Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 02

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS WILAYA DE TLEMCEN

"CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT :
Nº 66/DEP/TLEMCEN/2024
1ªRI PHASE
DOSSIER DE CANDIDATURE
NIF de la DEP : 415 024 0000 13 272

La Direction des Equipements Publics Lance un Avis au
Concours National d'Architecture Restreint en vu de confier
la mission de maîtrise d'œuvre du projet suivant : ETUDE
ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE
PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DU SITE DES 300 LLV
COMMUNE DE HENNAYA - WILAYA DE TLEMCEN -
CITE D'HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2025-
Les bureaux d'études d'architectures intéressés par le présent
avis au concours national d'architecture restreint peuvent
retirer les cahiers des charges auprès de :

## DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS SISE A HAI LES DAHLIAS EL KIFFANE - TLEMCEN

Contenu et présentation du dossier de candidature :
L'enveloppe ne doit contenir que les documents suivants :

· Une déclaration de candidature "remplie, signée et datée"

· Une déclaration de probité "remplie, signée, cachetée et
datée"

. Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats à savoir :

1\. Capacités professionnelles :

· Pour les bureaux d'études privés agréés, justifier :

\- De l'agrément de l'année en cours ;

\- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement, et/ou
statut en cas de société (SCP), ainsi que le dépôt des comptes
sociaux (critère éliminatoire)

· Pour les bureaux d'études publics, justifier :

\- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau

d'études ou d'un décret de création ;

\- Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant
code architecture (607009) ainsi que le dépôt des comptes
sociaux (critère éliminatoire) pour personne morale.

2\. Capacité financière :

Avoir cumulé un chiffre d'affaires calculé comme suit : E.F x
TMO x 0.1 = 924.210,00 DA

\- EF : Enveloppe financière du projet

\- TMO : Taux de la maîtrise d'œuvre selon la catégorie du
projet fixé par le D.E 16-224
En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires
des cinq dernières années.

3\. Capacités techniques :

a. Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise
d'œuvre d'un projet catégorie type B ou plus, ou 02 projets
catégorie type A, et en adoptant, si nécessaire, les
équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-
après :

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
Projet ≤ 50 logements	Equipement de cat "A"
50 < Projet ≤ 150 logements	Equipement de cat "B"

N.B. : Les références professionnelles sont à justifier par des
attestations de bonne exécution sans limitation de délais
délivrées par :

· Les maîtres d'ouvrage publics

· Dans le cas de groupement, les attestations de bonne
exécution doivent être au nom du chef de file.

b. Moyens humains : Disposant d'un minimum de
personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif
CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :

· L'architecte agréé ou le mandataire dans le cas de
groupement justifiant d'une expérience minimale de trois (03)
ans.

· Ingénieur en GC justifiant d'une expérience minimale de
deux (02) ans.

L'expérience doit être justifiée par CASNOS, CNAS et fiche
de carrière délivrée par la CNAS.

L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne
peut pas faire partie de l'équipe permanente, il ne sera pas
sujet à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Seule l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier
de candidature sera prise en considération lors de
l'évaluation de l'offre technique.

c. Moyens matériels : Justifier de l'adresse professionnelle du
siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de
location valide le jour de l'ouverture (le dite lieu doit être
conforme à l'adresse mentionnée dans le PV
d'expertise ... etc.).

N.B .: Tous les documents doivent être valides le jour de
l'ouverture des plis.

Toute offre non conforme au cahier des charges sera
systématiquement rejetée.

L'enveloppe doit porter la mention :

"AVIS AU CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE
RESTREINT : Nº66/2024"

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE
ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DU SITE DES
300 LLV COMMUNE DE HENNAYA - WILAYA DE
TLEMCEN

-CITE D'HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2025-

1ère PHASE -Le Dossier de Candidature-

"Pli à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres"

Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres au niveau
de la :

## DIRECTION EQUIPEMENTS PUBLICS SISE A HAI LES DAHLIAS EL KIFFANE - TLEMCEN

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10)
jours à partir de la première parution du présent avis dans la
presse nationale ou le BOMOP, le dépôt des offres est fixé le
dernier jour de préparation des offres avant 13h 30mn au
siège de la Direction des Equipements Publics.

Les bureaux d'études soumissionnaires peuvent assister à
l'ouverture des plis qui se tiendra le jour correspondant à la
date de dépôt des offres à 14h00 au siège de la Direction des
Equipements Publics sise à HAI DAHLIAS EL KIFFANE -
TLEMCEN.