Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 2

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de L'habitat de L'Urbanisme et de la ville Wilaya de Quelma Direction des Équipements Publics NIF 001324019009058
Nº .. /DEP/ .JSMP/2025
CONCOURS NATIONAL RESTREINT Nº .. 992 .. /2025 POUR L'ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU DU SITE DES 740 LOGEMENTS AU POS Nº04 COMMUNE DE HAMMAM DEBAGH WILAYA DE GUELMA (CITE D'HABITAT INTEGREES 2025)
La direction des équipements publics de la wilaya de Guelma lance un avis de concours national restreint relatif à l'étude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 2 au niveau du site des 740 logements au POS Nº04, commune de Hammam Debagh wilaya de Guelma (cités d'habitat intégrées 2025)
Le présent concours d'architecture, s'adresse aux architectes agréés ainsi qu'aux bureaux d'études, seuls ou en groupement, présentant les capacités suivantes :
A. Capacités professionnelles :
Pour les candidats seuls :
· Un agrément en cours de validité pour les architectes agréés.
-
Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés.
Extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009) + un agrément en cours de validité pour les bureaux d'études.
Pour les candidats en groupements :
- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.
B. Capacités financières :
Pour les candidats seuls :
Avoir cumulé un chiffre d'affaires lors des années -2021-2022-2023 égal ou supérieur à : 660.000.00 DA
Pour les candidats en groupement :
Le groupement dans son ensemble doit avoir cumulé un chiffre d'affaires calculé de la
manière suivante :
Chaque membre du groupement se verra calculer le cumul de son chiffre d'affaires lors des années 2021-2022-2023
Tous les résultats des membres du groupement seront additionnés pour obtenir le chiffre d'affaires cumulé du groupement.
Le groupement dans son ensemble doit justifier un chiffre d'affaires égal ou supérieur à : 660.000.00 DA
Le calcul du chiffre d'affaires se fait à la base du C20 faisant ressortir le chiffre d'affaires des années 2021-2022-2023 et délivré par les services des impôts.
C. Capacités techniques :
C.1/ Références professionnelle :
Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un projet de catégorie « B » ou plus ou deux projets de catégorie « A », et en adoptant, si nécessaires, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement) tel que mentionné à l'article 11 du cahier des charges.
N.B : les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par :
Les maitres d'ouvrage publics
Et, ou
- Les maitres d'ouvrages privés, ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement, soit : des attestations délivrées par les DUAC confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes, soit une copie du permis de construire de l'opération concernée.
C.2/ Moyens humains :
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :
Un chef de projet (Un architecte ou ingénieur en génie civil) justifiant au moins Trois ans d'expérience au minimum.
Un technicien supérieur ou licencier dans les métiers du bâtiment justifiant Deux ans d'expérience au minimum.
Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
Dans le cas d'un groupement il sera tenu compte du cumul des capacités techniques entre les membres du groupement
Les candidats répondant aux critères mentionnés ci-dessus et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements Publics de la wilaya de Guelma sise au groupe administratif route de l'université 08 mai 45 - Quelma
DLe dossier du concours est composé de :
Dossier de candidature, Offre technique, Offre financière, plis des prestations
Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre, le jour de dépôt des offres, le dossier de candidature uniquement
1) Le dossier de candidature contient :
La déclaration de candidature selon modèle, La déclaration de probité selon modèle, Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés, Le statut dans le cas des bureaux d'études, Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le candidat, L'extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009) pour les bureaux d'étude, Le protocole d'accord dans le cas du groupement, Agrément en cours de validité, Bilans des années, 2021-2022- 2023. Références bancaires de l'annés en cours, C20, Liste des moyens humains destinés au projet, accompagnée des Copies des pièces justificatives, Liste des principales études et/ou études et suivi réalisées (logement ou équipement public) accompagnée des copies des pièces justificatives, Extrait du casier judiciaire datant de (03) trois mois maximum, accompagné du jugement s'il ne porte pas la mention « Néant ». L'annexe «C »>
N.B pour la liste détaillée, veillez se référer à l'article 10 du cahier des charges
Le dossier de candidature mis dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - concours national rostroint relatif à l'étude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 2 au niveau du site des 740 logements au POSNº04, commune de Hammam Debagh wilaya de Guelma (cités d'habitat intégrées 2025)»>
2) L'offre technique contient :
La déclaration à souscrire selon modèle ci-joint, renseignée, datée et signée par le candidat ét portant son cachet ;
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »>
Le mémoire technique justificatif,
Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 30 du cahier des charges et accompagné d'un engagement du candidat, à mettre à la disposition du projet le personnel concerné,
Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 30 du cahier des charges
La déclaration suivant annexe « B »> du présent onhier des charges.
3) L'offre financière contient :
Lettre de soumission dûment renseigné, signé et cachetde. >
L'annexe « A » dument rempli, signé et cachete.
+) Fli de prestations contient i 4-1 pièces graphiques Plan de situation à l'échelle 1/500
Plan d'aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les stationnements, ainsi que ainsi que le traitement paysager, mobilier & l'échelle 1/200.
Plan de masse à l'échelle 1/200
Les vues en plan aménagées et sommairement cotes des différents niveaux à l'échelle 1/100 Deux (02) coupes au minimum sur le projet, sommairement cotées à l'échelle 1/100.
Les différentes façades à l'échelle 1/100
Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image du projet
Vuc axonométrique de l'ensemble
Schémas des réseaux sommaires.
Vues d'ensemble et perspectives d'ambiance en 3D
Tout autre document (image de synthèse 3D ... etc) nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.
4.2. Pièces dorites
En plus des pièces graphiques citées ci-dessus, le candidat, doit présenter les pièces écrites en langue nationale ou en langue française suivantes :
Une note explicative de la partie architecturale, ume explication argumentée des points de vue de son inscription dans le site, de sa valeur d'usage et de ses options techniques et esthétiques.
Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales.
Un rapport de présentation du projet : justifiant in partie d'aménagement et architecturale, la programmation, les surfaces et le coût des travaux.
Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme
/ Organisation (en relation avec ia réalisation).
4.3. Enveloppe de l'anonymat :
Elle contient l'identification du candidat (le nom, la raison sociale, numéros de téléphones fixe et mobile, numéro de Fax, e-mail et l'adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau d'étude qui devra être constitué de Six chiffres, ce code sera inscrit aussi sur le dos de l'enveloppe.
95) DURÉE DE PRÉPARATION DES DOSSIER DE CANDIDATURES:
La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à (10) Jours à compter de la date de la première publication de l'avis du concours dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ou portail des marchés publics.
06) JOUR ET HEURE LIMITE DE DÉPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: Les dossiers de candidatures doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres à (12"00"") a la direction Des Équipements Publics De La Wilaya De Guelma Route De L'université - Guelma -
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
97) JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: L'ouverture des dossiers de candidatures se fera en séance publique le jour de leur dépôt à (1330 *** ) à la direction Des Équipements Publics De La Wilaya De Guelma. Si ce jour coincide
avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.
08) DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES:
La durée de validité des offres est fixée à la durée cumulée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter du jour de de dépôt des offres techniques, de prestations et financières.
ANEP-2423007873
Le National éco - 02/01/2025
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