Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 2

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# AVIS CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTEURE RESTRAINT

Nº : 22/2024

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Tiaret, lance un avis concours national d'architecture restreint relatif à:
MAITRISE D'ŒUVRE (ETUDE ET SUIVI)

POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2, AU NIVEAU DU SITE DES 2800 LPL A Z'MALA, COMMUNE DE
TIARET, WILAYA DE TIARET, (CITES D'HABITAT INTEGREES 2025)

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes agrees seuls ou en groupement solidaire,
groupement solidaire architecte /Ingénieur, SCP (Architecte/Architecte) ou (Architecte/Ingénieur) ainsi qu'aux bureaux
d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

1)CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

· Capacité professionnelle :

· Pour les architectes agréés, et groupements solidaire justifier :

· De l'agrément de l'année en cours délivrés par le CNOA pour les architectes;

\- Un agrément délivré par le MHUV en cours de validité pour les ingénieurs en cas du groupement
solidaire Architecte / Ingénieur.

\- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société SCP
(Architecte /Architecte) ou (Architecte/Ingénieur).

Pour les bureaux d'études publics, justifier :

Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;

· Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).

· Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égale ou supérieur à : 1 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffres
d'affaires cumulée des trois meilleurs bilans des années (2019-2020-2021-2022 et 2023), justifiées par un C20.

· Capacités techniques :

· Références professionnelles :

Ayant déjà assuré au moins la maîtrise d'œuvre un équipement public classé à la catégorie « A» ou plus. A
justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution qui doivent comporter la
catégorie du projet, le montant, le délai et la date de la réception provisoire, délivrées par des maîtres d'ouvrages
publics accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée.

Moyens humains :

Justifié par les CV, et les diplômes, les certificats d'affiliation CNAS (valide dans les trois 03 mois) et fiche
carrière pour servir a la Justification de l'expérience des effectifs ou les contrats ANEM et attestations de
travail, Il s'agit de :

· (01) architecte ou Ingénieur en génie civil ou master chef de projet ayant une expérience égale ou
supérieure à 02 ans révolu.

2\) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentane d'architecture et/ou
architecte /Ingénieur, Il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement, Ace titre, les
membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans
le cahier des charges a l'exception de celle de l'agrément.

*Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique,

Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la DEP de Tiaret et le dépôt se
fera au niveau du Secrétariat de la Direction des Equipement Publics cité Hamdi Mohamed Nº14 Ex CNR -Tlaret.
Les candidats sont invités dans une 1ere phase, à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures. Après
l'ouverture des plis des dossiers de candidatures et leurs évaluations, seuls les candidats présélectionnés, sont invités par
l'avis de presse à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière.

L'offre " technique et l'offre financière doivent être inseres dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination du bureau d'études , l'objet de l'appel au concours, le numéro de
l'appel au concours ainsi que la mention « offre technique », ou « offre financière » selon le cas, l'offre des prestations
doit être insérée dans une enveloppe cachetée et anonyme, indiquant l'objet de l'appel au concours, le numéro de l'appel
au concours ainsi que la mention « offre des prestations ». Ces 03 enveloppes doivent être mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, qui porte : l'objet de l'appel au concours, le numéro de l'appel au concours et la
mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des Equipement Publics de la wilaya de Tiaret à l'adresse sus indiquée
avec la mention :

A Monsieur le Directeur des Equipements Publics Tiaret
(Avis concours national d'architecture restreint: Nº.(4)

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2, AU NIVEAU DU SITE DES 2800 LPL A Z'MALA,
COMMUNE DE TIARET, WILAYA DE TIARET, (CITES D'HABITAT INTEGREES 2025).

## « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

## A DOSSIER CONDIDATURE COMPREND :

1 Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant
son cachet ;

2 Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant
son cachet ;

3 Une copie du statut pour les personnes morales ;

4 Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :
Capacités techniques, Références professionnelles et Capacités financières Conformément à l'article03 du
cahier de charge avec tous documents justifient des Capacités comme stipule l'article 03.

S Casier judiciaire.
Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.

B L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :

1 La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet.

2 Le mémoire technique justificatif : selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, daté et
signé par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet, permettant d'évaluer l'offre
technique du soumissionnaire, en matière de :

a. Note méthodologique :

b. Contraintes et solutions proposées.

c. Moyens humains à mobiliser pour le projet.

d. Moyens matériels à mobiliser pour le projet.

e. Cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite
«lu et accepté ».

CL'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND :

C-1 Pièces graphiques sous format AQ.

\- Plan de situation à l'échelle appropriée.

· Plan d'aménagement des espaces extérieurs Indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les
stationnements à l'échelle appropriée (1/200*, 1/500').

. Plan indiquant le traitement paysager, mobilier.

· Plan masse à l'échelle appropriée (1/200*, 1/500').

\- Les vues en plan aménagées et sommairement côtés des différents niveaux à l'échelle (1/100*, 1/200*).

· Les coupes sommalrement cotées et façades à l'échelle appropriée (1/100', 1/200*).

\- Perspectives et croquis Illustrant l'ambiance et l'image du projet.

\- Vue axonométrique de l'ensemble.

\- Schémas des réseaux sommaires.

Tout autre document (Image de synthèse 3D ... etc.) nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du
fonctionnement du projet.

### .C.2/ Pièces écrites

En plus des pièces graphiques citées ci-dessus le candidat dolt présenter les pièces écrites en langue nationale ou en
langue française suivantes :

· Une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son
Inscription dans le site, de sa valeur d'usage et de ses options techniques et esthétiques

Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec Indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des
surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales.

Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie d'aménagement et architectural, la programmation,
Intégration des énergies renouvelable (photovoltaïque, les surfaces, le coût des travaux.

Tableau Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités
et les surfaces du programme

fonctionnelles

\- Organisation (en relation avec la réalisation).

### C. 3/ Enveloppe de l'anonymat

Elle contient l'identification du candidat (Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fixe,
le numéro de fax, Email s'il existe et l'adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du
bureau d'études qui devra être constitué de Six « 06 » chiffres

D L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :

1\. La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le
candidat ;

2\. Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).
NB : Aucune Information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de
prestations, sous peine de rejet de l'offre

Retrait et dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées auprès de la Direction des Equipement Publics de la wilaya de Tiaret à l'adresse sus indiquée avec
la mention :

A Monsieur le Directeur des Equipements Publics Tiaret
(Avis concours national d'architecture restreint: N° .22)

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2, AU NIVEAU DU SITE DES 2800 LPL A Z'MALA,
COMMUNE DE TIARET, WILAYA DE TIARET, (CITES D'HABITAT INTEGREES 2025).

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

En 1 ·· phase : Les bureaux d'études sont invités à remettre leurs offres de candidature (uniquement) dans un délai de 07 Jours à
compter de la 1ere parution de l'avis du concours national d'architecture restreint dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP
conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

En 2ªme phase : Les candidats présélectionnés lors de la fere phase seront invités par un avis de presse à remettre leurs offres
techniques, de prestation et financières dans un délai de 15 jours à compter de la date d'invitation.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres serait reportée jusqu'au jour
ouvrable suivant à la même heure indiquée ci-dessus.

L'ouverture des plis se déroulera au niveau du siège de la DEP de Tiaret en séance publique le même jour de la date de dépôts des
offres à 13H00.

La durée de validité des offres est limitée à 112 Jours

ANEP Nº 2531000084

07-01-2025 - Bola