Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 02

---

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT DE
L'URBANISME ET DE LA VILLE
WILAYA DE MASCARA
Nº82/11
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

وزارة السكن والعمران والمدينة
ولاية معسكر
مديرية التجهيزات العمومية

## CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº 64 /SMP/DEP/2024

La Direction des équipements publics de la Wilaya de Mascara (numéro d'identification Fiscal
186290101477122) lance un concours national d'architecture restreint pour l' Etude et suivi pour la
réalisation d'une école primaire type 02 au niveau du site des 550 LPL+ 680 LPA au pôle 30 HA, commune de
Sig, WILAYA de Mascara · (Cites d'habitats Intègres 2025).

Le présent concours est s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux
bureaux d'études publiques, ainsi bureaux d'études d'architecteurs disposant d'un agrément en cours
de validité et inscrit dans le tableau des architectes (CNOA), présentant les capacités professionnelles,
financière et techniques minimales suivantes:

### 1. Capacités professionnelles :

Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :

· De l'agrément de l'année en cours ;

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifiant :

· De statut d'entreprise public économique (EPE)

· D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.

### 2. Capacité financière :

Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernière années (2021-2022-2023) supérieur
ou égate à 1000 000,00DA

Les bilans des Trois années dernières (2021-2022-2023) visées par les services des impôts

### 3. Capacité technique :

#### 3-1 Références professionnelles :

\- Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie B ou plus, ou 02 projets de catégorie A, et en
adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après :

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
Projet ≤50 logts	Equipement de cat «A».
50	Equipement de cat «B».
150	Equipement de cat «C».
1000	Equipement de cat «D».
Projet>2000 logts	Equipement de cat «E».

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de
délais délivrées par :

· Les maitres d'ouvrage publics ;

Et, Ou :

· Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au profit
des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées
par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire dè l'opération concernée, ou le dépôt de
permis de construire auprès des autorités compétentes.

#### 3-2 Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS, Fiche carrière
CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :

· Un chef de projet architecte ou Master en architecture ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une
expérience minimale de trois (03) ans.

· Un (01) Technicien supérieur ou licencié ou DEUA dans le métier du bâtiment dans les métiers du
bâtiment ayant une expérience minimale de deux (02) ans.

L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il
sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

### RETRAIT DU DOSSIER DE CONCOURS

Le dossier du concours peut être retiré à compter de la première date de la première parution du présent avis
dans la presse ou le BOMOP a de l'adresse suivante : la Direction des équipements publics de la wilaya de Mascara
ZHUN 12 cité administrative.

-Contenu le dossier de candidature : contient les pièces fixées à l'article 20 du cahier des charges
Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée ne comportant que les
mentions suivantes :

Concours national d'architecture restreint N 64/2024
Étude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 02 au niveau du site des
550 LPL+ 680 LPA au pôle 30 HA, commune de Sig, WILAYA de Mascara · (Cites
d'habitats Intègres 2025).
« dossier de candidature»
« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres »

La durée de préparation des offre (dossier de candidature) est fixée à dix (10 jours) jours à compter de
la date de la première parution de l'avis de concours dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur
Public (BOMOP) ou la presse. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire
légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au dernier jour de la préparation de ces offres tel
qu'indiqué ci-dessus au plus tard à 14 H! 00

Les dossiers de candidatures doivent être déposés à l'adresse suivante :

la Direction des équipements publics de la wilaya de Mascara ZHUN 12 cité administrative.

L'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique au siège de la Direction la Direction
des équipements publics de la wilaya de Mascara Le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres, à
14.00 Les soumissionnaires sont invites pour assister aux séances publiques.

LE DIRECTEUR .

NºANEP 2431016538 06/01/2025

CABZ