Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 2

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WILAYA DE M'SILA
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
N.I.F Nº001328019020255

CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE
Nº
/2024 PORTANT
ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ÉCOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU DU SITE DES 640 LPL, AU POS
07 COMMUNE DE OULED DARRADJ, WILAYA DE M'SILA (CITES D'HABITAT INTEGREES 2025)

Conformément à l'article 24-27 et 39 de le loi N 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales du marche public et
l'article 47 et 48 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service public

La Direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila lance un concours restreint portant étude pour la
réalisation du projet :

ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ÉCOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU DU SITE DES 640 LPL, AU POS
07 COMMUNE DE OULED DARRADJ , WILAYA DE M'SILA (CITES D'HABITAT INTEGREES 2025)

1.RETRAIT DU CAHIER DES CHARGE :

Les bureaux d'études ou un groupement des bureaux d'études, les architectes agrées intéressés peuvent retirer les cahiers des
charges auprès du siège de la direction des Equipements Publics de la wilaya de N'sila - boulevard cherid abd el hafid m'sila-
2-PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

2-PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

Dans une première phase, les candidats sont tenus de présencer leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, Qui doit être fermée et
anonyme et ne portant que les mentions suivantes :

CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE Nº
/2024 PORTANT
ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ÉCOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU DU SITE DES 640 LPL, AU POS
07 COMMUNE DE OULED DARRADJ ,WILAYA DE M'SILA (CITES D'HABITAT INTEGREES 2025)

· DOSSIER DE CANDIDATURE»

A NE PAS OUVRIR

Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante
DIRECTION des Équipements Publics « DEP > DE M'SILA
BOULEVARD CHERID ABD EL HAFID M'SILA

Le dossier de candidature contient :

\- Le Dossier De Candidature Comprend :

· Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat ex portant son cachet ;

· Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

· Tout document permettant de justifier et dévaluer les capacités des candidats, à savoir :

A. Capacité professionnelle :

· Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :

\- De l'agrément de l'année en cours ;

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement ec/ou statut en cas de société (SCP).

· Pour les bureaux d'études publics, justifiant :

· De statut d'entreprise public économique (EFE)

· D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.

· Capacités techniques :

. Moyens humains :

· Un chef de prefer architecte ou un ingénieur en G.C ou un master (en architecture ou en G.C) justifiant d'une expenence minimale de (03) trois
ans.

· Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (02) deux ans.

Les moyens humains sont a justifier par les attestations d'affiliation au CNAS et CASNOS d'une validité de moins de trois mois à la date
d'ouverture des pis ; diplômes, CV, les certificats et attestation de travail :

N.B : Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.

3-LA DUREE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

· La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à dixième (10) jours, à compter de la date de la première publication du
présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale.

4- LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : La date et l'heure limite de cépot des dossiers correspondent au dernier jour ce la durée de
préparation des dossiers, qui expire (le dixième jour) jusqu'au 13 :30 heures. Si ce jour coincide avec un jour féné ou un jour de repos légal, la
date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est le :

S-L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : La procédure d'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique en
présence des candidats. Ble aura lieu Le dixième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 14 :00 heures, au siège de la
direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila. La commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procède à l'ouverture
des dossiers de candidature.

6-L'EVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : Après l'ouverture et l'évaluation des dossiers de candidatures, seuls les candidats présélectionnés
sont invités à remettre les plis de « l'offre technique », « l'offre architecturale > et de « l'offre financière » dans une 2ème phase.

7- LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES: La durée de validité des offres est la durée de préparation des ofres augmentée de trois 03 mois, à partir de
la date dépôt des ofres.