :

· Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;

· Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) ainsi que le dépôt des comptes
sociaux (critère éliminatoire) pour personne morale

2\. Capacité financière :

Avoir cuinulé un chiffre d'affaires calculé conime suit : E.F = TMO x 0.1=924.210,00 DA

· EF : Enveloppe financière du projet

· TMO : Taux de la maîtrise d'œuvre selon la catégorie du projet fixé par le D.E 16-224
En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années.

3\. Capacités techniques:

a. Références professionnelles : Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet catégorie type B ou plus, ou 02 projets catégorie
type A, et en adoptant. si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après :

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
Projet ≤50 logements	Equipement de cat «A».
50	Equipement de cat «B».

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par :

. Les maitres d'ouvrage publics

· Dans le cas de groupement , les attestations de bonne exécution doivent être au nom du chef de file.

b. Moyens humains; Disposant d'un minimum de personnel, justifie par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les
certificats ou attestations de travail pour :

· L'architecte agréé ou le mandataire dans le cas de groupement justifiant d'une expérience minimale de trois (03) ans.

· Ingénieur en GC justifiant d'une expérience minimale de deux (02) ans.

L'expérience doit être justifiée par CASNOS, CNAS et fiche de carrière délivrée par la CNAS

L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il ne sera pas sujet à la notation
lors de l'évaluation de l'offre technique.

Seule l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l'évaluation de
l'offre technique.

c. Moyens matériels :Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de
location valide le jour de l'ouverture (le dite lieu doit etre conforme a l'adresse montionner dans le PV d'expertise ..... etc.).

NB : Tous Les Documents Doivent Etre Valides Le Jour De L'ouverture Des Plis
Toute Offre Non Conforme Au Cahier Des Charges Sera Systématiquement Rejetée

L'enveloppe doit porter la mention :
« AVIS AU CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT : Nº 64 /2024

: ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DU SITE DES 300 LS A
DIAR DOUCHE COMMUNE DE BENI SNOUS -WILAYA DE TLEMCEN
.CITE D'HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2025-

1ERF PHASE -Le Dossier De Candidature-
« Pli à n' ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres au niveau de la :
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS SISE A HAL LES DAHLIAS EL KIFFANE-TLEMCEN

La durée de préparation des offres est fixée à DLX (10) jours à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou
le BOMOP, le dépôt des offres est fixé le dernier jour de préparation des offres avant 13h 30mn au siège de la Direction des Equipements
Publics.

Les bureaux d'etude soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis qui se tiendra le jour correspondant à la date de
depot des offres à 14h00 au siège de la Direction des Equipements Publics sise à HAI DAHLIAS EL KIFFANE - TLEMCEN.