Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 2

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REPUBLIQUE
ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENT PUBLICS DE LA WILAYA DE NAAMA NIF : 415024000045205
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU DU SITE 1990 LPL +350 LS POS EL MOSSALAHA + ESSILM, COMMUNE DE MECHERIA, WILAYA DE NAAMA (CITE D'HABITAT. INTEGREES 2025)
Nº 04/2025
La Direction des équipements Publique De La Wilaya De Nâama lance un avis de concours national restreint de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'opération intituler « Etude, suivi et réalisation d'une école primaire type 2 au niveau du site 1990 LPL +350 LS POS EL MOSSALAHA + ESSILM, Commune de Mécheria, Wilaya de Naama (Cite d'habitat intégrées 2025).
- Ce concours est ouvert aux architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession de l'agrément d'exercice pour l'année en cours(suivant le spécimen fourni par le CNOA ), exerçant sous forme libérale, en société civile professionnelle d'architecte (SCPA) composés de deux ou plusieurs architectes agrées et aux bureaux d'études pluridisciplinaires publics et privés, et ce conformément aux articles 15,16 & 17 du décret législatif 94/07 du 18/05/1994 modifié et complété par la loi 04/06 du 14/08/2004 relatif à la production architecturale & à l'exercice de la profession d'architectes, ou en groupement solidaire, momentanè conformément aux articles 57 & 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, présentant une expérience dans le domaine et disposant les capacités techniques, professionnelles nécessaires à savoir :
A -Capacité professionnelle :
-Pour les architectes agréés, justifier : De l'agrément de l'année en cours, Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
-Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
NB : Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
B- Capacités techniques :
*/ disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
B-1) Moyens humains : justifiés par des CV, des attestations d'affiliation vis-à-vis de la CNAS actualisé, les diplômes, et les documents justificatifs. Il s'agit d'une équipe d'intervention dont les profils sont fixés comme suit à :
-01 Chefs de projet ; Architecte ou Ingénieur génie civil ayant au moins 03 ans d'expérience.
-01 Techniciens supérieurs ou Licenciés dans les métiers du bâtiment ayant au moins 02 ans d'expérience. NB:
· L'architecte ou l'ingénieur peuvent remplacer mastère 2 ou le technicien supérieur ou Licenciés.
·L'architecte agréé ou le mandataire-chef de fil-, en cas de groupement, ne peut pas faire partie de la composition de l'équipe permanente sus dessus énoncé.
B-2) Références professionnellos : ayant au moins assuré l'étude et/ou suivi ou la maîtrise d'œuvre d'un projet catégorie B ou plus conformément de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats d'étude), à la classification des ouvrages fixée par l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001. A justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics, accompagnées ...... etc).
B-3) Capacité financière : -
Avoir cumulée un chiffre d'affaire on égale à 5.000.000,00 DA En prenant en compte les trois meilleures années des cinq dernières années justifiées par C20 .
- C-Moyens matériels
· Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte par un PV de constat établi par un huissier de justice d'une validité d'une durée moins de 12 mois.
- Les candidats intéressés par le présent concours pourront retirer le cahier des charges auprès de service des marchés publics de la direction des équipements publics de la Wilaya de Naama a côté de la Daïra Naama boulevard Ain Ben Khelll. contre le paiement (tonneur d'impression ou les rames de papier ou fourniture de bureau ..... ) frais de reproduction Le retrait se fait par le candidat ou son représentant dûment désigné.
- Conformément aux stipulations de l'article Nº67 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier du concours doit comporter « le dossier de candidature, l'offre
technique, l'offre des prestations et l'offre financière », contenant l'ensemble des documents exigés par les articles N°22 et 27 du cahier des charges.
- S'agissant d'un concours nationale restreint, et en application des dispositions des articles 48 5ªme alinéa et Nº 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la procédure de dépôt des offres s'effectue en deux phases :
1ière phase : Les candidats sont invités à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature ;
2lème phase : Seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de l'offre technique, de l'offre financière et des prestations.
- Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature. Après l'ouverture des plis des dossiers des candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés, seront invités dans une deuxième phase à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière .
· Pour la première phase (Présélection des Candidats) : les candidats présentent les plis des dossiers de candidature dont le contenu est défini à l'article Nº 22 du cahier des charges, dans une enveloppe cachetée et anonyme, qui porte la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». concours national restreint de maîtrise d'œuvre Nº04/2025 Etude, suivi et réalisation d'une école primaire type 2 au niveau du site 1990 LPL +350 LS POS EL MOSSALAHA + ESSILM, Commune de Mécheria, Wilaya de Naama (Cite d'habitat intégrées 2025). « dossier de candidature ».
NB : Les candidats présélectionnées dans la première phase seront invités à l'issus de la première phase, par la lettre avec accusé de réception, à remettre les plis des offres techniques, des prestations et financières dont le contenu est fixé dans l'article Nº 27 du cahier des charges.
-La durée de préparation des candidatures est fixée à dix jours (10 jours) à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offre sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
- Le jour de dépôt des dossiers de candidatures se tiendra le dernier jour de préparation des candidatures de 8H 00 à 12H 00; l'heure limite est à douze heures (12 H), Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant .
- La séance d'ouverture des dossiers de candidatures aura lieu le même jour de dépôt des offres ; à partir de 14h au niveau de la direction des équipements publics de Naama, Toutefois, le service contractant a toute la latitude de proroger, par avis de presse dûment et régulièrement publié, le délai de dépôt des dossiers de candidatures.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date d'ouverture des plis.
- Le présent avis est considéré comme invitation à tous les candidats soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Horizons : 13-01-2025 - Anep 2531000488