Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 2

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BISKRA Direction des Equipements Publics

N.I.F:424024000007248
Rue Ahmed Ouamane Biskra

CONCOURS NATIONAL RESTREINT N º 106 / DEP/SEE/2024

La Direction Des Equipements Publics De La Wilaya De Biskra, Sise Au Rue Ahmed Ouamane Biskra Lance un
Concours National Restreint Pour

Etude Et Suivi Pour la Réalisation D'une Ecole Primaire Type 2 Au Niveau Du Site Des Lotissement
(525+461) Logements, Commune De Biskra, Wilaya De Biskra (Cite D'habitat Intégrées, 2025)

ELIGIBILITE DES CANDIDATS Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux
architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités
professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

A.Capacité professionnelle :

-Pour les architectes agréés, justifier :

-De l'agrément de l'année en cours ;

-Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

-Pour les bureaux d'études publics, justifier :

-Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
-Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

B.Capacité financière :

Avoir cumulé un chiffre d'affaires 4.513.500,00 da

En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années. .. ( -2019-2020-
2021-2022-2023)

C. Capacités techniques :

-Références professionnelles :

-Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet de catégorie B ou plus, ou 02 projets de catégorie A, et
en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après :

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
Projet ≤50 logts	Equipement de cat «A».
50>Projet≤150 logts	Equipement de cat «B».
150>Projet≤1000 logts	Equipement de cat «C».
1000>Projet≤2000 logts	Equipement de cat «D».
Projet>2000 logts	Equipement de cat «E».

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans
limitation de délais délivrées par :

·Les maitres d'ouvrage publics ;

Et, Ou :

·Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au
profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les
attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération
concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes.

TOUS BET (S), SEUL OU MEMBRE D'UN GROUPEMENT RETENU AUPRES DE LA DIRECTION DE
L'EQUIPEMENT PUBLIC DE LA WILAYA DE BISKRA DANS LE CADRE DES CONCOURS DE LA MAITRISE
D'ŒUVRE DURANT L'ANNEE 2024 OU 2025, NE PEUVENT PAS ETRE RETENU PAR CE CONCOURS.

-Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes; l'état nominatif CNAS et les certificats ou
attestations de travail pour :

·Un chef de projet architecte ou un ingénieur justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans.

·Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (02) deux ans.
L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Seule l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération
lors de l'évaluation de l'offre technique.

-Moyens matériels :

·Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement, il
sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne
sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges
Le groupement doit être impérativement solidaire.

NB : - Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement.
Présentation des offres : Les offres doivent être présentés sous plis cacheté avec mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres « concours national restreint n º ..... Pour : Etude Et Suivi Pour la
Réalisation D'une Ecole Primaire Type 2 Au Niveau Du Site Des Lotissements (525+461) Logements,
Commune De Biskra, Wilaya De Biskra (Cite D'habitat Intégrées, 2025)Le pli extérieur doit être anonyme et ne comporte
que le Nº et l'objet de concours ,les plis intérieurs séparés et cachetés : sur lesquels est indiqué la dénomination de cocontractant , la
référence et l'objet de l'appel d'offres conformément à l'articles 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public :

Le dossier de candidature comprend : Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée,
signée par le soumissionnaire et portant son cachet, Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint,
remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet, Une copie du statut pour les personnes
morales, Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats,

L'offre technique comprend :La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet. Mémoire technique justificatif : permettant d'évaluer l'offre technique du
soumissionnaire, en matière de :

Organisation (Note décrivant l'organisation de l'équipe de la phase étude et de la phase SUIVI) .. Moyens humains à
mobiliser pour le projet. Moyens matériels à mobiliser pour le projet.

Le cahier des charges renseigné, signé et cacheté portant à sa dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ».
L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND : Pièces graphiques sous format A1. Pièces écrites. Enveloppe de l'anonymat
L'offre financière comprend : La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie,
datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet , Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation
de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable). L'offre financière ne doit faire référence à aucun rabais
LA DUREE DE PREPARATION DES OFFRES ET LIEU DE DEPOT :

Pour le dossier de candidature,: les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis
des dossiers de candidatures La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de
préparation des offres, soit le : Dixième (10ème) jour à compter de la date de la première publication de l'avis du
concours dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP) siège de la
direction des Equipements Publics de la wilaya de Biskra, avant 10h30mn.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

Pour l'offre technique, de prestations et financière,: 25 jours, à compter de la première parution de l'avis de
presse portant la liste des candidats retenus après évaluation de la phase de candidature. La date et l'heure limite de
dépôt des offres technique, de prestations et financière sont fixées dans le courrier d'invitation transmis par le service
contractant aux candidats présélectionnés ainsi que sur l'avis de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant
servi à la publication de l'avis du concours au siège de la direction des Equipements Publics de la wilaya de Biskra. Si
ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

VALIDITE DE L'OFFRE: Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 03 mois
à compter de la date de dépôt des offres technique, prestations et financière.

L'ouverture des plis dossier de candidature,: se fera le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 11.00 H en séance
publique au siège de la direction des Equipements Publics de la wilaya de Biskra, bureau de la Commission d'ouverture des plis et
évaluation des offres. Cet avis tient lieu d'invitation

ANEP : 2416040413
Le Jour d'Algerie - Nº 6338 - Lundi 23 decembre 2024