Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 2

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« CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT:
Nº 339 /DEP/SETIF/2024
1ère phase
DOSSIER DE CANDIDATURE
TEL : 036.62.16.48

NIF de la DEP : 420024000019290

La Direction des Equipements Publics lance un avis au concours national d'architecture restreint pour :

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION

D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU DU SITE DES 985 LV A GUIDJEL LA COMMUNE DE
GUIDJEL WILAYA DE SETIF (citées d'habitat intégrées 2025)

Les Bureaux d'études d'architectures intéressés par le présent avis au concours national
d'architecture restreint peuvent retirer les cahiers des charges auprès de :
La direction des équipements publics sise à la cité administrative à Ain Tbinet -SETIF

Les soumissionnaires admis à concourir et non attributaires d'un marché d'étude et suivi programme
2024 avec la DEP, seul ou dans le cadre d'un groupement, dont les capacités répondent aux critères sous cités
a) Capacités professionnelles :

Pour les architectes agréés, justifier :
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\- De l'agrément de l'année 2024 ou 2025

\- d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

Pour les bureaux d'études publics, justifier :
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· Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de
création;

\- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009)

b) Capacité financière:

Avoir cumulé un chiffre d'affaires égale ou supérieur à 1.000.000,00 DA ou plus (En prenant
en compte les chiffres d'affaires des trois dernières année (2021,2022,2023)

# c) Capacités techniques:

Références professionnelles :

Ayant déjà conçu et suivi, un projet classé à la catégorie « B » ou plus, ou 02 projets de
catégorie (A) à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres
d'ouvrages publics( équipement/logement)

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
Projet≤50 logts	Equipement de cat «A».
50	Equipement de cat «B».
150	Equipement de cat «C».
1000	Equipement de cat «D».
Projet>2000 logts	Equipement de cat «E».

Contenu et présentation du dossier de candidature : L'enveloppe doit contenir que les documents suivants :

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· Une déclaration de candidature « remplie, signée et datée »

· Une déclaration de probité « remplie, signée cachetée et datée »

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir :

De l'agrément de l'année 2024 ou 2025
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Un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
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Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de
création Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009)

Les bilans financiers des trois dernières années (2021,2022,2023 )vises par les services
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des impôts.

Moyens humains: La liste nominative du personnel accompagnée des attestations de
travail, diplômes, l'affiliation à la CNAS en cours de validité a la date d'ouverture des plis
est obligatoire pour chaque personne déclarée. La CASNOS du gérant en cours de validité.
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Moyens matériels : la liste des moyens matériels du BET soumissionnaires justifiés par
un PV de l'huissier de justice ou un rapport d'expert en cours de validité (moins d'une année à
la date d'ouverture), le Véhicule au nom du soumissionnaire justifié par la carte grise et
assurance en cours de validité a la date d'ouverture des plis.

· Acte notarié de propriété d'un local ou bail de location

· Attestations ou attestations de bonne exécution.

· Certificat d'existence

N.B : Toute offre qui ne réponde pas aux conditions d'éligibilité sera rejetée.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée comportant la mention
« DOSSIER DE CANDIDATURE »

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus:
A Monsieur le Directeur des équipements publics de la wilaya de Setif
Cité administrative à AIN TBINET
« AVIS AU CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE Nº 339/2024 »
DOSSIER DE CANDIDATURE

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION

D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU DU SITE DES 985 LV A GUIDJEL LA COMMUNE DE
GUIDJEL WILAYA DE SETIF (citées d'habitat intégrées 2025)

Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres au niveau de la :
La direction des équipements publics sise à la cité administrative a Ain Tbinet-SETIF

\- La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la première parution du présent
avis dans la presse nationale ou le BOMOP, le dépôt des offres est fixé le dernier jour de préparation des
offres avant 14 :00 heure au siège de la Direction des Equipements Publics.
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\- Les bureaux d'étude soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis qui se tiendra le jour
correspondant à la date de dépôt des offres à 14h00 au siège de la Direction des Equipements Publics sise
AIN TBINET - SETIF

-. Si ce jour coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable
suivant de 8h00 a 14h00



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