Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 04

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# AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT N° 22/DEC/ 2024

La Direction De L'Education national de la wilaya de TEBESSA, lance un concours d'art restreint concernant :

Opération : Etude et suivi . réalisation d'un Ecole primaire (type 04) à hay el mahata . bir el
ater.(Programme 2024)

Projet : Etude et suivi pour la réalisation d'un Ecole primaire ( type 04) à hay el mahata . bir el
ater

Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement ou Société
civiles professionnelles SCP disposant d'un agrément en cours de validité et inscrit dans le tableau des architectes (CNOA),
Ainsi qu'aux bureaux d'études publics

présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

E. Capacité professionnelle :

\- Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :

· De l'agrément de l'année en cours ;

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statul en cas de société (SCP)

\- Pour les bureaux d'études publics, justifiant :

· Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création

· Copie de l'extrait du registre de commerce portant code 607009

· D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.

F. Capacité financière :

2\. Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire total des trois dernières années (2021 - 2022-2023
)supérieur ou égale à 5 000 000,00DA , sera justifier par le C20ou les bilans visé par les services des
impôts.

G. Capacités techniques :

-Références professionnelles :

Avoir assuré la maitrise d'œuvre( étude et suivi) d'un projet de catégorie B ou plus, ou 02 projets de catégorie A.

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de
délais qui doivent comporter l'intitulé du projet, et la catégorie de la classification du projet délivrées par :Les
maitres d'ouvrage publics, dans le cas où ces attestations ne comportent pas la catégorie de classification du
projet elles ne seront pas pris en considération.

Moyens humains : (figurant dans le tableau annexé dans le dossier de candidature)

Disposant d'un minimum de personnel :

· Un (01) architecte ou Master en architecteur (tout spécialités) ou Ingénieur génie civil ou Master en
génie civil ayant une expérience minimale de trois (03) ans.

Justifié par :

o Diplôme ou attestation de succès.

o Les CV.

o Année d'expérience seront justifié par :

· Attestations CNAS valable le jour de l'ouverture. (affiliations).'

· Fiches carrière valable le jour de l'ouverture.(les périodes comptabilisés sont seulement celle
comprenant date entrée et sortie)

· Attestations de travail délivrées par les organismes publics.

· Attestation CASNOS valable dans le cas (membre du groupement).

· Affiliations :

· Attestations validé le jour de l'ouverture.

NB :l'architecte agree (seul) ou le mandataire (en cas de groupement) ne peut pas faire partie des moyens
humains d'éligibilité.

Les Moyens Humains utilisés dans l'éligibilité ne seront pas pris en considération dans l'évaluation Technique
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction De L'Education (DEC) de la wilaya de
Tébessa.

Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de
candidature.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, indiquant la dénomination
du soumissionnaire, la référence et l'objet du concours ainsi que la mention « dossier de
candidature.» Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, et ne
comporte que la mention suivante :

Monsieur le Directeur de L'Education
AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT Nº ...... / D E C / ........

L'objet: Etude et suivi pour la réalisation d'un Ecole primaire ( type 04) à hay el mahata . bir
el ater
(1ère Phase).

" À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
1

\- Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:

"Monsieur le Directeur de L'Education"
(DEC) de la Wilaya de Tébessa.

L'offre de candidature contient les documents suivants exigés par le cahier des charges.

## Dossier de candidature

3\. Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission,
(selon l'annexe).

-> En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.

4\. Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon
l'annexe).

-> En cas du groupement, il doit présenter une déclaration pour chaque membre

5\. Une copie du statut pour les personnes morales.

6\. Une copie du statut pour les bureaux d'études publics.

7\. Copie du registre de commerce légalisé par CNRC pour les sociétés professionnelles d'engineering.

8\. Copie de l'extrait du registre de commerce portant code 607009.

9\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société.

10\. Attestations de bonne exécution.

11\. Tour document permettant dévaluer les capacités des candidats, des soumissionnairesou le cas échéant
des sous-traitants à savoir :

L'Agrément.

0
Copie de l'attestation de mise à jour de l'Ordre des Architectes mise en vigueur (pour l'année en
cours).

=
Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).

\-
Capacités techniques : moyens humains et références professionnelles.

12\. Les bilans financiers destrois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur
dépôt auprès des services des impôts Justifié par l'attestation C20 ou les bilans délivrée par les

12\. services des impôts.

13\. Une copie du Protocol d'accord en cas du groupement.

14\. Liste du personnel proposé pour l'éligibilité.

Ladurée de préparation des offres:

\- La durée de préparation des offres est fixée à dix(10) jours à compter de la date de la première parution du
présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public
(BOMOP).

Jour et heure limite de dépôt des offres:

\- Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14H.00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Jour et heure d'ouverture des plis:

\- L'ouverture des plis des dossiers de candidature, se fera en séance publique le dernier jour de la durée de
préparation des offres à 14h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.
Attribution et recours :

\- L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de
l'avis d'appel d'offres. lorsque cela possible.

\- Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la déclaration
d'anfractuosité ou l'annulation de la procédure dans le cadre d'un appel d'offre, auprès de la commission des
marchés publics de la wilaya.