AVIS DE CONSULTATION National

Code : .../2025

DEP - Direction des Equipements Publics de la wilaya d'Oran lance un avis de consultation National pour :

Titre : Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 2

Lots :

Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : DEP - Direction des Equipements Publics de la wilaya d'Oran

La date limite des dépôt des offres est fixé au 2025-09-07 08:00

Les soumissionnaires intéressés par la consultation peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 0,00 DZD

Parution le : 2025-08-27 Dans Autres

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIREMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'ORAN

NIF : 099831919295905

CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE
Nº
/2025

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU
DU SITE DES 937 LFL, COMMUNE DE BENFREHA WILAYA D'ORAN
(CITES D'HABITAT INTEGREES.).

V

La Direction des Equipements Publics de la wilaya d'Oran, lance concours national restreint de la maitrise d'œuvre
portant ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU DU SITE DES
937 LPL, COMMUNE DE BENFREHA WILAYA D'ORAN
(CITES D'HABITAT INTEGREES.).
ELIGIBILITE DES CANDIDATS

Seuls les bureaux d'études d'architecture nationaux privé ou public soummissionaire a titre seul ou dans le cadre d'un
groupemment peuvent participé a ce concours disposents des capacités financière, techniques, juridiques et réglementaires
conformes à la réglementation en vigueur sont invités à soumissionner.

Les candidats doivent impérativement satisfaire aux conditions d'éligibilité suivante :

## 1- En cas de soumissionasires senl :

· Capacité Professionnelle :

L'architecte soumissionnaire doit avoir une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de
validité ;et l'affiliation CASNOS en cours de validité.et ayant des attestations de bonne exécution.

· Capacité Fluancière :

\- Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 3.000.000,00 DA durant les 03 dernières
années.

· Joindre ume copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des 03 dernières
années, déposées auprès des services compétents.

· Capacité Technique :

\- Disposant des professionnelles suivantes :

· Références professionnelles :

Ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « B » ou plus, ou bien deux (02) projets
classés à la catégorie « A », justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage
public portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les études d'adaptation sont exclues).

2- En cas de soumissionnaires en groupement :

Pour justifier P'éligibilité da soumissionamire en groupement momentané : d'architectes et/ ou de bureaux d'études ou
architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu
compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de
justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées :

· Capacité Professionnelle :

\- L'architecte chef de fil doit avoir une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en
cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.

· Une copie du diplôme et de l'agrément des membres du groupement délivré per l'ordre des architectes en cours
de validité.

\- Un protocole d'accord nom forcement notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera mentionné le
rapport du prorata de chaque membre du groupement

Dés que le soumissionnaire en groupement sera retenu le protocole d'accord devra être notarié.

. Capacité Financière :

\- Un des membres do eronnement doit avoir un cumul de chiffre d'affaire égal ou supérieur à 3.000.000,00 DA
durant les 03 dernières années.

· Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des 03 dernières années,
déposées auprès des services compétents.

· Capacité Technique : Un des membres du groupement Dispose des références professionnelles suivantes :

· Références professionnelles :

Ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « B » ou plus, ou bien deux (02) projets
classés à la catégorie « A », justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage
public portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les études d'adaptation sont excines).

\> Le groupement doit être impérativement solidaire.

SI l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaire, l'offre sera rejetée systématiquement

Les bureaux d'études Peuvent retirer le cahier des charges supres du siège de la Direction des équipements publics de la
Wilaya d'Oran située à route du Tramway Hai El Yasmine, Bir El Djir,Oran POS52.

Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la
réglementation en vigueur à savoir :

A) Dossier de candidature

1\. Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée, datée et signée,

2\. Une déclaration de probité ; remplis daté et signée.

3\. Extrait de rôle activité apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement comprenant le NIF

4\. Le numéro d'immatriculation fiscale NIF du soumissionnaire.

5\. Relevé d'identité bancaire RIB

6\. Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir :

1\) En cas de soumissionnaires seul : l'ensemble des documents justifiant les Capacités Professionnelles, Financières et
Techniques sus cités
:

2\) En cas de soumissionnaires en groupement : l'ensemble des documents justifiant les Capacités Professionnelles,
Financières et Techniques sus cités.

· Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ ou de bureaux d'études ou
architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu
compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.

· A ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités
exigées dans le cahier des charges.

· Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement sera joint à la soumission, et dans laquelle sera
mentionné le rapport du prorate de chaque membre du groupement.

· Le groupement doit être impérativement solidaire
Les plis devront être, cachetée sur laquelle seront portées les mentions, ci-après

CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE Nº .... / 2025
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE
TYPE 2 AU NIVEAU DU SITE DES 937 LPL, COMMUNE DE BENFREHA
WILAYA D'ORAN
(CITES D'HABITAT INTEGREES.).

A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Adressé à Mr Le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d'Oran.

1- Dans une première please, la date limite de dépôt des dossiers de candidature correspond au dernier jour de la durée de
préparation qui est de 10 jours, soit le.
à 12h00

· L'ouverture des plís aura lieu le même jour à 13h00 en séance publique

3- Dans une deuxième phase, la date limite de dépôt des offres techniques, des prestations et les offres financières
correspond aux derniers jours de la durée de préparation qui est de des offres 10 jours cette date est fixée dans le courrier
d'invitation transmis par le service contractant aux candidats présélectionné.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres de 20 jours
augmentée de (03) trois mois à compter de la date de dépôt des offres.

· Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent l'ouverture des
plis en vue d'éventuels compléments de dossiers.

· Si le jour du dépôt et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos Pégal, la durée de
préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

LE DIRECTEUR

Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 2

Secteurs d'activité

Sources

Description