Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 02

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET LA VILLE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS
NIF0996.160.196.107.17

CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT

MISSION ETUDES et SUIVI Nº : 0.2

La Direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras lance un concours national d'architecture restreint Pour
la maîtrise d'œuvre (études et suivi) du projet :

ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DU SITE DES
1889 LLV POS 07 COMMUNE DE SOUK AHRAS (cité d'habitat intégrées 2025 )

A s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes et bureaux d'études publics nationaux ou groupement des
Bureaux d'études composé de deux ou plusieurs architectes ou des architectes et ingénieur en GC , ou en société ciaje
provisionnelle d'architecte, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de
validité jusqu'à la date d'ouverture des plis de candidature, justifiant des capacités techniques, professionnelles Capacités
financière savante:

. Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation
de l'offre technique.

Le soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule soumission, à titre individuel ou en tant que
membre du groupement.

a) Capacités techniques : Disposant des moyens humains et des références professionneles suivantes :

a-1] Moyens humains : disposer d'au moins d'une équipe permanente composé de :

· Chef de projet architectes ou Ingénieur en génie civile ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.

· 01) Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.

· N.B/ Les pièces justificatives : Le soumissionnaire doit joindre à son ofre : Diplôme + CNAS validité au jour d'ouverture des
plis Ou des contrats. CID/ DAIP *CNAS valide au jour d'ouverture des plis Ou le C20 (début d'activité) pour le
soumissionnaire ou son conjoint

'Texpérience est calculée selon les cumules des années figurant dans les attestations CNAS( fiche de carrière) Ou des contrats CILy
DAIP +CNAS, ou des attestation des travail délivre par des organisme pubács justifiant l'expérience demandée.

( Durée de validité 03 mois si le nombres des employés declares est inférieur ou égale à neuf et un mois si ce nombre est superieur à
neuf * à compter de la date de délivrance")

\*L'ancienneté de l'exercice de la profession de Tarchitecte du soumissionnaire, est justifiée par la C20 (Certificat d'existence) délivré par
Finspection des impôts,\* les cumules des années figurant dans les attestations CNAS( fiche de carrière) ou des attestation des
travail délivré par des organisme publics
farchitecte soumissionnaire ou son conjoint seront pris en compte comme intervenant

a-2) Moyens matériels:

Justhier de Tadresse professionnele du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, ou contrat de location valide ou un certificat
d'existence du Siege social constaté par un huissier De justice moins d'une année à la date d'ouverture).

b) Références professionnelles Ayants réalisés une étude ou étude et suivi ou étude d'adaptation et suivi au moins d'un
projet classé à la catégorie «B» ou plus dans tous les domaines y compris l'éducation ,conformément à l'arrête
interministériel de 15 Mai 1988 portant modalité de exercice et rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment
modifie

N.B/ Les pièces justificatives : des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics dot portant les
renseignements suivants : Objet de marche, Catégorie de projet

c) Capacités professionnelles :

Pour les architectes agréés ou des bureaux d'études publics nationaux. justier l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours
de validité.

Pour l'ingénieur agrée, justifier agrément delivré por les ministères d'habitat et l'urbanisme et de la vile en cours de validite
d) en application des articles 63/64 de la lois Nº23/12 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics Le soumissionnaire doit s'engager sur un niveau minimum d'insertion professionnelle pour mains d'œuvre
locale et le personnel qualifié (CNAC-ANAD EX ENSE.J)

CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE :

Pour justifie l'éligibiinte du soumissionnare en groupement isomentané d'architectes et/ou de bureaux detudes ou des
architectes et ingénieur en GC, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement
A ce titre, les membres du groupement ne sont pas terius de justifier individuellement de l'ensemble des capacités engees
dans le cahier des charges
-Le groupement doit être impérativement solidaire
joindre un Protocol d'accord

Peuvent retirer les cahiers des charges gratuitement auprès de la direction des équipements publics (Service des
marches publics) sis à la route nationale Nº16 Rond point Badji Mokhtar souk Abras, et ce à partir de la date de la première
parution de cet avis dans les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP

Dans une lère phase, les soumissionnaires sont invités à remettre uniquement l'offre de candidature, dont le contenu est précisé
ci-dessous (conformément au cahier des charges). Cette offre doll être présentée dans une enveloppe fermée, andeyme portant la
mention suivante :

# A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS Offre de candidature à ne pas ouvrir

· ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DU SITE
DES 1889 LLV POS 07 COMMUNE DE SOUK AHRAS (cité d'habitat intégrées 2025 )

· Dossier de candidature :

·voir arīde 20 pages Nº11-12 du cahier des charges

Toute soumission qui ne comporte pas la déclaration de candidature. L'offre proprement dite, sera
rejetée systématiquement.

La date de dépôt des offres de candidatures est fonte au: 10-ème Jour (de 9 H 00 à 11 H 00) à compter de la fère
parufion de l'avis de concours au BOMOP ou sur les quotidiens nabonaux.

Dans le cas ou la date de dépôt des ofres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt et l'ouverture
auront lieu le jour après à la même heure.

Cet avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour prendre part à la réunion d'ouverture et évaluation des
offres (plis de candidatures) qui se tiendra le même jour que le jour du dépôt des ofres de candidatures à 11 H 00 au siège de la
direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras (LA DEP. Service des marches publics)

Les offres resteront valables pendant une durée de 90JOURS à compter de la date de dépôt des offres qui
correspond à la date d'ouverture des plis + la durée de la préparation des offres.

NB : la durée ide préparation des offres pour Tofire technique, de prestations et financière, est (20 jours) à compter de la date de
transmission de la correspondance des candidats présélectionnent